fourniture et livraison de denrées alimentaires pour l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achats de la Région Ile de France sur le segment Fruits et légumes _ Lots 1 à 6

Conseil régional d'Ile de France

le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires du segment " Fruits & Légumes " nécessaires au fonctionnement de la restauration collective des adhérents à la Centrale d'achats régionale. Il fait suite à la trajectoire Achats de déploiement progressif des marchés de denrées alimentaires dans le cadre de la généralisation des produits bio et locaux dans les EPLE franciliens

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-13 Avis de marché
2022-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil regional d'ile de France
Numéro d'enregistrement national: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pôle Marchés Achats Juridique Immobilier - Direction de la commande publique - Service passation des marchés de fournitures et services et formation professionnelle”    Afficher plus
Téléphone: +33 153855340 📞
Courrier électronique: sandrine.lavergne@iledefrance.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.iledefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816147&orgAcronyme=t5y 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximilien
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pôle Marchés Achats Juridique Immobilier - Direction de la commande publique - Service passation marchés de fournitures et services et formation professionnelle”    Afficher plus
Courrier électronique: sandrine.lavergne@iledefrance.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816147&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816147&orgAcronyme=t5y 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de denrées alimentaires pour l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achats de la Région Ile de France sur le segment Fruits et...”    Afficher plus
Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires du segment " Fruits & Légumes " nécessaires au fonctionnement de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les conditions d'attribution des lots sont précisées à l'article VI du règlement de la consultation”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fruits et légumes 1ère gamme 4ème gamme et 5ème gamme pour les départements 77, 93 et 94”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans les locaux de l'ensemble des bénéficiaires de la Centrale d'achats de la Région-Ile-De-France”
Description du marché:
“fruits et légumes 1ère gamme 4ème gamme et 5ème gamme pour les départements 77, 93 et 94. Les prestations sont détaillées au CCTP”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard des éléments indiqués dans le cadre de mémoire technique et de ses annexes (fiches techniques)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): RSE, apprécié au regard des éléments indiqués dans le cadre RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“PRIX, jugé au regard du devis quantitatif estimatif (DQE) et de la simulation de commande chiffrée sur la base des prix catalogue avec application de la...”    Afficher plus
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“lot 1 : l'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement deux fois pour une durée...”    Afficher plus
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement deux fois pour une durée de 1 an,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fruits et légumes 1ère gamme 4ème gamme et 5ème gamme pour les départements 75, 78, 91, 92 et 95”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fruits et légumes 1ère gamme 4ème gamme et 5ème gamme pour les départements 75, 78, 91, 92 et 95. Les prestations sont détaillées au CCTP”
Description des renouvellements:
“lot 2 : l'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement une fois pour une durée de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans,...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fruits et légumes issus de l'agriculture biologique en circuits courts 1ère gamme 4ème gamme et 5ème gamme pour les départements 77, 93 et 94”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fruits et légumes issus de l'agriculture biologique en circuits courts 1ère gamme 4ème gamme et 5ème gamme pour les départements 77, 93 et 94.Les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard des éléments indiqués dans le cadre de mémoire technique et de ses annexes (fiches techniques)”
Critère de qualité (nom): RSE, apprécié au regard des éléments indiqués au cadre RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“PRIX, jugé au regard du montant total du devis quantitatif estimatif, chiffré sur la base des prix du BPU”
Critère de coût (pondération): 50
Description
Description des renouvellements:
“lot 3 : l'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement deux fois pour une durée...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement deux fois pour une durée de 1 an,...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fruits et légumes issus de l'agriculture biologique en circuits courts 1ère gamme 4ème gamme et 5ème gamme pour les départements 75, 78, 91, 92 et 95”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fruits et légumes issus de l'agriculture biologique en circuits courts 1ère gamme 4ème gamme et 5ème gamme pour les départements 75, 78, 91, 92 et 95.Les...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du marché.Montant maximum pour la durée ferme de 4 ans : 2 000 000...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“pommes de terre 1ère gamme issus de circuits courts pour les départements 75, 78, 91, 92 et 95”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Pommes de terre et produits à base de pomme de terre 📦
Description du marché:
“pommes de terre 1ère gamme issus de circuits courts pour les départements 75, 78, 91, 92 et 95.Les prestations sont détaillées au CCTP”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du marché.Montant maximum pour la durée ferme de 4 ans : 600 000 euro(s) (H.T.).”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“pommes de terre 1ère gamme issus de circuits courts pour les départements 77, 93 et 94”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“pommes de terre 1ère gamme issus de circuits courts pour les départements 77, 93 et 94.Les prestations sont détaillées au CCTP”
Description des renouvellements:
“lot 6 : l'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement deux fois pour une durée...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement deux fois pour une durée de 1 an,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul titulaire) pour les lots 3 et 4, et multi-attributaires (2 titulaires) pour...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Ouen-Sur-Seine

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“remise obligatoire des offres par voie électronique. Les modalités de remise des offres sont indiquées à l'articlexiii du règlement de la consultation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 136-388642 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement deux fois pour une durée de 1 an,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement deux fois pour une durée de 1 an,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du marché, avec le montant maximum suivant : 2 000 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du marché, avec le montant maximum suivant : 600 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement deux fois pour une durée de 1 an,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-388642

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2200812-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : Fruits et légumes 1ère gamme, 4ème gamme et 5ème gamme pour les départements 77, 93 et 94”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: union primeurs laurance
Numéro d'enregistrement national: 96520215300049
Adresse postale: zi Les Eglantiers 13 rue des Cerisiers CE 2822
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.maison-laurance.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: mag prim
Numéro d'enregistrement national: 40134697800018
Adresse postale: 541 avenue de l'europe vert saint denis
Commune postale: Cesson Cedex
Code postal: 77246
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.mag-prim.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2200812-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : Fruits et légumes 1ère gamme, 4ème gamme et 5ème gamme pour les départements 75, 78, 91, 92 et 95”
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement marco et danielou (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 806 920 179 00041
Adresse postale: 1 rue Joseph Cugnot
Commune postale: Gellainville
Code postal: 28630
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: http://www.marco-danielou.fr/ 🌏
Nom: mag prim (co-traitant)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 000 💰

4️⃣
Titre:
“fruits et légumes 1ère gamme, 4ème gamme et 5ème gamme pour les départements 75, 78, 91, 92 et 95”
Nom et adresse du contractant
Nom: pomona terreazur idf wissous
Numéro d'enregistrement national: 55204499202903
Adresse postale: 3 avenue du Docteur Ténine CS 80038
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92184
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.terreazur.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2200812-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 - fruits et légumes issus de l'agriculture biologique en circuits courts 1ère gamme, 4ème gamme et 5ème gamme pour les départements 77, 93 et 94”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: speir (nom commercial Transgourmet)
Numéro d'enregistrement national: 70201625400071
Adresse postale: 9 boulevard du Delta - bâtiment De4 Bp30106
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94658
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.transgourmet-fruitsetlegumes.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2200812-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot 4 : Fruits et légumes issus de l'agriculture biologique en circuits courts 1ère gamme, 4ème gamme et 5ème gamme pour les départements 75, 78, 91, 92 et 95”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2200812-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“pommes de terre 1ère gamme issues de circuits courts pour les départements 75, 78, 91, 92 et 95”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: distri frais primeurs
Numéro d'enregistrement national: 39891241000030
Adresse postale: 9 rue de l'abbé Grégoire
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
URL: http://distrifraisprimeurs.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

8️⃣
Titre:
“lot 5 : Pommes de terre 1ère gamme issues de circuits courts pour les départements 75, 78, 91, 92 et 95”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 2200812-06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“pommes de terre 1ère gamme issues de circuits courts pour les départements 77, 93 et 94”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

1️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent marché est lancé sous la forme d'un accord-cadre exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique, à bons de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-722793 (2022-12-19)