fourniture et la livraison de produits d'entretien, de petits matériels et de consommables destinés à l'hygiène des locaux de la Ville de Montreuil, de son CCAS et de sa caisse des écoles
fourniture et la livraison de produits d'entretien, de petits matériels et de consommables destinés à l'hygiène des locaux de la Ville de Montreuil, de son CCAS et de sa caisse des écoles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et la livraison de produits d'entretien, de petits matériels et de consommables destinés à l'hygiène des locaux de la Ville de Montreuil, de son...”
Titre
fourniture et la livraison de produits d'entretien, de petits matériels et de consommables destinés à l'hygiène des locaux de la Ville de Montreuil, de son CCAS et de sa caisse des écoles
FCS22-001
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Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“fourniture et la livraison de produits d'entretien, de petits matériels et de consommables destinés à l'hygiène des locaux de la Ville de Montreuil, de son...”
Brève description
fourniture et la livraison de produits d'entretien, de petits matériels et de consommables destinés à l'hygiène des locaux de la Ville de Montreuil, de son CCAS et de sa caisse des écoles
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: fourniture de produits d'entretien
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de petit matériel et de consommables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de petit matériel et de consommables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montreuil
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande...”
le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique et en vertu de la délibération no Del20150709_38.Le groupement de commandes est constitué par la Ville de Montreuil, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) et la Caisse des Écoles de la Ville de Montreuil.Le coordonnateur désigné par le groupement est la Ville de Montreuil. Ce groupement de commandes est dit d'intégration partielle, c'est-à-dire que l'intégralité des opérations de passation et de notification du contrat est assurée par le coordonnateur du groupement.la présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 400 000,00 euro(s) (H.T.). Sur toute la durée de l'accord-cadre (Période initiale et reconductions comprises)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du marché conformément aux articles R.421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension ;- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 071-188968 (2022-04-06)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 071-188968
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022S07339
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de produits d'entretien
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sanogia idf
Adresse postale: 29-31 bd de la muette
Commune postale: Garges-les-Gonesse
Code postal: 95140
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.sanogia.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340273.51 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022S07340
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de petit matériel et de consommables
Nom et adresse du contractant
Nom: delaisy kargo - hersand sarl
Adresse postale: 3 RUE D'Ableval
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700472.98 💰
Source: OJS 2022/S 209-595729 (2022-10-25)