le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de cartes cadeaux destinées aux agents du Ministère de l'intérieur affectés dans le département de Seine-Et-Marne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de cartes cadeaux destinées aux agents du Ministère de l'intérieur affectés dans le département de Seine-Et-Marne
2022-PREF77-00001-AC-00-00”
Titre
fourniture et livraison de cartes cadeaux destinées aux agents du Ministère de l'intérieur affectés dans le département de Seine-Et-Marne
2022-PREF77-00001-AC-00-00
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Produits/services: Cadeaux et prix📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de cartes cadeaux destinées aux agents du Ministère de l'intérieur affectés dans le département...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de cartes cadeaux destinées aux agents du Ministère de l'intérieur affectés dans le département de Seine-Et-Marne
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de cartes cadeaux destinées aux agents du Ministère de l'intérieur affectés dans le...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de cartes cadeaux destinées aux agents du Ministère de l'intérieur affectés dans le département de Seine-Et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Le montant de l'accord-cadre est exprimé en prix unitaire. L'Administration s'engage à respecter les quantités définies ci-dessous.Pour la première période (de la notification au 31/12/2023) : - quantité minimale : 2 500 cartes cadeaux d'un montant de 30 euro(s).- quantité maximale: 5 500 cartes cadeaux d'un montant de 30 euro(s).Pour les autres périodes : - quantité minimale annuel : 2 500 cartes cadeaux d'un montant de 30 euro(s).- quantité maximale annuel : 2 900 cartes cadeaux d'un montant de 30 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter du 1er octobre 2022 ou à la date de notification si celle-ci intervient après la date précitée jusqu'au 31/12/2023. Il...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter du 1er octobre 2022 ou à la date de notification si celle-ci intervient après la date précitée jusqu'au 31/12/2023. Il pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur. L'Accord-Cadre prendra fin le 31/12/2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2025
Informations complémentaires
“l'Exécution de cet accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion.Les candidats veilleront à prendre connaissance du règlement de consultation sur le...”
l'Exécution de cet accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion.Les candidats veilleront à prendre connaissance du règlement de consultation sur le détail des exigences et le contenu du dossier de candidatures et des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun,
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle case postale no8630,
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, avant la conclusion du contrat ;- référé contractuel, après la conclusion du contrat dans un délai d'un mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel, avant la conclusion du contrat ;- référé contractuel, après la conclusion du contrat dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou après la conclusion du contrat, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat
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Source: OJS 2022/S 120-338380 (2022-06-21)