fourniture et livraison de bacs roulants et de pièces détachées avec système d'identification électronique
par puce
la gestion et la maintenance du parc des bacs sera assurée par les agents en régie de la collectivité. Toutefois, une option de gestion et de maintenance est inscrite au présent document.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de bacs roulants et de pièces détachées avec système d'identification électronique par puce
OM2205”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Produits/services: FC02
📦
Brève description:
“fourniture et livraison de bacs roulants et de pièces détachées avec système d'identification électronique
par puce
la gestion et la maintenance du parc des...”
Brève description
fourniture et livraison de bacs roulants et de pièces détachées avec système d'identification électronique
par puce
la gestion et la maintenance du parc des bacs sera assurée par les agents en régie de la collectivité. Toutefois, une option de gestion et de maintenance est inscrite au présent document.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: FC02
📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Communauté de communes Caux Austreberthe
Description du marché:
“fourniture et livraison de bacs roulants et de pièces détachées avec système d'identification électronique
par puce” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le
Nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le
Nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“maintenance et gestion du parc de bacs en place et futur, y
compris des puces RFID qui les équipent: maintenance préventive
et curative, remplacement,...”
Description des options
maintenance et gestion du parc de bacs en place et futur, y
compris des puces RFID qui les équipent: maintenance préventive
et curative, remplacement, ajout, reprise des bacs et pièces
détachées; gestion informatique de la base de données par le
titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-07
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - bp500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - bp500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - bp500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 161-458240 (2022-08-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande afin de répondre au besoin de fourniture et livraison de bacs roulants et de
Pièces détachées avec système d'identification...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande afin de répondre au besoin de fourniture et livraison de bacs roulants et de
Pièces détachées avec système d'identification électronique par puce
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande afin de répondre au besoin de fourniture et livraison de bacs roulants et de
Pièces détachées avec système d'identification...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande afin de répondre au besoin de fourniture et livraison de bacs roulants et de
Pièces détachées avec système d'identification électronique par puce
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 161-458240
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: OM2205
Titre:
“fourniture et livraison de bacs roulants et de pièces détachées avec système d'identification électronique par puce”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France SAS
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 641 884 💰
Source: OJS 2023/S 010-019883 (2023-01-09)