Fourniture et livraison de couches de catalyseurs en France Continentale et en Corse pour une utilisation par les centrales EDF PEI basées en Martinique, Guadeloupe, La Réunion et Corse
Mise en place d’un marché de fourniture et livraison de couches de catalyseurs en France Continentale et en Corse pour les installations de Dénitrification des fumées des groupes diesels des centrales EDF PEI basés en Martinique, Guadeloupe, Réunion et Corse.
DéNOx = Dénitrification des fumées (réduction des oxydes d’azote : NOx)
SCR = appellation anglaise (Selective Catalytic Reduction)
Liste des centrales EDF PEI en exploitation concernées par le présent marché :
- Etablissement EDF PEI de Port-Est (Réunion)
- Etablissement EDF PEI de Bellefontaine B (Martinique)
- Etablissement EDF PEI de Pointe Jarry (Guadeloupe)
- Etablissement EDF PEI de Lucciana B (Haute-Corse)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Avis de marché (2022-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: TOUR EDF 20 place de la Défense
Commune postale: La defense
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Georges de Oliveira
Téléphone: +33 760258966📞
Courrier électronique: georges-g.de-oliveira-calado@edf.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de couches de catalyseurs en France Continentale et en Corse pour une utilisation par les centrales EDF PEI basées en Martinique,...”
Titre
Fourniture et livraison de couches de catalyseurs en France Continentale et en Corse pour une utilisation par les centrales EDF PEI basées en Martinique, Guadeloupe, La Réunion et Corse
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Produits/services: Moteurs (puissance motrice)📦
Brève description:
“Mise en place d’un marché de fourniture et livraison de couches de catalyseurs en France Continentale et en Corse pour les installations de Dénitrification...”
Brève description
Mise en place d’un marché de fourniture et livraison de couches de catalyseurs en France Continentale et en Corse pour les installations de Dénitrification des fumées des groupes diesels des centrales EDF PEI basés en Martinique, Guadeloupe, Réunion et Corse.
DéNOx = Dénitrification des fumées (réduction des oxydes d’azote : NOx)
SCR = appellation anglaise (Selective Catalytic Reduction)
Liste des centrales EDF PEI en exploitation concernées par le présent marché :
- Etablissement EDF PEI de Port-Est (Réunion)
- Etablissement EDF PEI de Bellefontaine B (Martinique)
- Etablissement EDF PEI de Pointe Jarry (Guadeloupe)
- Etablissement EDF PEI de Lucciana B (Haute-Corse)
1️⃣
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Etablissement EDF PEI de Port-Est (Réunion)
Etablissement EDF PEI de Bellefontaine B (Martinique)
Etablissement EDF PEI de Pointe Jarry...”
Site principal ou lieu d'exécution
Etablissement EDF PEI de Port-Est (Réunion)
Etablissement EDF PEI de Bellefontaine B (Martinique)
Etablissement EDF PEI de Pointe Jarry (Guadeloupe)
Etablissement EDF PEI de Lucciana B (Corse)
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Description du marché:
“Mise en place d’un marché de fourniture et de livraison de couches de catalyseurs en France Continentale et en Corse pour les installations de...”
Description du marché
Mise en place d’un marché de fourniture et de livraison de couches de catalyseurs en France Continentale et en Corse pour les installations de dénitrification des fumées des groupes diesels dans les établissements EDF PEI basés en Martinique, Guadeloupe, Réunion et Corse
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 options temporelles d'une année chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments énoncés ci-dessous s'appliquent aux candidats individuels et à chacun des membres d'un groupement candidat ou leurs sous-traitants.
Le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Les éléments énoncés ci-dessous s'appliquent aux candidats individuels et à chacun des membres d'un groupement candidat ou leurs sous-traitants.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature:
— un extrait Kbis datant de moins de trois mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi, ou, à défaut, un document équivalent;
— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement;
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous- traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 2 050 000 euros pour chacun des 3 derniers exercices disponibles (seuil de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 2 050 000 euros pour chacun des 3 derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).
Pour cela, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les comptes de résultats avec leurs annexes).
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. Le candidat doit justifier, de plusieurs références au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. Le candidat doit justifier, de plusieurs références au cours des 3 dernières années, en matière de fourniture de catalyseurs NOx.
Ces références devront démontrer la capacité du candidat à prendre en charge le marché. Ils devront préciser, le cas échéant :
— le client et son appréciation de l'intervention,
— le type de marché (direct / sous-traitance ou co-traitance),
— l'objet du marché, nom de l'installation, année,
— les caractéristiques principales
— la description technique de ses installations industrielles (les performances atteintes, etc...)
— les délais de fabrication et délais de livraison
Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent.
2. Le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).
3. Le candidat doit disposer d'une organisation de management de l'environnement conforme aux normes ISO 14001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont acceptés. En tout état de cause, en cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont acceptés. En tout état de cause, en cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres, coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF PEI et est solidaire des obligations contractuelles à l'égard de EDF PEI.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de la remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, une entité juridique qui est membre d'un groupement, ne pourra candidater à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-02
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations...”
Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_109479- et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer".
Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF PEI se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris.
Les date et heure de remise indiquée à la rubrique IV.2.2) ne concernent que la demande de participation (candidature).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 028-072608 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2023-02-22) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 028-072608
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de couches de catalyseurs en France Continentale et en Corse pour une utilisation par les centrales EDF PEI basées en Martinique,...”
Titre
Fourniture et livraison de couches de catalyseurs en France Continentale et en Corse pour une utilisation par les centrales EDF PEI basées en Martinique, Guadeloupe, La Réunion et Corse
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Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Source: OJS 2023/S 041-119446 (2023-02-22)