fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle " sanitaire "

Préfecture de Police

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle " sanitaire ". Les fournitures mises à la disposition de l'administration par les titulaires doivent répondre à toutes les spécifications des normes et règlements en vigueur et décrites dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Équipements médicaux

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-13	Avis de marché
2022-06-08	Informations complémentaires
2022-06-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Numéro de référence: 2200079
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Police
Adresse postale: bureau de la Commande publique et de l'achat
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222621 📞
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=807489&orgAcronyme=a2l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-264500
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

le pouvoir adjudicateur attribue l'accord cadre à trois candidats maximum par lot en fonction des critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché

Intitulé du lot: masques chirurgicaux
Numéro du lot: 1
Brève description: les spécifications techniques sont détaillées dans le CCTP
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins (2) deux mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement trois (3) fois au maximum pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans

Informations complémentaires:

l'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: masques Ffp2 / Ffp3
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

l'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: gants médicaux en nitrile à usage unique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sur blouses de soin et combinaisons risques biologiques
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

l'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

à l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1) ; 2) Le cas échéant, le ou (les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat:un extrait Kbis datant de moins de 3 mois au moment de la présentation de la candidature ainsi qu'une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisant pour engager le candidat si celui-ci n'est pas visé dans l'extrait Kbis ; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels, liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années et description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de l'accord cadre

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pendant les trois dernières années ; la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florian COLETTE
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les comptables assignataires sont : M. le directeur des Finances Publiques d'ile-de-france et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02, M. le directeur des Finances Publiques d'ile de France et de Paris - site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 - 75081 PARIS cedex 10. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2022 et suivants : Budget Spécial de la Préfecture de police : chapitre 921, chapitre articles 921-1312, compte nature 60632 / chapitre 920, chapitre articles 920-2032, compte nature 60632 / chapitre 921, chapitre articles 921-1122, compte nature 60632 / chapitre 921, chapitre articles 921-1222, compte nature 60632 / chapitre 921, chapitre articles 921-1223, compte nature 60632. Budget État : Exercice 2022 et suivants : DILT : Budget État (EQ 42) - centre financier: uo dlog et uo dpro Domaine fonctionnel: : 0176-06-07 Activité: 0176pneq0442 / rgif : Ministère de l'intérieur - mission Sécurité - programme 152 " Gendarmerie Nationale " (15233300102). Chaque lot du marché est multi-attributaires : les attributairespar lot sont au nombre de trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires et d'offres. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation (Rc) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le critère valeur technique est apprécié selon 2 sou critères "Cadre de valeur technique" sur 40 points et "Analyse des échantillons sur 60 points". Pour les 4 lots, les soumissionnaires doivent fournir avec leur offre des échantillons répondant aux caractéristiques énoncées à l'article 6.3 du règlement de la consultation (Rc). Ces échantillons seront testés afin de vérifier s'ils répondent aux exigences techniques indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation. L'Accord cadre concerneles besoins des pouvoirs adjudicateurs État et Ville de Paris de la préfecture de police

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articlespage 10 / 10 R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 096-264500 (2022-05-13)

Informations complémentaires (2022-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-315485
Se réfère à l'avis: 2022/S 096-264500
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2022/S 112-315485 (2022-06-08)

Informations complémentaires (2022-06-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date limite de soumission: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-335325
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2022/S 119-335325 (2022-06-17)

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