Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de 21 utilitaires d'occasion et 1 utilitaire neuf pour le Département des Pyrénées-Atlantiques
DGAPID_2022123”
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description:
“fourniture et livraison de 21 utilitaires d'occasion et 1 utilitaire neuf pour le Département des Pyrénées-Atlantiques” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourgonnette d'occasion UTD Pau Est Béarn (Morlaàs)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: fourgonnette d'occasion UTD Pau Est Béarn (Morlaàs)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourgonnette d'occasion UTD Pau Est Béarn (Garlin)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourgonnette d'occasion UTD Pau Est Béarn (Garlin)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourgonnette d'occasion UTD Pau Est Béarn (Lalonquette)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourgonnette d'occasion UTD Pau Est Béarn (Lalonquette)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourgonnette d'occasion UTD Gaves et Soubestre (Arzacq)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourgonnette d'occasion UTD Gaves et Soubestre (Arzacq)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourgonnette d'occasion UTD Gaves et Soubestre (Coordinateur)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: fourgonnette d'occasion UTD Gaves et Soubestre (Coordinateur)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourgonnette d'occasion UTD Gaves et Soubestre (Sauveterre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: fourgonnette d'occasion UTD Gaves et Soubestre (Sauveterre)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourgonnette d'occasion UTD Gaves et Soubestre (Araux)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: fourgonnette d'occasion UTD Gaves et Soubestre (Araux)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourgonnette d'occasion pour le sodp (sh)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: fourgonnette d'occasion pour le sodp (sh)
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourgon moyen volume neuf UTD Haut Béarn (Artouste)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: fourgon moyen volume neuf UTD Haut Béarn (Artouste)
Durée de l'accord: 12
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourgon petit volume d'occasion UTD Labourd (Cambo)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: fourgon petit volume d'occasion UTD Labourd (Cambo)
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourgon petit volume d'occasion UTD Labourd (Ustaritz)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: fourgon petit volume d'occasion UTD Labourd (Ustaritz)
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourgon petit volume d'occasion UTD Labourd (St Jean de Luz)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: fourgon petit volume d'occasion UTD Labourd (St Jean de Luz)
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourgon petit volume d'occasion utd bns (Mauléon)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: fourgon petit volume d'occasion utd bns (Mauléon)
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourgon moyen volume d'occasion utd bns (Baïgorry)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: fourgon moyen volume d'occasion utd bns (Baïgorry)
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourgon moyen volume d'occasion utd ges (Arzacq)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: fourgon moyen volume d'occasion utd ges (Arzacq)
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourgon moyen volume d'occasion UTD Haut Béarn (Aramits)
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: fourgon moyen volume d'occasion UTD Haut Béarn (Aramits)
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourgon moyen volume d'occasion UTD Pau Est Béarn (Garlin)
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: fourgon moyen volume d'occasion UTD Pau Est Béarn (Garlin)
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourgon benne d'occasion UTD Pau Est Béarn (Morlaàs)
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: fourgon benne d'occasion UTD Pau Est Béarn (Morlaàs)
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourgon benne d'occasion UTD Haut Béarn (Oloron)
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: fourgon benne d'occasion UTD Haut Béarn (Oloron)
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourgon benne d'occasion UTD Haut Béarn (Laruns)
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: fourgon benne d'occasion UTD Haut Béarn (Laruns)
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourgon benne d'occasion UTD Labourd (Lahonce)
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: fourgon benne d'occasion UTD Labourd (Lahonce)
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourgon benne d'occasion UTD Basse Navarre Soule (Baïgorry)
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: fourgon benne d'occasion UTD Basse Navarre Soule (Baïgorry)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)Le candidat...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-11
16:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“crédits départementaux - imputation budgétaire 21 - 2157 - 60 Délai global de paiement de 30 jours. - Prix global et forfaitaire ferme.Les réponses...”
crédits départementaux - imputation budgétaire 21 - 2157 - 60 Délai global de paiement de 30 jours. - Prix global et forfaitaire ferme.Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative.Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : Dgapid_2022123). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante :Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dGADGS - direction juridique et de la commande publique - mission marchés - 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Nolibos - 50 cours Lyautey Bp543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux”
Adresse postale: 4 B Esplanade Charles-De-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Nolibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 135-382946 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 232231.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-382946
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022115
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no 01 - fourgonnette d'occasion UTD Pau Est Béarn (Morlaàs)
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: segarp
Adresse postale: rd 813
Commune postale: Marmande
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14652.76 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022116
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no 02 - fourgonnette d'occasion UTD Pau Est Béarn (Garlin)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14652.76 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022117
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no 03 - fourgonnette d'occasion UTD Pau Est Béarn (Lalonquette)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rd813
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14652.76 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022118
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no 04 - fourgonnette d'occasion UTD Gaves et Soubestre (Arzacq)
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14652.76 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022119
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no 05 - fourgonnette occasion UTD Gaves et Soubestre (Coordinateur)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14652.76 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022120
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no 06 - fourgonnette d'occasion UTD Gaves et Soubestre (Sauveterre)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14652.76 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022121
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot no 07 - fourgonnette d'occasion UTD Gaves et Soubestre (Araux)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14652.76 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022122
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: lot no 10 - fourgon petit volume d'occasion UTD Labourd (Cambo)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20402.76 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022123
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: lot no 11 - fourgon petit volume d'occasion UTD Labourd (Ustaritz)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20402.76 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022124
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: lot no 12 - fourgon petit volume d'occasion UTD Labourd (St Jean de Luz)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20402.76 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022125
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: lot no 13 - fourgon petit volume d'occasion utd bns (Mauléon)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20402.76 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022126
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: lot no 14 - fourgon moyen volume d'occasion utd bns (Baïgorry)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24025.76 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022127
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: lot no 15 - fourgon moyen volume d'occasion utd ges (Arzacq)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24025.76 💰
Source: OJS 2023/S 008-018297 (2023-01-06)