Fourniture et livraison d'habillement et d'équipements de protection individuelle pour les agents des Cfc

SAEML chemins de fer de la Corse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Corse Collectivités
• Proequip

Qui ?

• SAEML chemins de fer de la Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-06	Avis de marché
2022-10-21	Avis d'attribution de marché
2022-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Numéro de référence: 2022-Sf-0002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦
Code CPV supplémentaire: Articles d'habillement 📦
Vêtements de protection et de sécurité 📦
Chaussures de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Chemins de Fer de la Corse
Adresse postale: 20 Place de la Gare
Code postal: 20294
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.cf-corse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cf-corse.com 📧
Téléphone: +33 495329002 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-251734
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Montant maximum de la période initiale : 80 000,00 EUR HT Le montant est identique pour la reconduction. Les quantités estimées sont indiquées dans le Dqe

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'habillement pour les agents des Chemins de Fer de la Corse
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison d'habillement pour les agents des Chemins de Fer de la Corse

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

Montant maximum de la période initiale : 80 000,00 EUR HT Le montant est identique pour la reconduction. Les quantités estimées sont indiquées dans le Dqe

Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle pour les agents des Chemins de Fer de la Corse
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle pour les agents des Chemins de Fer de la Corse

Informations complémentaires:

Montant maximum de la période initiale : 100 000,00 EUR HT Le montant est identique pour la reconduction. Les quantités estimées sont indiquées dans le Dqe

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de chaussures de sécurité pour les agents des Chemins de Fer de la Corse
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et livraison de chaussures de sécurité pour les agents des Chemins de Fer de la Corse

Informations complémentaires:

Montant maximum de la période initiale : 20 000,00 EUR HT Le montant est identique pour la reconduction. Les quantités estimées sont indiquées dans le Dqe

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social des Cfc20 Place de la garebp 237 20200 - Bastia

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou Dc 1)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont révisables annuellement.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

ressources propres - paiement direct

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53864694400016
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis devrait être publié en février 2026

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

Afin d'optimiser l'analyse des offres, le soumissionnaire devra fournir les échantillons, numérotés et classés, demandés dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2022/S 091-251734 (2022-05-06)

Avis d'attribution de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-592450
Se réfère à l'avis: 2022/S 091-251734
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Montant maximum de la période initiale : 100 000,00 EUR HT Le montant est identique pour la reconduction. Les quantités estimées sont indiquées dans le Dqe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Nom: Corse Collectivités
Adresse postale: Rue monseigneur casanova
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Nom: Proequip
Adresse postale: RTE NATIONALE RN200
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8

Référence
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consulables auprès du service Finances au siège social des Cfc situé à Bastia

Source: OJS 2022/S 207-592450 (2022-10-21)

Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-707085
Numéro JO-S: 245

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables auprès du service Finances au siège social des Cfc situé à Bastia

Source: OJS 2022/S 245-707085 (2022-12-15)

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