Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers en habillage bois
22.110”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers en habillage bois”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers en habillage bois” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Dimensions et résistance (10%) - Système de préhension / Vidage (10%) -Fonctionnalité de la colonne (5%) -Garantie / Maintenance (5%))”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Performances environnementales (Fabrication (2,5%) -Livraison (2,5%) -Possibilité de ne remplacer que les parties de bois strictement nécessaires (2,5%)...”
Critère de qualité (nom)
Performances environnementales (Fabrication (2,5%) -Livraison (2,5%) -Possibilité de ne remplacer que les parties de bois strictement nécessaires (2,5%) -Recyclage des matériaux en fin de vie (2,5%)
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire Dc1)- le candidat produit la...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire Dc1)- le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- le candidat produit les pouvoirs (extrait K-Bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas autorisée au public
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 184-517684 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-517684
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.110
Titre:
“fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers en habillage bois”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: snc cb
Adresse postale: les Ateliers Buguet
Commune postale: La Chapelle Montligeon
Code postal: 61400
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
URL: https://www.cb.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“durée du marché : 12 mois. Accord-Cadre reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. Durée maximum : 48 mois.Montant maximum par période : 200 000 euro(s) (H.T.).”
durée du marché : 12 mois. Accord-Cadre reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. Durée maximum : 48 mois.Montant maximum par période : 200 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 241-696183 (2022-12-09)