fourniture et livraison de colonnes aériennes métalliques et en PEHD de 4m3 pour la collecte en apport volontaire des papiers-journaux-magazines, du verre, des cartons bruns et emballages ménagers
le présent marché concerne la fourniture et livraison de colonnes aériennes métalliques et en PEHD de 4m3 pour assurer la collecte sélective en apport volontaire des papiers-journaux-magazines, du verre, des cartons bruns et des emballages ménagers pour la Communauté Alès Agglomération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de colonnes aériennes métalliques et en PEHD de 4m3 pour la collecte en apport volontaire des papiers-journaux-magazines, du verre,...”
Titre
fourniture et livraison de colonnes aériennes métalliques et en PEHD de 4m3 pour la collecte en apport volontaire des papiers-journaux-magazines, du verre, des cartons bruns et emballages ménagers
2022-F-AO-TRI-COL-AA
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Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“le présent marché concerne la fourniture et livraison de colonnes aériennes métalliques et en PEHD de 4m3 pour assurer la collecte sélective en apport...”
Brève description
le présent marché concerne la fourniture et livraison de colonnes aériennes métalliques et en PEHD de 4m3 pour assurer la collecte sélective en apport volontaire des papiers-journaux-magazines, du verre, des cartons bruns et des emballages ménagers pour la Communauté Alès Agglomération
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de colonnes aériennes métalliques et pièces détachées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Communautaire
Description du marché:
“le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de colonnes aériennes métalliques...”
Description du marché
le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de colonnes aériennes métalliques (papiers-journaux-magazines, verres, cartons bruns et emballages ménagers) et pièces détachées. Il est conclu sans montant minimum annuel HT et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).Le délai maximum de livraison des colonnes aériennes est de 42 jours calendaires à compter de la prise d'effet du bon de commande juridique.Le délai maximum de livraison des pièces détachées est de 30 jours calendaires à compter de la prise d'effet du bon de commande juridique.Le soumissionnaire a la possibilité de proposer un délai maximum de livraison plus avantageux que celui prévu par l'acheteur public, concernant la livraison des colonnes aériennes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de colonnes aériennes en PEHD et pièces détachées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de colonnes aériennes en PEHD (polyéthylène...”
Description du marché
le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de colonnes aériennes en PEHD (polyéthylène haute densité) (papiers-journaux-magazines, verres et emballages ménagers) et pièces détachées. Il est conclu sans montant minimum annuel HT et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).Le délai maximum de livraison des colonnes aériennes est de 42 jours calendaires à compter de la prise d'effet du bon de commande juridique.Le délai maximum de livraison des pièces détachées est de 30 jours calendaires à compter de la prise d'effet du bon de commande juridique.Le soumissionnaire a la possibilité de proposer un délai maximum de livraison plus avantageux que celui prévu par l'acheteur public, concernant la livraison des colonnes aériennes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R.2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R.2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; la version du Dc1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement.- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 et Dc2 ou le DUME.- L'Acheteur public applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les date et heure précisées ci-dessus sont prévisionnelles
“financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération. Une avance de 10% pourra être versée au titre de tous les lots. Paiement par...”
financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération. Une avance de 10% pourra être versée au titre de tous les lots. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : fermes, actualisables la première année d'exécution, et révisables les années suivantes.Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Renseignement(s) technique(s) : Mme Christelle GENTRIC - pôle Environnement Urbain - département Valorisation et Tri des Déchets (+33 466922237 - christelle.gentric@alesagglo.fr).Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 079-211507 (2022-04-19)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : caractéristiques techniques (16%) / pertinence des solutions pour assurer la durabilité (10%) / livraison et SAV (9%)”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garantie pièces et main d'oeuvre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au regard du montant total HT du détail quantitatif estimatif servant de comparatif des offres”
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 079-211507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et livraison de colonnes aériennes métalliques et pièces détachées
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas compoeco
Numéro d'enregistrement national: 51388205000034
Adresse postale: le Gambetta - 9 Rue de l'harmonie
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474335075📞
Courrier électronique: compoeco2@hotmail.com📧
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et livraison de colonnes aériennes en PEHD et pièces détachées
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo france sas
Numéro d'enregistrement national: 77815194401120
Adresse postale: bâtiment B - 3 Rue Garibaldi - cS 20006
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Téléphone: +33 534409889📞
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com📧
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 145-413217 (2022-07-26)