le marché concerne la fourniture et livraison de laitages en circuits courts pour le département 77 (nord et centre) nécessaires au fonctionnement de la restauration collective des établissements publics locaux d'enseignement de la Région Ile-De-France, adhérents à la Centrale d'achat régionale (dits bénéficiaires). Cet accord-cadre s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types d'équipements et de fournitures pour les établissements publics. Ainsi, par délibération régionale no CR 2019-001 du 20/03/2019, la Région a été autorisée à exercer des activités de services d'achat centralisé et qu'à cet effet, elle peut agir en tant que centrale d'achat ; ceci notamment en vertu de l'article 26 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, qui offre la possibilité pour un acheteur de se constituer centrale d'achat sans avoir à créer de structure ad hoc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.
Avis de marché (2022-01-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Yaourt
Numéro de référence: 2100838
Brève description:
“le marché concerne la fourniture et livraison de laitages en circuits courts pour le département 77 (nord et centre) nécessaires au fonctionnement de la...”
Brève description
le marché concerne la fourniture et livraison de laitages en circuits courts pour le département 77 (nord et centre) nécessaires au fonctionnement de la restauration collective des établissements publics locaux d'enseignement de la Région Ile-De-France, adhérents à la Centrale d'achat régionale (dits bénéficiaires). Cet accord-cadre s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types d'équipements et de fournitures pour les établissements publics. Ainsi, par délibération régionale no CR 2019-001 du 20/03/2019, la Région a été autorisée à exercer des activités de services d'achat centralisé et qu'à cet effet, elle peut agir en tant que centrale d'achat ; ceci notamment en vertu de l'article 26 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, qui offre la possibilité pour un acheteur de se constituer centrale d'achat sans avoir à créer de structure ad hoc
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Yaourt📦
Code CPV supplémentaire: Produits laitiers divers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date limite de soumission: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-032622
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“accord cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du marché.Il est passé avec...”
accord cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du marché.Il est passé avec l'engagement financier maximum de 400 000 euro(s)ht pour les 4 ans.La volumétrie de commandes pour le lot 1 est estimée à 120 000 euro(s)ht pour les 4 ans
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Source: OJS 2022/S 015-032622 (2022-01-18)
Avis d'attribution de marché (2022-04-20) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-215081
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-032622
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“marché lancé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et...”
marché lancé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du marché.Il comporte l'engagement financier suivant (montant maximum par lot sur la durée ferme du contrat) : Lot 1 : 400 000 euro(s) ht / sur 4 anslot 2 : 400 000 euro(s) ht / sur 4 ans
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Source: OJS 2022/S 080-215081 (2022-04-20)