Avis de marché (2022-08-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cour d appel de la reunion
Adresse postale: 166, rue Juliette Dodu - cs61035
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
mp.sar.ca-st-denis-reunion@justice.fr 📧
Région:
France
🏙️
URL:
http://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents:
http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation:
http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'articles de bureau, papiers et enveloppes
2022-02-FOURBU-PAPENV-MAY”
Produits/services:
Fournitures de bureau
📦
Brève description:
“fourniture et livraison d'articles de bureau, papiers et enveloppes pour les juridictions du département de Mayotte”
Valeur estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: petites fournitures et matériels de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Fournitures de bureau
📦
Produits/services supplémentaires:
Petit matériel de bureau
📦
Lieu d'exécution:
France
🏙️
Description du marché:
“petites fournitures et matériels de bureau à destination des juridictions du département de Mayotte”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles d'une durée de 12 mois chacune
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: papiers et enveloppes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Papier d'impression
📦
Produits/services supplémentaires:
Enveloppes
📦
Description du marché: papiers et enveloppes à destination des juridictions du département de Mayotte
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
18:10 📅
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/09/2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Mamoudzou
Pays: France
🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service marchés publics SAR Cour d'appel de Saint-Denis-De-La-Réunion
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
mp.sar.ca-st-denis-reunion@justice.fr 📧
Source: OJS 2022/S 169-476193 (2022-08-30)