le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'articles de bureau pour les établissements membres du groupement PSL suivants : l'ecole des hautes études en sciences sociales (Ehess), l'école Nationale des Chartes (Enc), l'école Nationale Supérieure de Chimie de Paris (Enscp), l'école Nationale Supérieure des Mines de Paris (Ensmp), l'école Pratique des Hautes Études (Ephe), la Fondation Paris sciences et lettres, l'université Paris-Dauphine (Upd) et l'université Paris sciences et lettres (Psl). Le pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre est l'université PSL. Les pouvoirs adjudicateurs des marchés subséquents sont l'ensemble des établissements membres du groupement de commandes, également appelés bénéficiaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison d'articles de bureau
22 AC_GC.PSL_Fournitures de bureau
Produits/services: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'articles de bureau pour les établissements membres du groupement PSL suivants : l'ecole...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'articles de bureau pour les établissements membres du groupement PSL suivants : l'ecole des hautes études en sciences sociales (Ehess), l'école Nationale des Chartes (Enc), l'école Nationale Supérieure de Chimie de Paris (Enscp), l'école Nationale Supérieure des Mines de Paris (Ensmp), l'école Pratique des Hautes Études (Ephe), la Fondation Paris sciences et lettres, l'université Paris-Dauphine (Upd) et l'université Paris sciences et lettres (Psl). Le pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre est l'université PSL. Les pouvoirs adjudicateurs des marchés subséquents sont l'ensemble des établissements membres du groupement de commandes, également appelés bénéficiaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“néant. Les candidats ne peuvent soumissionner qu'au lot no1. Le lot no2 est réservé ; il sera conclu de gré à gré”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ac_Gc.Psl_Fournitures de bureau1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“articles de bureau dont les familles de produits sont définies à l'article 8.1 du cahier des clauses particulières de l'accord-cadre (papeterie, classement...”
Description du marché
articles de bureau dont les familles de produits sont définies à l'article 8.1 du cahier des clauses particulières de l'accord-cadre (papeterie, classement et archivage, écriture et correction, agrafage et collage, articles standards de bureau, environnement de bureau, communication, petites machines et leurs consommables, pochettes et enveloppes non imprimées, produits millésimés, étiquettes/tampons et accessoires)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale liée à l'objet de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an, dans la limite d'une durée totale d'exécution de quatre ans. Il...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an, dans la limite d'une durée totale d'exécution de quatre ans. Il pourra en être de même de ses marchés subséquents
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif annuel de commandes est de 130 000 euro(s) HT ; le montant maximal annuel de commandes de 250 000 euro(s) (H.T.). Les candidats ne...”
Informations complémentaires
le montant estimatif annuel de commandes est de 130 000 euro(s) HT ; le montant maximal annuel de commandes de 250 000 euro(s) (H.T.). Les candidats ne peuvent soumissionner qu'au lot no1. La notification prévisionnelle du présent accord-cadre est prévue fin juillet 2022
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ac_Gc.Psl_Fournitures de bureau2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“articles de bureau appartenant à la famille de produits 2 définis à l'article 8.2 du CCP de l'accord-cadre (sous-groupe : sous-chemises, chemises de...”
Description du marché
articles de bureau appartenant à la famille de produits 2 définis à l'article 8.2 du CCP de l'accord-cadre (sous-groupe : sous-chemises, chemises de 220gr/m² ou équivalent, classeur à levier dos 8 cm carton recouvert ou équivalent et intercalaires en carton) et produits fabriqués originaux, absents du catalogue de l'attributaire de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an, dans la limite d'une durée totale d'exécution de quatre ans”
Informations complémentaires:
“le montant estimatif annuel de commandes est de 5 000 euro(s) HT ; le montant maximal annuel de commandes de 10 000 euro(s) (H.T.). Le lot no2 est réservé...”
Informations complémentaires
le montant estimatif annuel de commandes est de 5 000 euro(s) HT ; le montant maximal annuel de commandes de 10 000 euro(s) (H.T.). Le lot no2 est réservé au sens de l'article L.2113-12 du code de la commande publique ; il sera conclu de gré à gré. Les candidats intéressés par ce lot peuvent adresser un message à servicemarches@dauphine.psl.eu
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour le lot no1 la production d'un extrait de l'annuaire des entreprises (https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr) ou Kbis datant de moins de 3 mois est requis”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la notification prévisionnelle du présent accord-cadre est prévue fin juillet 2022. La date de notification prévisionnelle des marchés subséquents est...”
Conditions d'exécution du contrat
la notification prévisionnelle du présent accord-cadre est prévue fin juillet 2022. La date de notification prévisionnelle des marchés subséquents est renseignée à l'article 3 de l'acte d'engagement de chaque bénéficiaire. Si elle n'est pas connue au moment de la publication de la présente consultation, elle sera précisée en réunion de mise au point, préalablement à la notification de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“des marchés subséquents, s'exécutant par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin, seront conclus par chaque bénéficiaire de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
des marchés subséquents, s'exécutant par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin, seront conclus par chaque bénéficiaire de l'accord-cadre avec le titulaire, consécutivement à la notification de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois suivant sa notification
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux de l'enscp
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des offres n'est pas publique. Elle sera réalisée par un établissement bénéficiaire de l'accord-cadre sous le contrôle du responsable des...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture des offres n'est pas publique. Elle sera réalisée par un établissement bénéficiaire de l'accord-cadre sous le contrôle du responsable des services généraux de l'enscp
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème trimestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le candidat devra ouvrir un accès test à sa plateforme de commande et en indiquer les modalités d'accès dans son mémoire technique. Une réunion de mise au...”
le candidat devra ouvrir un accès test à sa plateforme de commande et en indiquer les modalités d'accès dans son mémoire technique. Une réunion de mise au point est prévue courant de semaine 29. Personnes habilitées à communiquer des renseignement techniques et juridiques : Gilles MERESSE, Responsable des services généraux de l'enscp (Tél : 01 85 78 41 11 - mail : gilles.meresse@chimieparistech.psl.eu), Louis dang ngoc, Directeur des Affaires Juridiques de la Fondation et de l'université PSL La plateforme de dématérialisation des procédures dispose d'une assistance en ligne sous forme de tutoriels et de tickets. En cas de difficulté, elle doit impérativement être sollicitée dans un délai raisonnable avant l'heure limite de remise de offres.Tél. : 01 85 73 54 99 - mail : affaires.juridiques@psl.eu, Christelle ROSSONI, Responsable du service achat de l'updtél. : 01 44 05 49 62 - mail : christelle.rossoni@dauphine.psl.eu ou servicemarches@dauphine.psl.eu
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 110-309604 (2022-06-04)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés dans le BPU
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 110-309604
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“articles de bureau dont les familles de produits sont définies à l'article 8.1 du cahier des clauses particulières de l'accord-cadre”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: fiducial bureautique
Numéro d'enregistrement national: 95551002900718
Adresse postale: 41 Rue du Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.fos.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“articles de bureau appartenant à la famille de produits 2 définis à l'article 8.2 du CCP de l'accord-cadre (lot réservé)”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ea videal 84
Adresse postale: 35 Zone Artisanale de l'enclos
Commune postale: Lapalud
Code postal: 84840
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.esatea.net🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Source: OJS 2022/S 209-595742 (2022-10-25)