la présente consultation porte sur la fourniture et la livraison d'habillements divers pour les services municipaux ou pour les dotations communales. Les prestations sont décomposées en 10 lots désignés au point Ii.2 ci-après. Il s'agit d'un accord cadre de type à bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum. Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, pour chacun des lots, à chaque bon de commande dans la limite des 25 jours calendaires fixés au CCTP. Pour chacun des lots, les candidats devront obligatoirement produire, à l'appui de leur offre, des échantillons dans les conditions fixées au présent règlement de la consultation. Les variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique sont autorisées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison D'Habillement DIVERS
22094
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la fourniture et la livraison d'habillements divers pour les services municipaux ou pour les dotations communales. Les...”
Brève description
la présente consultation porte sur la fourniture et la livraison d'habillements divers pour les services municipaux ou pour les dotations communales. Les prestations sont décomposées en 10 lots désignés au point Ii.2 ci-après. Il s'agit d'un accord cadre de type à bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum. Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, pour chacun des lots, à chaque bon de commande dans la limite des 25 jours calendaires fixés au CCTP. Pour chacun des lots, les candidats devront obligatoirement produire, à l'appui de leur offre, des échantillons dans les conditions fixées au présent règlement de la consultation. Les variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique sont autorisées
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail, de signalisation et EPI
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Carcassonne
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 20 000 eur ht et un maximum de 50 000 eur (H.T.). Ces montants seront...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 20 000 eur ht et un maximum de 50 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction.Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, à chaque bon de commande dans la limite des 25 jours calendaires fixés au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter du 01/01/2023 et avec un terme fixé au 31/12/2023. Il pourra ensuite être...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter du 01/01/2023 et avec un terme fixé au 31/12/2023. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an en 2024 sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2024. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“les candidats produiront des échantillons conformément à l'article 5.3 du règlement de la consultation.Les variantes sont autorisées dans les conditions...”
Informations complémentaires
les candidats produiront des échantillons conformément à l'article 5.3 du règlement de la consultation.Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues aux articles 2.3 et 5.2 du règlement de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaussures de sécurité et bottes de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 8 000 eur ht et un maximum de 20 000 eur (H.T.). Ces montants seront...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 8 000 eur ht et un maximum de 20 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction. Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, à chaque bon de commande dans la limite des 25 jours calendaires fixés au CCTP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements pour le personnel d'entretien, de restauration, les ATSEM et de santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 1 500 eur ht et un maximum de 15 000 eur (H.T.). Ces montants seront...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 1 500 eur ht et un maximum de 15 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction.Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, à chaque bon de commande dans la limite des 25 jours calendaires fixés au CCTP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements de sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 3 000 eur (H.T.). Ce montant sera identique pour l'éventuelle période de...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 3 000 eur (H.T.). Ce montant sera identique pour l'éventuelle période de reconduction.Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, à chaque bon de commande dans la limite des 25 jours calendaires fixés au CCTP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protections auditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 2 000 eur (H.T.). Ce montant sera identique pour l'éventuelle période de...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 2 000 eur (H.T.). Ce montant sera identique pour l'éventuelle période de reconduction.Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, à chaque bon de commande dans la limite des 25 jours calendaires fixés au CCTP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vêtements de travail pour le personnel des parkings et les gardiens de cimetières” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 10 000 eur (H.T.). Ce montant sera identique pour l'éventuelle période de...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 10 000 eur (H.T.). Ce montant sera identique pour l'éventuelle période de reconduction.Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, à chaque bon de commande dans la limite des 25 jours calendaires fixés au CCTP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“personnels de la tranquillité publique, de la surveillance de la voie publique et de la surveillance de l'environnement - vêtements service général et maille” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 5 000 eur ht et un maximum de 20 000 eur (H.T.). Ces montants seront...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 5 000 eur ht et un maximum de 20 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction.Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, à chaque bon de commande dans la limite des 25 jours calendaires fixés au Cctp.Les candidats produiront des échantillons conformément à l'article 5.3 du règlement de la consultation
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les variantes sont autorisées dans les conditions prévues aux articles 2.3 et 5.2 du règlement de la consultation.Les candidats doivent produire dans leur...”
Informations complémentaires
les variantes sont autorisées dans les conditions prévues aux articles 2.3 et 5.2 du règlement de la consultation.Les candidats doivent produire dans leur offre le(s) catalogue(s) numériques avec barème des produits vendus ou une liste des fournitures assorti(s) de grille(s) tarifaire(s), sur le(s)quel(s) seront appliquées les remises consenties. Ils devront comporter les tarifs associés
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“personnels de la tranquillité publique, de la surveillance de la voie publique et de la surveillance de l'environnement - vêtements du dessus” Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 3 000 eur ht et un maximum de 15 000 eur (H.T.). Ces montants seront...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 3 000 eur ht et un maximum de 15 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction.Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, à chaque bon de commande dans la limite des 25 jours calendaires fixés au Cctp.Les candidats produiront des échantillons conformément à l'article 5.3 du règlement de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“personnels de la tranquillité publique, de la surveillance de la voie publique et de la surveillance de l'environnement - autres vêtements et accessoires” Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 5 000 eur ht et un maximum de 20 000 eur (H.T.). Ces montants seront...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 5 000 eur ht et un maximum de 20 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction. Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, à chaque bon de commande dans la limite des 25 jours calendaires fixés au Cctp.Les candidats produiront des échantillons conformément à l'article 5.3 du règlement de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements publicitaires, dotations sérigraphies et broderies
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 7 500 eur ht et un maximum de 35 000 eur (H.T.). Ces montants seront...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 7 500 eur ht et un maximum de 35 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction.Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, à chaque bon de commande dans la limite des 25 jours calendaires fixés au CCTP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“développement durable : Les lots 1, 3, 6 et 10 sont soumis aux conditions fixées par l'article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le...”
Conditions d'exécution du contrat
développement durable : Les lots 1, 3, 6 et 10 sont soumis aux conditions fixées par l'article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi Agec) qui introduit l'obligation pour les acheteurs de l'etat et des collectivités territoriales et leurs groupements d'acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Au terme de chaque période du marché, le titulaire devra fournir une attestation faisant état du volume annuel total de la dépense HT issus du réemploi ou de la réutilisation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date ci-avant est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une prochaine consultation sera lancée dans le courant de l'année 2024”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une prochaine consultation sera lancée dans le courant de l'année 2024
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“a - renseignements complémentaires :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur...”
a - renseignements complémentaires :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limite de remise des offres.En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d'autant.B - dématérialisation :La transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au règlement de la consultation, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afinque leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au rc. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.C - conditions d'obtention des documents :Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme www.marchespublics-aude.safetender.comAucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.D - transmission des offres électroniques :Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marchespublics-aude.safetender.com.E - échantillons :Afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, des échantillons pour chacun des articles marqués d'un " x " dans la colonne prévue à cet effet au bordereau des prix unitaires. Les échantillons devront impérativement être remis ou transmis avant les date et heures limites de réception des offres, à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne - parc municipal des Services techniques - 70 Avenue Henry GOUT - 11000 CARCASSONNE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001”
Adresse postale
préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Afficher plus
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 184-518206 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-518206
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22094001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: vêtements de travail, de signalisation et EPI
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: prolians etablissements baures produits metallurgiques
Adresse postale: 21 Avenue de Nîmes - bP 31166
Commune postale: Montpellier Cedex 09
Code postal: 34009
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22094002
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: chaussures de sécurité et bottes de travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22094003
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: vêtements pour le personnel d'entretien, de restauration, les ATSEM et de santé
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl newsports
Adresse postale: 21 B Avenue de Grèce - zAC les Molières
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22094004
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: vêtements de sport
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl luna
Adresse postale: za de Sautès
Commune postale: Trèbes
Code postal: 11800
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22094005
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: protections auditives
Nom et adresse du contractant
Nom: api protection
Adresse postale: za les Plattes - 6 Chemin des Ronzières
Commune postale: Vourles
Code postal: 69300
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22094006
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“vêtements de travail pour le personnel des parkings et les gardiens de cimetières” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
7️⃣
Numéro de contrat: 22094008
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“personnels de la tranquillité publique, de la surveillance de la voie publique et de la surveillance de l'environnement - vêtements du dessus” Nom et adresse du contractant
Nom: marck & BALSAN
Adresse postale: 74 Rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 22094009
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“personnels de la tranquillité publique, de la surveillance de la voie publique et de la surveillance de l'environnement - autres vêtements et accessoires” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 22094010
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: vêtements publicitaires, dotations sérigraphies et broderies
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation...”
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, sur l'exercice 2024, sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2024. En outre, l'accord cadre pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum au cours de la période initiale.Il est consultable sur demande à l'adresse suivante : marches@mairie-carcassonne.fr
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Source: OJS 2023/S 016-042540 (2023-01-18)