fourniture et livraison de consommables pour CPAP (Continous Positive Airway Pressure) nasale pour nouveau-nés, destinées à l'ensemble des établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris
fourniture et livraison de consommables pour CPAP (Continous Positive Airway Pressure) nasale pour nouveau-nés, destinées à l'ensemble des établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de consommables pour CPAP (Continous Positive Airway Pressure) nasale pour nouveau-nés, destinées à l'ensemble des établissements de...”
Titre
fourniture et livraison de consommables pour CPAP (Continous Positive Airway Pressure) nasale pour nouveau-nés, destinées à l'ensemble des établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris
AGEPS AO 22-001E
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Produits/services: Dispositif d'administration d'oxygène📦
Brève description:
“fourniture et livraison de consommables pour CPAP (Continous Positive Airway Pressure) nasale pour nouveau-nés, destinées à l'ensemble des établissements de...”
Brève description
fourniture et livraison de consommables pour CPAP (Continous Positive Airway Pressure) nasale pour nouveau-nés, destinées à l'ensemble des établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Dispositif d'administration d'oxygène📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de consommables pour CPAP (Continous Positive Airway Pressure) nasale pour nouveau-nés, destinées à l'ensemble des établissements de...”
Description du marché
fourniture et livraison de consommables pour CPAP (Continous Positive Airway Pressure) nasale pour nouveau-nés, destinées à l'ensemble des établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la Commande Publique...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la Commande Publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;la déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2 ;Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htmLes documents précédents peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dans le Dc2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises...”
Liste et brève description des critères de sélection
dans le Dc2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le DUME ou une attestation annexée au Dc2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification...”
Liste et brève description des critères de sélection
le DUME ou une attestation annexée au Dc2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ageps
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): aucune personne extérieure à l'ageps n'est autorisée à participerà l'ouverture
“montant estimé maximum de la consultation : 3 622 652 euro(s) HtLes accords-cadres sont à effet du 06/09/2022 ou à la date de notification si elle est...”
montant estimé maximum de la consultation : 3 622 652 euro(s) HtLes accords-cadres sont à effet du 06/09/2022 ou à la date de notification si elle est postérieure, pour une durée de 4 ansles offres seront présentées en eurosles critères d'attribution sont :L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée :- performances techniques et cliniques (40 % de la note globale)pour ce critère les offres seront jugées en fonction des sous- critères et de leur pondération suivant : - test techniques sur banc d'essais (15 %)- evaluation clinique sur patient (20 %)- caractéristiques techniques et preuves documentées (5 %)- coût des produits selon les quantités annoncées sur 4 ans (40 % de la note globale)- etendue de la gamme (5 % de la note globale)- sécurité d'approvisionnement et délai de livraison (5 % de la note globale)- formation et accompagnement des équipes soignantes (5 % de la note globale)- développement durable (5 % de la note globale)une note inférieure ou égale à 9 points (sur 15 points maximum) aux résultats des tests techniques est éliminatoire et aura pour effet l'écart de l'offre sans classement.Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation.Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est mis à disposition des candidats sur PLACE à compter de la publication du présent avis au Joue.Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatifcodes NUTS : Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour).Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des accords-cadres à bons de commande au sens des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.Réception des specimens: du vendredi 20 mai 2022 au vendredi 27 mai 2022 à 16h00la consultation porte sur un seul besoin homogène et n'est pas allotie. En effet, les générateurs et les interfaces patients (canules, masques, bonnets et harnais) concourent conjointement à l'efficacité de la technique et ne peuvent être dissociés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 079-211468 (2022-04-19)