la consultation donnera lieu à trois (3) accords-cadres à bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique avec les seuils suivants :Lot 1 : fourniture et livraison de graves-émulsions et de bétons bitumineux à l'émulsionmontant maximum annuel : 500 000 euro(s) HtLot 2 : fourniture et livraison d'enrobés froids stockables pour reprofilage de rivesmontant maximum annuel : 280 000 euro(s) HtLot 3 : fourniture et livraison d'enrobés froids stockables pour rebouchage de nids de poulemontant maximum annuel : 60 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'enrobés froids pour le Conseil départemental de Loir-Et-Cher
2022-0068”
Produits/services: Enrobés routiers📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à trois (3) accords-cadres à bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande...”
Brève description
la consultation donnera lieu à trois (3) accords-cadres à bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique avec les seuils suivants :Lot 1 : fourniture et livraison de graves-émulsions et de bétons bitumineux à l'émulsionmontant maximum annuel : 500 000 euro(s) HtLot 2 : fourniture et livraison d'enrobés froids stockables pour reprofilage de rivesmontant maximum annuel : 280 000 euro(s) HtLot 3 : fourniture et livraison d'enrobés froids stockables pour rebouchage de nids de poulemontant maximum annuel : 60 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 fourniture de graves-émulsions et de bétons bitumineux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département 41020 - blois
Description du marché:
“est prévu 3 (trois) reconductions tacites (d'une durée d'un an chacune) qui débuteront au 1er janvier de chaque année sans que la durée totale de chaque...”
Description du marché
est prévu 3 (trois) reconductions tacites (d'une durée d'un an chacune) qui débuteront au 1er janvier de chaque année sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31 décembre 2026.Selon les dispositions de l'article R 2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire de chaque marché ne pourra s'y opposer.L'acheteur Public pourra mettre fin au marché sous réserve d'en informer le titulaire trois mois au moins avant la date d'échéance du marché par lettre recommandée avec accusé de réception
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“prévu 3 reconductions tacites (d'une durée d'un an chacune) qui débuteront au 1er janvier de chaque année sans que la durée totale de chaque marché n'excède...”
Description des renouvellements
prévu 3 reconductions tacites (d'une durée d'un an chacune) qui débuteront au 1er janvier de chaque année sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31 décembre 2026. La reconduction est tacite et le titulaire de chaque marché ne pourra s'y oppose.l'acheteur Public pourra mettre fin au marché sous réserve d'en informer le titulaire trois mois au moins avant la date d'échéance du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 fourniture d'enobés froids stockables pour reprofilages de rives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture d'enrobés froids stockables pour reprofilages de rives
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 fourniture d'enrobés froids stockables pour rebouchage de nids de poule
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture d'enrobés froids stockables pour rebouchage de nids de poule
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-12
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“marchés potentiellement renouvelable :- le 1er janvier 2024, 2025 ou 2026 à la fin de chaque période de reconduction en cas de non reconduction de la part...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
marchés potentiellement renouvelable :- le 1er janvier 2024, 2025 ou 2026 à la fin de chaque période de reconduction en cas de non reconduction de la part de la collectivité- ou au 1er janvier 2027 au terme des quatre années d'exécution (reconductions comprises)
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Fonds propre du département, délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture complète et conforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 174-490093 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département 41020 Blois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-490093
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022ao321118
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 fourniture de graves-émulsions et de bétons bitumineux
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: colas Centre Ouest
Adresse postale: 3 Rue Rene Descartes
Commune postale: La Chaussee-Saint-Victor
Code postal: 41260
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022ao321119
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 fourniture d'enobés froids stockables pour reprofilages de rives
Nom et adresse du contractant
Nom: bituvia
Adresse postale: 2 Rue Roger Dion
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 fourniture d'enrobés froids stockables pour rebouchage de nids de poule
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum pour toute la durée du marché.Le présent...”
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum pour toute la durée du marché.Le présent marché peut être consulté à l'adresse suivante:département de Loir-Et-CherHôtel du départementservice des Marchés PublicsPlace de la République41000 Blois CedexHoraires d'ouverture: de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h (de 08h à 12h15 et de 13h30 à 17h pour l'accueil uniquement)
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Source: OJS 2023/S 023-065696 (2023-01-27)