le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture et la livraison de conteneurs d'apport volontaire enterrés pour les ordures ménagères et les collectes sélectives, et en particulier sur :
La fourniture du conteneur, composé de l'ensemble des éléments mentionnés au CCTP ;
La livraison puis la mise en place du conteneur en lien avec l'entreprise chargée du terrassement (terrassement non compris dans le présent accord-cadre) ;
La mise en service et la participation aux opérations d'admission.
L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: AQTA_FORM_2022_10
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture et la livraison de conteneurs d'apport volontaire enterrés pour les ordures ménagères et...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture et la livraison de conteneurs d'apport volontaire enterrés pour les ordures ménagères et les collectes sélectives, et en particulier sur :
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale: communauté de communes - espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, BP 70447,
Code postal: 56404
Commune postale: Auray Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.auray-quiberon.fr🌏
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr📧
Téléphone: +33 297291869📞
Fax: +33 297291868 📠
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-388569
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre...”
le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 136-388569 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations seront rémunérées par...”
Brève description
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, soit 48 mois, dans les limites suivantes : - montant minimum : Pas de montant minimum, - montant maximum : 2 400 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-710063
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-388569
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre...”
Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 245-710063 (2022-12-15)