Fourniture et livraison de couches de catalyseurs en France Continentale et en Corse pour une utilisation par les centrales EDF PEI basées en Martinique, Guadeloupe, La Réunion et Corse

EDF production électrique insulaire SAS (EDF PEI)

Mise en place d’un marché de fourniture et livraison de couches de catalyseurs en France Continentale et en Corse pour les installations de Dénitrification des fumées des groupes diesels des centrales EDF PEI basés en Martinique, Guadeloupe, Réunion et Corse.
DéNOx = Dénitrification des fumées (réduction des oxydes d’azote : NOx)
SCR = appellation anglaise (Selective Catalytic Reduction)
Liste des centrales EDF PEI en exploitation concernées par le présent marché :
- Etablissement EDF PEI de Port-Est (Réunion)
- Etablissement EDF PEI de Bellefontaine B (Martinique)
- Etablissement EDF PEI de Pointe Jarry (Guadeloupe)
- Etablissement EDF PEI de Lucciana B (Haute-Corse)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-04 Avis de marché
2023-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moteurs (puissance motrice)
Brève description:
Mise en place d’un marché de fourniture et livraison de couches de catalyseurs en France Continentale et en Corse pour les installations de Dénitrification des fumées des groupes diesels des centrales EDF PEI basés en Martinique, Guadeloupe, Réunion et Corse. DéNOx = Dénitrification des fumées (réduction des oxydes d’azote : NOx) SCR = appellation anglaise (Selective Catalytic Reduction) Liste des centrales EDF PEI en exploitation concernées par le présent marché : - Etablissement EDF PEI de Port-Est (Réunion) - Etablissement EDF PEI de Bellefontaine B (Martinique) - Etablissement EDF PEI de Pointe Jarry (Guadeloupe) - Etablissement EDF PEI de Lucciana B (Haute-Corse)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moteurs (puissance motrice) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: TOUR EDF 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: La defense
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: georges-g.de-oliveira-calado@edf.fr 📧
Téléphone: +33 760258966 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-072608
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix. Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_109479- et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer". Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF PEI se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris. Les date et heure de remise indiquée à la rubrique IV.2.2) ne concernent que la demande de participation (candidature).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d’un marché de fourniture et livraison de couches de catalyseurs en France Continentale et en Corse pour les installations de Dénitrification des fumées des groupes diesels des centrales EDF PEI basés en Martinique, Guadeloupe, Réunion et Corse.
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DéNOx = Dénitrification des fumées (réduction des oxydes d’azote : NOx)
SCR = appellation anglaise (Selective Catalytic Reduction)
Liste des centrales EDF PEI en exploitation concernées par le présent marché :
- Etablissement EDF PEI de Port-Est (Réunion)
- Etablissement EDF PEI de Bellefontaine B (Martinique)
- Etablissement EDF PEI de Pointe Jarry (Guadeloupe)
- Etablissement EDF PEI de Lucciana B (Haute-Corse)
Valeur totale estimée: 5 584 000 EUR 💰
Brève description:
Mise en place d’un marché de fourniture et de livraison de couches de catalyseurs en France Continentale et en Corse pour les installations de dénitrification des fumées des groupes diesels dans les établissements EDF PEI basés en Martinique, Guadeloupe, Réunion et Corse
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Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: 2 options temporelles d'une année chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Etablissement EDF PEI de Port-Est (Réunion)
Etablissement EDF PEI de Bellefontaine B (Martinique)
Etablissement EDF PEI de Pointe Jarry (Guadeloupe)
Etablissement EDF PEI de Lucciana B (Corse)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les éléments énoncés ci-dessous s'appliquent aux candidats individuels et à chacun des membres d'un groupement candidat ou leurs sous-traitants.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature:
— un extrait Kbis datant de moins de trois mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi, ou, à défaut, un document équivalent;
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— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement;
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous- traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 2 050 000 euros pour chacun des 3 derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).
Pour cela, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les comptes de résultats avec leurs annexes).
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. Le candidat doit justifier, de plusieurs références au cours des 3 dernières années, en matière de fourniture de catalyseurs NOx.
Ces références devront démontrer la capacité du candidat à prendre en charge le marché. Ils devront préciser, le cas échéant :
— le client et son appréciation de l'intervention,
— le type de marché (direct / sous-traitance ou co-traitance),
— l'objet du marché, nom de l'installation, année,
— les caractéristiques principales
— la description technique de ses installations industrielles (les performances atteintes, etc...)
— les délais de fabrication et délais de livraison
Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent.
2. Le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).
3. Le candidat doit disposer d'une organisation de management de l'environnement conforme aux normes ISO 14001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont acceptés. En tout état de cause, en cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres, coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF PEI et est solidaire des obligations contractuelles à l'égard de EDF PEI.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de la remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, une entité juridique qui est membre d'un groupement, ne pourra candidater à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Georges de Oliveira
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_109479- et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer".
Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF PEI se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Afficher plus
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris.
Les date et heure de remise indiquée à la rubrique IV.2.2) ne concernent que la demande de participation (candidature).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2022/S 028-072608 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2023-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-119446
Se réfère à l'avis: 2022/S 028-072608
Numéro JO-S: 41

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Source: OJS 2023/S 041-119446 (2023-02-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Corse Corse RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Guadeloupe Martinique La Réunion
Produits/services:
Machines industrielles Machines de production et... Turbines et moteurs Moteurs (puissance motrice)