le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle " sanitaire ". Les fournitures mises à la disposition de l'administration par les titulaires doivent répondre à toutes les spécifications des normes et règlements en vigueur et décrites dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle " sanitaire "
2200079”
Produits/services: Équipements médicaux📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle " sanitaire ". Les fournitures mises à la disposition de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle " sanitaire ". Les fournitures mises à la disposition de l'administration par les titulaires doivent répondre à toutes les spécifications des normes et règlements en vigueur et décrites dans le CCTP
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le pouvoir adjudicateur attribue l'accord cadre à trois candidats maximum par lot en fonction des critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: masques chirurgicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: les spécifications techniques sont détaillées dans le CCTP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins (2) deux mois avant l'échéance de la période en...”
Description des renouvellements
en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins (2) deux mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement trois (3) fois au maximum pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: masques Ffp2 / Ffp3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gants médicaux en nitrile à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sur blouses de soin et combinaisons risques biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“à l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
à l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1) ; 2) Le cas échéant, le ou (les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat:un extrait Kbis datant de moins de 3 mois au moment de la présentation de la candidature ainsi qu'une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisant pour engager le candidat si celui-ci n'est pas visé dans l'extrait Kbis ; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels, liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années et description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de l'accord cadre
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pendant les trois dernières années ; la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pendant les trois dernières années ; la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun niveau minimal exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de...”
conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les comptables assignataires sont : M. le directeur des Finances Publiques d'ile-de-france et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02, M. le directeur des Finances Publiques d'ile de France et de Paris - site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 - 75081 PARIS cedex 10. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2022 et suivants : Budget Spécial de la Préfecture de police : chapitre 921, chapitre articles 921-1312, compte nature 60632 / chapitre 920, chapitre articles 920-2032, compte nature 60632 / chapitre 921, chapitre articles 921-1122, compte nature 60632 / chapitre 921, chapitre articles 921-1222, compte nature 60632 / chapitre 921, chapitre articles 921-1223, compte nature 60632. Budget État : Exercice 2022 et suivants : DILT : Budget État (EQ 42) - centre financier: uo dlog et uo dpro Domaine fonctionnel: : 0176-06-07 Activité: 0176pneq0442 / rgif : Ministère de l'intérieur - mission Sécurité - programme 152 " Gendarmerie Nationale " (15233300102). Chaque lot du marché est multi-attributaires : les attributairespar lot sont au nombre de trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires et d'offres. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation (Rc) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le critère valeur technique est apprécié selon 2 sou critères "Cadre de valeur technique" sur 40 points et "Analyse des échantillons sur 60 points". Pour les 4 lots, les soumissionnaires doivent fournir avec leur offre des échantillons répondant aux caractéristiques énoncées à l'article 6.3 du règlement de la consultation (Rc). Ces échantillons seront testés afin de vérifier s'ils répondent aux exigences techniques indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation. L'Accord cadre concerneles besoins des pouvoirs adjudicateurs État et Ville de Paris de la préfecture de police
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articlespage 10 / 10 R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 096-264500 (2022-05-13)
Informations complémentaires (2022-06-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 096-264500
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 4
Ancienne valeur
Texte: sur blouses de soin et combinaisons risques biologiques
Nouvelle valeur
Texte: sur blouses de soin et combinaisons risques biologiques et chimiques
Source: OJS 2022/S 112-315485 (2022-06-08)
Informations complémentaires (2022-06-17)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-06-21 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-28 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-06-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-30 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 119-335325 (2022-06-17)