fourniture Et Livraison De Denrees Alimentaires Pour Les Etablissements Geres Par Le Centre Communal D'Action Sociale (Ccas) De Toulouse Et Le Centre Toulousain Des Maisons De Retraite (Ctmr)
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (Ctmr).Une première consultation, passée en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique, a été lancée le 24 janvier 2022 par le Ccas de Toulouse, avec une date limite de réception des offres fixée au 24 février 2022.Elle se décomposait en neuf lots.En cours de procédure, l'acheteur public a déclaré la procédure sans suite pour cause d'infructuosité pour les lots no2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9, conformément à l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique, aucune offre régulière n'ayant été remise pour les lots no2, 3, 6, 7, 8 et 9, et aucune offre n'ayant été remise pour le lot no5.L'acheteur public relance une nouvelle consultation pour les lots no2, 3, 6, 7, 8 et 9
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de Toulouse
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de Toulouse, 2b Rue De Belfort
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: centre Toulousain des Maisons de Retraite
Adresse postale: centre Toulousain des Maisons de Retraite, 2b Rue De Belfort
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Et Livraison De Denrees Alimentaires Pour Les Etablissements Geres Par Le Centre Communal D'Action Sociale (Ccas) De Toulouse Et Le Centre...”
Titre
fourniture Et Livraison De Denrees Alimentaires Pour Les Etablissements Geres Par Le Centre Communal D'Action Sociale (Ccas) De Toulouse Et Le Centre Toulousain Des Maisons De Retraite (Ctmr)
2022-0006
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Produits/services: Viande📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par le Centre Communal...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (Ctmr).Une première consultation, passée en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique, a été lancée le 24 janvier 2022 par le Ccas de Toulouse, avec une date limite de réception des offres fixée au 24 février 2022.Elle se décomposait en neuf lots.En cours de procédure, l'acheteur public a déclaré la procédure sans suite pour cause d'infructuosité pour les lots no2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9, conformément à l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique, aucune offre régulière n'ayant été remise pour les lots no2, 3, 6, 7, 8 et 9, et aucune offre n'ayant été remise pour le lot no5.L'acheteur public relance une nouvelle consultation pour les lots no2, 3, 6, 7, 8 et 9
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Valeur estimée hors TVA: EUR 890 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes 1ère gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse (31) - selon liste détaillée. 31000 - toulouse
Description du marché:
“en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission de...”
Description du marché
en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière d'approvisionnement en produits de qualité, durables et issus de l'agriculture biologique”
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes 4ème & 5ème gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande fraîche de boucherie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande 5ème gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charcuterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: volaille fraîche
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 089-240657 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-08-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 890 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse (31) - selon liste détaillée. 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-240657
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-60
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fruits et légumes 1ère gamme
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pomona
Adresse postale: 146 Av Des Etats Unis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5101.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-61
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fruits et légumes 4ème & 5ème gamme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6083.72 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: viande fraîche de boucherie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: viande 5ème gamme
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-73
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: charcuterie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sysco France Sas
Adresse postale: 14 Rue Gerty Archimede
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70258.31 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-63
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: volaille fraîche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ets Rampal
Adresse postale: rue De La Creation
Commune postale: Cuers
Code postal: 83390
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73753.48 💰
Source: OJS 2022/S 153-437213 (2022-08-05)