Le présent avis vise à établir un accord cadre multi-attributaires, à bons de commande avec montant minimum et avec montant maximum pouvant varier dans la limite de +/- 30 % (trente pourcents) du montant médian estimé par la RATP. Il a pour objet la fourniture et la livraison de composants électroniques divers pour la RATP. Par composants électroniques divers on entend notamment connecteurs, condensateurs, relais, résistances, semi-conducteurs, accessoires de tests, etc.
Le délai de réception des offres était de 2022-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Historique des marchés publics
Avis de marché (2022-01-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
đ«đ·
Personne de contact: Jawad MOUTAWAKIL
Courrier Ă©lectronique:
jawad.moutawakil@ratp.fr đ§
RĂ©gion:
Paris
đïž
URL:
www.ratp.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
Communication
L'accĂšs aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âFOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSANTS ELECTRONIQUES DIVERS POUR LA RATP
DHA_2022DPG17692â
Produits/services:
Composants Ă©lectroniques
đŠ
BrĂšve description:
âLe prĂ©sent avis vise Ă Ă©tablir un accord cadre multi-attributaires, Ă bons de commande avec montant minimum et avec montant maximum pouvant varier dans la...â
BrĂšve description
Le présent avis vise à établir un accord cadre multi-attributaires, à bons de commande avec montant minimum et avec montant maximum pouvant varier dans la limite de +/- 30 % (trente pourcents) du montant médian estimé par la RATP. Il a pour objet la fourniture et la livraison de composants électroniques divers pour la RATP. Par composants électroniques divers on entend notamment connecteurs, condensateurs, relais, résistances, semi-conducteurs, accessoires de tests, etc.
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Valeur estimĂ©e hors TVA: EUR 2 145 000 đ°
1ïžâŁ
Lieu d'exécution:
Ile-de-France
đïž
Description du marché:
âCet accord-cadre porte sur la fourniture et la distribution, en livraison directe auprĂšs des sites de la RATP, de produits de composants Ă©lectroniques :
Il...â
Description du marché
Cet accord-cadre porte sur la fourniture et la distribution, en livraison directe auprĂšs des sites de la RATP, de produits de composants Ă©lectroniques :
Il concerne notamment les familles de produits suivantes :
âą Fils, cĂąbles et accessoires de cĂąblage ;
âą Buzzers et transducteurs ;
âą Commutateurs, interrupteurs ;
âą Fusibles, disjoncteurs ;
âą Relais, Ă©lectro-aimants ;
⹠Circuits imprimés ;
âą Inductances ;
âą RĂ©sistances, potentiomĂštres ;
âą Alimentation industrielles et convertisseurs ;
âą Semiconducteurs ;
âą Connectiques
âą Electroacoustique
Cette liste est non-exhaustive et n'engage en rien la RATP
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 2 145 000 đ°
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
â
Description des options:
âDes modifications pourront ĂȘtre apportĂ©es au marchĂ©, conformĂ©ment aux articles R2194-1 R2194-9 du code de la commande publique. La RATP se rĂ©serve la...â
Description des options
Des modifications pourront ĂȘtre apportĂ©es au marchĂ©, conformĂ©ment aux articles R2194-1 R2194-9 du code de la commande publique. La RATP se rĂ©serve la possibilitĂ© de faire rĂ©aliser des prestations similaires par le Titulaire du marchĂ© dans les conditions Ă©noncĂ©es Ă l'article R2122-7 du code de la commande publique.
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Informations sur les catalogues Ă©lectroniques
Les offres doivent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es sous forme de catalogues Ă©lectroniques ou comprendre un catalogue Ă©lectronique
Description
Informations complémentaires:
âClassification RATP : B23 (Fournitures Ă©lectroniques gĂ©nĂ©rales)
Le montant estimĂ© Ă l'article II.2.6 est fourni Ă titre indicatif et n'engage pas la...â
Informations complémentaires
Classification RATP : B23 (Fournitures électroniques générales)
Le montant estimé à l'article II.2.6 est fourni à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
Le nombre de titulaires pour cet accord-cadre est de 2.
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes entreprises candidates devront fournir :
Les Ă©lĂ©ments contenus dans l'imprimĂ© DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir :
Les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses
co-traitants)
et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments
Ă©quivalents pour les candidats non Ă©tablis en France ou DUME).
Ces Ă©lĂ©ments pourront ĂȘtre fournis sur papier libre ou sur les imprimĂ©s disponibles sur le site du MinistĂšre des Finances Ă l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir
un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME);
le formulaire DC1 sera commun Ă tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âRenseignements et formalitĂ©s nĂ©cessaires pour Ă©valuer si ces exigences sont remplies :
Les entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financiÚre par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre :
les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois derniÚres années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas oĂč le candidat demande la prise en compte des capacitĂ©s d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacitĂ©s et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exĂ©cution du marchĂ© par la production soit d'un contrat soit d'un engagement Ă©crit.
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Conditions de participation
âLe dernier CA annuel du candidat doit reprĂ©senter au moins 2 fois le montant annuel du marchĂ© estimĂ© par la RATPâ
Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âConformĂ©ment Ă lâarticle L.2142-1 du CCP, les capacitĂ©s techniques et professionnelles demandĂ©es doivent ĂȘtre nĂ©cessaires Ă lâexĂ©cution du marchĂ© public...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
ConformĂ©ment Ă lâarticle L.2142-1 du CCP, les capacitĂ©s techniques et professionnelles demandĂ©es doivent ĂȘtre nĂ©cessaires Ă lâexĂ©cution du marchĂ© public dĂ©crit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liĂ©es et proportionnĂ©es Ă lâobjet du marchĂ© public ou Ă ses conditions dâexĂ©cution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous :
- Une présentation succincte de l'entreprise ;
- Une liste des principales livraisons effectuĂ©es ou des principaux services fournis au cours des trois derniĂšres annĂ©es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Les livraisons et les prestations de services sont prouvĂ©es par des attestations du destinataire ou, Ă dĂ©faut, par une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique.
- Une dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et lâimportance du personnel dâencadrement pendant les trois derniĂšres annĂ©es ;
- Lâindication des systĂšmes de gestion et de suivi de la chaĂźne dâapprovisionnement que le candidat pourra mettre en Ćuvre lors de lâexĂ©cution du marchĂ© public ;
- Lâindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de lâexĂ©cution du marchĂ© public ;
- Nombre de catalogues restreints en ligne mis en place pour leurs clients,
Dans le cas oĂč le candidat demande la prise en compte des capacitĂ©s techniques/professionnelles dâautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacitĂ©s de la maison mĂšre, il devra justifier de ces capacitĂ©s et du fait quâil en disposera bien pendant toute lâexĂ©cution du marchĂ© par la production notamment d'une dĂ©claration de sous-traitance signĂ©e par le candidat et son sous-traitant.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement Ă©crit devra ĂȘtre accompagnĂ© de la preuve de la capacitĂ© techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de rĂ©fĂ©rences pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prĂ©valoir de la capacitĂ© technique/professionnelle dâun sous-traitant, il doit fournir ces Ă©lĂ©ments qui sont nĂ©cessaires Ă lâapprĂ©ciation de la capacitĂ© au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'Ă©lĂ©ments dĂ©claratifs.
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âModalitĂ©s essentielles de financement : ressources propres
Modalités de paiement :
â prix rĂ©visable ;
â paiement Ă 60 jours Ă compter de la rĂ©ception de la...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement : ressources propres
Modalités de paiement :
â prix rĂ©visable ;
â paiement Ă 60 jours Ă compter de la rĂ©ception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ont la facultĂ© de se prĂ©senter en groupement. Ils devront alors en prĂ©ciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois, le candidat qui se prĂ©sente en groupement ne peut pas se prĂ©senter Ă©galement en qualitĂ© de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas oĂč ces conditions ne seraient pas respectĂ©es, l'ensemble des candidatures concernĂ©es sera rejetĂ©e.
L'attention des candidats est attirĂ©e sur le fait que sauf dĂ©faillance de lâun des membres du groupement dĂ»ment justifiĂ©e auprĂšs de la RATP, les candidats sont informĂ©s que la composition de celui-ci, dĂ©finie au stade de la candidature, ne pourra pas ĂȘtre modifiĂ©e.
En outre, les candidats sont informĂ©s que lâacheteur se rĂ©serve la possibilitĂ© dâexiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» sâil considĂšre que cela est prĂ©fĂ©rable pour la bonne exĂ©cution du marchĂ©
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28
16:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
đŁïž
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
â- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficultĂ© technique/question,...â
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
Le candidat répond sur :
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via
ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sĂ©lectionne la consultation n° DHA_2022DPG17692 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier rĂ©ponse". Lâinscription est gratuite et nĂ©cessaire pour rĂ©pondre et ĂȘtre informĂ© en cas de modification de la consultation. Ce dĂ©pĂŽt donne lieu Ă un AR mentionnant date et heure de rĂ©ception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complĂštement chargĂ©e et publiĂ©e en ligne avant la date et heure limites, sera rejetĂ©e. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandĂ©s, hormis le DC1 (ou Ă©quivalent) qui sera remis sur la plateforme, Ă la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- dâun systĂšme Ă©lectronique de mise Ă disposition dâinformations administrĂ© par un organisme officiel,
- ou dâun espace de stockage numĂ©rique, sous rĂ©serve de la garantie de confidentialitĂ© dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de tĂ©lĂ©charger le DCE dĂ©finitif sera prĂ©cisĂ© dans le mail dâinvitation Ă prĂ©senter une offre. Le candidat veillera Ă utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A dĂ©faut il veillera Ă mettre Ă jour ses coordonnĂ©es pour recevoir le DCE dĂ©finitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable de la non rĂ©ception dâinformations ou documents liĂ©s Ă la procĂ©dure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépÎts successifs, seule sera retenue la derniÚre réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde Jawad MOUTAWAKIL - Acheteur Fournitures RATP - Département Valorisation ImmobiliÚre, Achats et Logistique - Unité Achats Généraux - LAC LC81 Maison de la RATP, 56 quai de la Rapée 75599 Paris CEDEX 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 à l'attention de Jawad MOUTAWAKIL.
Les rĂ©ponses dĂ©matĂ©rialisĂ©es dans lesquelles un virus serait dĂ©tectĂ© ne feront pas lâobjet dâune tentative de restauration. Elles seront rĂ©putĂ©es nâavoir jamais Ă©tĂ© reçues : les C.S seront alors examinĂ©es. En cas de remise hors dĂ©lai des C.S, celles-ci seront rĂ©putĂ©es nâavoir jamais Ă©tĂ© reçues.
Dans le cas oĂč la C.S comporterait un ou des support(s) Ă©lectronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait dĂ©tectĂ©, la candidature/offre du candidat sera dĂ©finitivement rejetĂ©e.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et lâoffre devront ĂȘtre remises en français.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 144594400 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-paris@juradm.fr đ§
Fax: +33 144594646
đ
URL:
http://paris.tribunal-administratif.fr đ
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75999
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 158772001 đ
Courrier Ă©lectronique:
info.recours@ratp.fr đ§
Fax: +33 158772123
đ
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 158772001 đ
Courrier Ă©lectronique:
info.recours@ratp.fr đ§
Fax: +33 158772123
đ
Source: OJS 2022/S 011-025083 (2022-01-12)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 2 145 000 đ°
CritĂšres d'attribution
Prix
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 011-025083
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1ïžâŁ
Numéro de contrat: DPG220103
Titre: Fourniture et livraison de composants Ă©lectroniques divers pour la RATP
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 đ
2ïžâŁ
Numéro de contrat: DPG220104
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 đ
Source: OJS 2022/S 143-410633 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures industrielles générales
Reference number: DHA_2023DPG19620
BrĂšve description:
âLe prĂ©sent avis a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures industrielles gĂ©nĂ©rales pour la RATP.
Il fait lâobjet dâune dĂ©composition en...â
BrĂšve description
Le présent avis a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures industrielles générales pour la RATP.
Il fait lâobjet dâune dĂ©composition en plusieurs lots tels que dĂ©crits ci-aprĂšs :
- Lot A : fourniture hydraulique et pneumatique,
- Lot B : outils coupants et abrasifs,
- Lot C : outillage Ă©lectroportatif et soudage,
- Lot D : adhésifs, colles, mastics, graisses et étanchéité,
Chaque lot pourra donner lieu à un marché distinct.
Il sâagit dâun accord cadre Ă bons de commandes sans montant minimum et un montant maximum.
Lâimportance de la fourniture peut varier dans la limite de plus ou moins (+)30% par rapport au montant mĂ©dian.
Le détail des articles est défini aux bordereaux des prix unitaire. Les quantités estimatives sont
communiquées à titre indicatif (quantité estimée non contractuelle).
Les fournitures objet du présent accord cadre se déclinent en trois catégories distinctes :
- Les fournitures courantes stockées par la plateforme logistique de la RATP,
- Les fournitures courantes non stockées par la plateforme logistique de la RATP,
- Les fournitures occasionnelles non stockées par le RATP.
La durée des accords-cadres est fixée à 12 mois ferme + période optionnelle de 3 fois 1 mois par
reconduction express
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Type de contrat: supplies
Produits/services:
Outils Ă main divers
đŠ
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
â
Description
Description du marché:
âFourniture d'outillage hydraulique et pneumatique pour les activitĂ©s de maintenance de la RATP.
Par exemple: capteurs de pression, manomĂštres, graisseurs,...â
Description du marché
Fourniture d'outillage hydraulique et pneumatique pour les activités de maintenance de la RATP.
Par exemple: capteurs de pression, manomĂštres, graisseurs, Ă©lectrovannes, connectique pneumatique et hydraulique, etc.
Les livraisons de la fourniture objet de ce lot sont Ă rĂ©aliser sur l'ensemble des sites de la RATP en Ăle-de-France et/ou sur la plateforme logistique RATP de Boissy-Saint-LĂ©ger.
L'importance de la fourniture est de 23 références stockées et 46 références non-stockées.
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Informations complémentaires:
âB18 Fournitures industiellesâ
Produits/services supplémentaires:
Matériel hydraulique
đŠ
Durée de l'accord
Date de dĂ©but: 2024-05-06 đ
Date de fin: 2025-08-06 đ
Informations sur les options
Options
â
Description des options:
âDes modifications pourront ĂȘtre apportĂ©es au marchĂ©, conformĂ©ment aux articles R2194-1 Ă R2194-9 du Code de la Commande Publique.
- La RATP se rĂ©serve la...â
Description des options
Des modifications pourront ĂȘtre apportĂ©es au marchĂ©, conformĂ©ment aux articles R2194-1 Ă R2194-9 du Code de la Commande Publique.
- La RATP se rĂ©serve la possibilitĂ© de faire rĂ©aliser des prestations complĂ©mentaires par le Titulaire du marchĂ© dans les conditions Ă©noncĂ©es Ă lâarticle R2122-4 du Code de la Commande publique
Période ferme de 12 mois + période optionnelle de 3 fois 1 mois par reconduction express
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2ïžâŁ
Description du marché:
âFourniture d'outils coupants et abrasifs pour les activitĂ©s de maintenance de la RATP.
Les livraisons de la fourniture objet de ce lot sont Ă rĂ©aliser sur...â
Description du marché
Fourniture d'outils coupants et abrasifs pour les activités de maintenance de la RATP.
Les livraisons de la fourniture objet de ce lot sont Ă rĂ©aliser sur l'ensemble des sites de la RATP en Ăle-de-France et/ou sur la plateforme logistique RATP de Boissy-Saint-LĂ©ger .
L'importance de la fourniture est de 266 références stockées
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Informations sur les options
Description des options:
â- Des modifications pourront ĂȘtre apportĂ©es au marchĂ©, conformĂ©ment aux articles R2194-1 Ă R2194-9 du Code de la Commande Publique.
- La RATP se rĂ©serve la...â
Description des options
- Des modifications pourront ĂȘtre apportĂ©es au marchĂ©, conformĂ©ment aux articles R2194-1 Ă R2194-9 du Code de la Commande Publique.
- La RATP se rĂ©serve la possibilitĂ© de faire rĂ©aliser des prestations complĂ©mentaires par le Titulaire du marchĂ© dans les conditions Ă©noncĂ©es Ă lâarticle R2122-4 du Code de la Commande publique
Période ferme de 12 mois + période optionnelle de 3 fois 1 mois par reconduction express
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3ïžâŁ
Description du marché:
âFourniture d'outillage Ă©lectroportatif et de soudage pour les activitĂ©s de maintenance de la RATP.
Les livraisons de la fourniture objet de ce lot sont Ă ...â
Description du marché
Fourniture d'outillage électroportatif et de soudage pour les activités de maintenance de la RATP.
Les livraisons de la fourniture objet de ce lot sont Ă rĂ©aliser sur l'ensemble des sites de la RATP en Ăle-de-France et/ou sur la plateforme logistique RATP de Boissy-Saint-LĂ©ger.
L'importance de la fourniture est de 4 références stockées et 39 références non-stockées.
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Informations complémentaires:
âB1 Fournitures industiellesâ
Produits/services supplémentaires:
Matériel de soudage
đŠ
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4ïžâŁ
Description du marché:
âFourniture d'adhĂ©sifs, colles, mastics, graisses et articles d'Ă©tanchĂ©itĂ© pour les activitĂ©s de maintenance de la RATP.
Les livraisons de la fourniture...â
Description du marché
Fourniture d'adhésifs, colles, mastics, graisses et articles d'étanchéité pour les activités de maintenance de la RATP.
Les livraisons de la fourniture objet de ce lot sont Ă rĂ©aliser sur l'ensemble des sites de la RATP en Ăle-de-France et/ou sur la plateforme logistique RATP de Boissy-Saint-LĂ©ger.
L'importance de la fourniture est de 50 références stockées et 37 références non-stockées.
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Produits/services supplémentaires:
Graisses et lubrifiants
đŠ
Informations sur les options
Description des options:
âDes modifications pourront ĂȘtre apportĂ©es au marchĂ©, conformĂ©ment aux articles R. 2194-1 Ă R. 2194-9 du
code de la commande publique. La RATP se rĂ©serve la...â
Description des options
Des modifications pourront ĂȘtre apportĂ©es au marchĂ©, conformĂ©ment aux articles R. 2194-1 Ă R. 2194-9 du
code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations
complĂ©mentaires par le titulaire du marchĂ© dans les conditions Ă©noncĂ©es Ă lâarticle R. 2122-4 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Période ferme de 12 mois + période optionnelle de 3 fois 1 mois par reconduction express
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
â
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
â
Attribution du marché
1ïžâŁ
Un contrat/lot est attribué
â
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DPG240087
Date de conclusion du contrat: 2024-05-13 đ
Nom et adresse du contractant
Nom: Bfl dexis
Numéro d'enregistrement national: 612 030 155
Adresse postale: 6 rue de la briqueterie
Code postal: 95380
Commune postale: Louvres
RĂ©gion:
Val-dâOise
đïž
Pays: France
đ«đ·
Courrier Ă©lectronique:
ratp@dexis.eu đ§
Téléphone:
01 30 29 46 46 đ
2ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: RUBIX France
Numéro d'enregistrement national: 320 955 396
Adresse postale: 61 avenue Tony Garnier
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
RĂ©gion:
RhĂŽne
đïž
Courrier Ă©lectronique:
ratp@orexad.com đ§
Téléphone:
01 48 52 11 12 đ
3ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Courrier Ă©lectronique:
carole.jeune@ratp.fr đ§
Téléphone:
0158773842 đ
URL:
https://www.ratp.fr đ
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Railway services
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
RĂ©gion:
Paris
đïž
Courrier Ă©lectronique:
carole.jeune@ratp.fr đ§
Téléphone:
0158773842 đ
URL:
https://www.ratp.fr đ
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
RĂ©gion:
Paris
đïž
Téléphone:
0144594400 đ
URL:
https://paris.tribunal-administratif.fr đ
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
RĂ©gion:
Paris
đïž
Courrier Ă©lectronique:
carole.jeune@ratp.fr đ§
Téléphone:
0158773842 đ
URL:
https://www.ratp.fr đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLe rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusquâĂ la signature du marchĂ©. Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusquâĂ la signature du marchĂ©. Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validitĂ© du marchĂ© par un tiers peut ĂȘtre intentĂ© dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es.
Le contrat est consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis.
La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée
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Source: OJS 2024/S 122-375121 (2024-06-21)