fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la centrale d'achats de la Région Ile de France - lots 1 et 2

Conseil régional d'Ile de France

le marché concerne la fourniture et livraison de laitages en circuits courts pour le département 77 (nord et centre) nécessaires au fonctionnement de la restauration collective des établissements publics locaux d'enseignement de la Région Ile-De-France, adhérents à la Centrale d'achat régionale (dits bénéficiaires). Cet accord-cadre s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types d'équipements et de fournitures pour les établissements publics. Ainsi, par délibération régionale no CR 2019-001 du 20/03/2019, la Région a été autorisée à exercer des activités de services d'achat centralisé et qu'à cet effet, elle peut agir en tant que centrale d'achat ; ceci notamment en vertu de l'article 26 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, qui offre la possibilité pour un acheteur de se constituer centrale d'achat sans avoir à créer de structure ad hoc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-18 Avis de marché
2022-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Yaourt
Numéro de référence: 2100838
Brève description:
le marché concerne la fourniture et livraison de laitages en circuits courts pour le département 77 (nord et centre) nécessaires au fonctionnement de la restauration collective des établissements publics locaux d'enseignement de la Région Ile-De-France, adhérents à la Centrale d'achat régionale (dits bénéficiaires). Cet accord-cadre s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types d'équipements et de fournitures pour les établissements publics. Ainsi, par délibération régionale no CR 2019-001 du 20/03/2019, la Région a été autorisée à exercer des activités de services d'achat centralisé et qu'à cet effet, elle peut agir en tant que centrale d'achat ; ceci notamment en vertu de l'article 26 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, qui offre la possibilité pour un acheteur de se constituer centrale d'achat sans avoir à créer de structure ad hoc
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Yaourt 📦
Code CPV supplémentaire: Produits laitiers divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional d'ile de France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: sandrine.lavergne@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 10153855340 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799217&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799217&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date limite de soumission: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-032622
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
accord cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du marché.Il est passé avec l'engagement financier maximum de 400 000 euro(s)ht pour les 4 ans.La volumétrie de commandes pour le lot 1 est estimée à 120 000 euro(s)ht pour les 4 ans
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
nb : Exception : dans le cas unique où une seule offre serait remise pour chacun des lots par un même candidat, ce dernier se verra attribuer les deux lots
Intitulé du lot: laitages en circuits courts pour le département 77 Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot 1 concerne la fourniture et la livraison de laitages en circuits courts suivants : produits laitiers dans toutes ses formes : nature, aromatisé, yaourt à la crème, fromage blanc, petits suisses
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
accord cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du marché.Il est passé avec l'engagement financier maximum de 400 000 euro(s)ht pour les 4 ans.La volumétrie de commandes pour le lot 1 est estimée à 120 000 euro(s)ht pour les 4 ans
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Intitulé du lot: laitages en circuits courts pour le département 77 Centre
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot 2 concerne la fourniture et la livraison de laitages en circuits courts suivants : produits laitiers dans toutes ses formes : nature, aromatisé, yaourt à la crème, fromage blanc, petits suisses
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du marché.Il est passé avec l'engagement financier maximum de 400 000 euro(s)ht pour les 4 ans.La volumétrie de commandes pour le lot 2 est estimée à 130 000 euro(s)ht pour les 4 ans
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
seine et Marne Nord
seine et Marne Centre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles R2142-1 et suivants, R2143-3 et suivants du code de la commande publique). Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents demandés. Le DUME doit être rédigé en français
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du marché. Celui-Ci comporte un engagement financier maximum fixé à 400 000 euro(s)ht pour les 4 ans (pour chacun des lots). Les prestations sont réglées à prix unitaires, sur la base des prix du bordereau des prix unitaires (Bpu)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: saint Ouen sur Seine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du cadre de mémoire technique et ses annexes, remis par les candidats
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): RSE, apprécié au regard des éléments indiqués au cadre RSE et des annexes fournies par les candidats
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix jugé au regard du montant total du devis de simulation, chiffré sur la base des prix du BPU
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900312
Contact
Point de contact: Pôle juridique achats donnée - Direction de la commande publique - Service passation marchés fournitures et services
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799217&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: plateforme des marchés publics franciliens Maximilien
Point de contact: Région Ile de France - Pôle juridique achats donnée - Direction de la commande publique - Service passation des marchés de fournitures et services - Mme Lavergne
Courrier électronique: sandrine.lavergne@iledefrance.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799217&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
remise obligatoire des offres par voie électronique. Les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation (Rc). Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation (article X).Critères de jugement des offres : -Le critère prix (50%) sera jugé au regard du montant total du devis de simulation, chiffré sur la base des prix du Bpu.La méthode de notation est indiquée au Rc.-La valeur technique des offres (30%) sera analysée au regard des éléments figurant dans le cadre de mémoire technique et ses annexes, remis par les candidats. Les éléments d'analyse (sous-critères de la valeur technique ) sont les suivants :1) Qualité technique (politique de traçabilité, fiches techniques, valorisation par bonification des labels, étendue de la gamme durable) (15 pts).2)développement durable (bien-être animal, conditions de travail, respect de l'environnement, approvisionnements directs de produits de l'agriculture) (10 pts).3) Processus de commande et de livraison (prise des commandes, suivi et gestion des litiges ; moyens humains et techniques dédiés à la livraison, délais de livraison) (5pts)- 3) Critère RSE (20%), apprécié au regard des éléments indiqués au cadre RSE et des annexes fournies : analyse de l'empreinte carbone de la logistique aval.les dépenses liées à cet accord-cadre s'imputeront sur les budgets des bénéficiaires de la centrale d'achats régionale.L'accord-cadre est passé à prix unitaires, sur la base des prix du bordereau des prix unitaires.Les prix du marché sont révisables selon les modalités définies au CCAP
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 015-032622 (2022-01-18)
Avis d'attribution de marché (2022-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-215081
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-032622
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
marché lancé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du marché.Il comporte l'engagement financier suivant (montant maximum par lot sur la durée ferme du contrat) : Lot 1 : 400 000 euro(s) ht / sur 4 anslot 2 : 400 000 euro(s) ht / sur 4 ans
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Source: OJS 2022/S 080-215081 (2022-04-20)
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