fourniture et livraison D'Etiquettes ADHESIVES

CHU de Toulouse

la présente consultation a pour objet la fourniture et livraison d'étiquettes adhésives

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-01 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étiquettes autocollantes
Numéro de référence: Aoo_etiquettes_adhesives
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture et livraison d'étiquettes adhésives
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étiquettes autocollantes 📦
Code CPV supplémentaire: Étiquettes autocollantes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de toulouse
Adresse postale: hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie Tsa80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778477 📞
Fax: +33 561778516 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-483983
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre (reconduction incluse, le cas échéant) de 1 075 000 euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: etiquettes en planche et paravent
Numéro du lot: 1
Brève description: etiquettes en planche et paravent
Valeur estimée hors TVA: 895 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans
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Description des options:
outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du code de la commande publique. Cf article 5 du CCAP relatif aux marchés complémentaires
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Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre (reconduction incluse, le cas échéant) de 1 075 000 euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: etiquettes pour seringues d'anesthésie
Numéro du lot: 2
Brève description: étiquettes pour seringues d'anesthésie
Valeur estimée hors TVA: 96 800 EUR 💰
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre (reconduction incluse, le cas échéant) de 117 000 euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: etiquettes de stérilisation
Numéro du lot: 3
Brève description: étiquettes de stérilisation
Valeur estimée hors TVA: 48 400 EUR 💰
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre (reconduction incluse, le cas échéant) de 53 000 euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: etiquettes en rouleau et rubans de transfert
Numéro du lot: 4
Brève description: etiquettes en rouleau et rubans de transfert
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre (reconduction incluse, le cas échéant) de 555 000 euro(s) (H.T.).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois) défini par lot. L'Accord-Cadre est conclu en mono-titularisation pour tous les lots
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Informations complémentaires:
la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
acces au DceLe dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.frLa remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. identification du pouvoir adjudicateur Les Pouvoirs Adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest identifiés en annexe du présent C.C.A.P et ayant pour coordonnateur le centre hospitalier universitaire de ToulouseHôtel-Dieu Saint-Jacques2, rue viguerietsa 8003531059 TOULOUSE cedex 9ci-après dénommé : " le CHU de Toulouse "évaluation clinique des ProduitsPour l'évaluation de leur offre, les candidats doivent remettre des échantillons lorsque c'est indiqué sur la fiche technique du produit.Les articles fournis à titre d'échantillons ne seront pas facturés par les candidats.Chaque échantillon portera une étiquette avec le nom du fournisseur, le numéro du lot etdu sous-lot. Il devra être accompagné d'une fiche technique détaillée établie par le fournisseur ou le fabricant, sur laquelle seront mentionnées les caractéristiques de l'article proposé. Chaque fiche sera analysée par le Pouvoir Adjudicateur après examen de l'échantillon. Elle servira de critère de références en cas de contestation des livraisons ultérieures.Les propositions qui ne seront pas accompagnées d'une fiche technique, ainsi que des échantillons à fournir, seront déclarées irrégulières par le Pouvoir Adjudicateur.Les candidats devront impérativement transmettre, pour tests, leurs échantillons aux services concernés au plus tard le 03/10/2022 à 12 heures, avec mention " Echantillons aoo etiquettes adhesives lot x " Les échantillons seront réceptionnés de 9h à 18 heures à l'adresse suivante : CHU de ToulouseHôtel Dieu St JacquesDirection des achats - bâtiment Garonne - rDCA l'attention de Mme HUOT Delphine2 rue Viguerie31000 ToulouseContact sur place : Delphine Huot : 05 61 77 84 91en l'absence de ces échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière. RENSEIGNEMENTS ComplementairesPour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de :Mme Delphine HuotDirection des achats Tél. 05.61.77.84.91mail : huot.d@chu-toulouse.frou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet " Question ".Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.Le Pouvoir Adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à : Conseil et contrôle juridique des marchéstél. : 05.61.77.86.62 /05.61.77.84.77
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 171-483983 (2022-09-01)
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Région:
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Produits/services:
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