Avis de marché (2022-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés - cS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme achatpublic.com. (copie de sauvegarde,...”
Personne de contact
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme achatpublic.com. (copie de sauvegarde, problèmes d'accès...) DGARTPE: tel : 02.54.08.37.55/54/52/56
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdis de l'indre
Commune postale: Châteauroux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'huiles et de lubrifiants pour les véhicules, engins et matériels du Département et du SDIS de l'indre”
Produits/services: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants📦
Brève description:
“fourniture et livraison d'huiles et de lubrifiants pour les véhicules, engins et matériels du Département et du SDIS de l'indre”
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 75 000 euros HT pour le Département et de 15 000 euros HT pour le SDIS...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 75 000 euros HT pour le Département et de 15 000 euros HT pour le SDIS de l'indre. Les délais de livraison sont laissés à l'initiative du candidat sans dépasser les délais plafonds suivants : produits conditionnés 15 jours et produits en vrac 20 jours
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 1 an à compter de la notification et reconductible 3 fois”
Informations complémentaires:
“groupement de commande: Département de l'indre/ SDIS de l'indre. Coordonnateur du groupement : Département de l'indre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature à signer.
-déclaration du candidat Dc2.
-Liste des moyens en personnel et techniques.
-références de prestations similaires de moins...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature à signer.
-déclaration du candidat Dc2.
-Liste des moyens en personnel et techniques.
-références de prestations similaires de moins de 3 ans.
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et du SDIS de l'indre.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours...”
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et du SDIS de l'indre.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 150-426400 (2022-08-01)
Informations complémentaires (2022-08-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 150-426400
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Texte: 2 septembre 2022 - 17:00
Nouvelle valeur
Texte: 20 septembre 2022 - 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 5 septembre 2022 - 10:00
Nouvelle valeur
Texte: 21 septembre 2022 - 10:00
Source: OJS 2022/S 155-442280 (2022-08-08)