fourniture et la livraison de fondant routier
Conseil général de la Vienne
l'Objectif de l'accord-cadre est la fourniture et la livraison, dans les centres d'exploitation, de sel en sacs, en big bags et en vrac pour les besoins du service hivernal. Le marché est un accord-cadre de fournitures courantes non alloti, sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 euro ht par année de validité. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. Le marché peut être tacitement reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2026. Le délai de livraison des fournitures est de 5 jours calendaires à réception de la commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-14 | Avis de marché |
| 2022-08-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Numéro de référence: 2022-PESR-002
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement86.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches-publics@departement86.fr 📧
Téléphone: +33 549629113 📞
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement86.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-206962
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Vienne
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: transmission des candidatures et des offres par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-08-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22860001100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Source: OJS 2022/S 076-206962 (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Numéro de référence: 2022-PESR-002
Brève description:
l'Objectif de l'accord-cadre est la fourniture et la livraison, dans les centres d'exploitation, de sel en sacs, en big bags et en vrac pour les besoins du service hivernal. Le marché est un accord-cadre de fournitures courantes non alloti, sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 euro ht par année de validité. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. Le marché peut être tacitement reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2026. Le délai de livraison des fournitures est de 5 jours calendaires à réception de la commande
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement86.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches-publics@departement86.fr 📧
Téléphone: +33 549629113 📞
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement86.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-206962
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
l'Objectif de l'accord-cadre est la fourniture et la livraison, dans les centres d'exploitation, de sel en sacs, en big bags et en vrac pour les besoins du service hivernal
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Vienne
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: transmission des candidatures et des offres par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-08-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22860001100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante : https://marches.departement86.fr. L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants : le référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s.) et le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.). La valeur totale estimée indiquée correspond au montant maximum sur les 4 années de validité maximum de l'accord-cadre
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Source: OJS 2022/S 076-206962 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-464566
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-206962
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-12 📅
Nom: quadrimex sels
Numéro d'enregistrement national: 50835789400031
Adresse postale: 772 Chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490725050 📞
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 164-464566 (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est un accord-cadre de fournitures non alloti, donnant lieu à bons de commande et attribué à un seul opérateur économique. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2026.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-464566
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-206962
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
les valeurs indiquées sur cet avis correspondent au montant maximum prévu pour la totalité de l'accord cadre pendant sa durée maximale de 4 ans
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-12 📅
Nom: quadrimex sels
Numéro d'enregistrement national: 50835789400031
Adresse postale: 772 Chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490725050 📞
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 164-464566 (2022-08-23)
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