le marché concerne la fourniture et livraison de laitages en circuits courts pour le département 77 (nord et centre) nécessaires au fonctionnement de la restauration collective des établissements publics locaux d'enseignement de la Région Ile-De-France, adhérents à la Centrale d'achat régionale (dits bénéficiaires). Cet accord-cadre s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types d'équipements et de fournitures pour les établissements publics. Ainsi, par délibération régionale no CR 2019-001 du 20/03/2019, la Région a été autorisée à exercer des activités de services d'achat centralisé et qu'à cet effet, elle peut agir en tant que centrale d'achat ; ceci notamment en vertu de l'article 26 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, qui offre la possibilité pour un acheteur de se constituer centrale d'achat sans avoir à créer de structure ad hoc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.
Avis de marché (2022-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil regional d'ile de France
Numéro d'enregistrement national: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pôle juridique achats donnée - Direction de la commande publique - Service passation marchés fournitures et services”
Téléphone: +33 10153855340📞
Courrier électronique: sandrine.lavergne@iledefrance.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799217&orgAcronyme=t5y🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: plateforme des marchés publics franciliens Maximilien
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Région Ile de France - Pôle juridique achats donnée - Direction de la commande publique - Service passation des marchés de fournitures et services - Mme Lavergne”
Personne de contact
Région Ile de France - Pôle juridique achats donnée - Direction de la commande publique - Service passation des marchés de fournitures et services - Mme Lavergne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la centrale d'achats de la Région Ile de France - lots 1 et 2
2100838”
Produits/services: Yaourt📦
Brève description:
“le marché concerne la fourniture et livraison de laitages en circuits courts pour le département 77 (nord et centre) nécessaires au fonctionnement de la...”
Brève description
le marché concerne la fourniture et livraison de laitages en circuits courts pour le département 77 (nord et centre) nécessaires au fonctionnement de la restauration collective des établissements publics locaux d'enseignement de la Région Ile-De-France, adhérents à la Centrale d'achat régionale (dits bénéficiaires). Cet accord-cadre s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types d'équipements et de fournitures pour les établissements publics. Ainsi, par délibération régionale no CR 2019-001 du 20/03/2019, la Région a été autorisée à exercer des activités de services d'achat centralisé et qu'à cet effet, elle peut agir en tant que centrale d'achat ; ceci notamment en vertu de l'article 26 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, qui offre la possibilité pour un acheteur de se constituer centrale d'achat sans avoir à créer de structure ad hoc
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“nb : Exception : dans le cas unique où une seule offre serait remise pour chacun des lots par un même candidat, ce dernier se verra attribuer les deux lots”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: laitages en circuits courts pour le département 77 Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers📦
Produits/services supplémentaires: Yaourt📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine et Marne Nord
Description du marché:
“le lot 1 concerne la fourniture et la livraison de laitages en circuits courts suivants : produits laitiers dans toutes ses formes : nature, aromatisé,...”
Description du marché
le lot 1 concerne la fourniture et la livraison de laitages en circuits courts suivants : produits laitiers dans toutes ses formes : nature, aromatisé, yaourt à la crème, fromage blanc, petits suisses
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au regard du cadre de mémoire technique et ses annexes, remis par les candidats”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“RSE, apprécié au regard des éléments indiqués au cadre RSE et des annexes fournies par les candidats”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Prix jugé au regard du montant total du devis de simulation, chiffré sur la base des prix du BPU”
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du marché.Il est passé avec...”
Informations complémentaires
accord cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du marché.Il est passé avec l'engagement financier maximum de 400 000 euro(s)ht pour les 4 ans.La volumétrie de commandes pour le lot 1 est estimée à 120 000 euro(s)ht pour les 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: laitages en circuits courts pour le département 77 Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: seine et Marne Centre
Description du marché:
“le lot 2 concerne la fourniture et la livraison de laitages en circuits courts suivants : produits laitiers dans toutes ses formes : nature, aromatisé,...”
Description du marché
le lot 2 concerne la fourniture et la livraison de laitages en circuits courts suivants : produits laitiers dans toutes ses formes : nature, aromatisé, yaourt à la crème, fromage blanc, petits suisses
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du marché.Il est passé avec...”
Informations complémentaires
accord cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du marché.Il est passé avec l'engagement financier maximum de 400 000 euro(s)ht pour les 4 ans.La volumétrie de commandes pour le lot 2 est estimée à 130 000 euro(s)ht pour les 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles R2142-1 et suivants, R2143-3 et suivants du code de la commande publique). Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents demandés. Le DUME doit être rédigé en français
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du marché. Celui-Ci comporte un engagement financier maximum fixé à 400 000 euro(s)ht pour les 4 ans (pour chacun des lots). Les prestations sont réglées à prix unitaires, sur la base des prix du bordereau des prix unitaires (Bpu)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-18
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint Ouen sur Seine
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“remise obligatoire des offres par voie électronique. Les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation...”
remise obligatoire des offres par voie électronique. Les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation (Rc). Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation (article X).Critères de jugement des offres : -Le critère prix (50%) sera jugé au regard du montant total du devis de simulation, chiffré sur la base des prix du Bpu.La méthode de notation est indiquée au Rc.-La valeur technique des offres (30%) sera analysée au regard des éléments figurant dans le cadre de mémoire technique et ses annexes, remis par les candidats. Les éléments d'analyse (sous-critères de la valeur technique ) sont les suivants :1) Qualité technique (politique de traçabilité, fiches techniques, valorisation par bonification des labels, étendue de la gamme durable) (15 pts).2)développement durable (bien-être animal, conditions de travail, respect de l'environnement, approvisionnements directs de produits de l'agriculture) (10 pts).3) Processus de commande et de livraison (prise des commandes, suivi et gestion des litiges ; moyens humains et techniques dédiés à la livraison, délais de livraison) (5pts)- 3) Critère RSE (20%), apprécié au regard des éléments indiqués au cadre RSE et des annexes fournies : analyse de l'empreinte carbone de la logistique aval.les dépenses liées à cet accord-cadre s'imputeront sur les budgets des bénéficiaires de la centrale d'achats régionale.L'accord-cadre est passé à prix unitaires, sur la base des prix du bordereau des prix unitaires.Les prix du marché sont révisables selon les modalités définies au CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 015-032622 (2022-01-18)
Avis d'attribution de marché (2022-04-20) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-032622
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2100838-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et livraison de laitages en circuits courts pour le département 77 nord” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2100838-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et livraison de laitages en circuits courts pour le département 77 centre”
“marché lancé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et...”
marché lancé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du marché.Il comporte l'engagement financier suivant (montant maximum par lot sur la durée ferme du contrat) : Lot 1 : 400 000 euro(s) ht / sur 4 anslot 2 : 400 000 euro(s) ht / sur 4 ans
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Source: OJS 2022/S 080-215081 (2022-04-20)