l'Objectif de l'accord-cadre est la fourniture et la livraison, dans les centres d'exploitation, de sel en sacs, en big bags et en vrac pour les besoins du service hivernal. Le marché est un accord-cadre de fournitures courantes non alloti, sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 euro ht par année de validité. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. Le marché peut être tacitement reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2026. Le délai de livraison des fournitures est de 5 jours calendaires à réception de la commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et la livraison de fondant routier
2022-PESR-002
Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“l'Objectif de l'accord-cadre est la fourniture et la livraison, dans les centres d'exploitation, de sel en sacs, en big bags et en vrac pour les besoins du...”
Brève description
l'Objectif de l'accord-cadre est la fourniture et la livraison, dans les centres d'exploitation, de sel en sacs, en big bags et en vrac pour les besoins du service hivernal. Le marché est un accord-cadre de fournitures courantes non alloti, sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 euro ht par année de validité. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. Le marché peut être tacitement reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2026. Le délai de livraison des fournitures est de 5 jours calendaires à réception de la commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Vienne
Description du marché:
“l'Objectif de l'accord-cadre est la fourniture et la livraison, dans les centres d'exploitation, de sel en sacs, en big bags et en vrac pour les besoins du...”
Description du marché
l'Objectif de l'accord-cadre est la fourniture et la livraison, dans les centres d'exploitation, de sel en sacs, en big bags et en vrac pour les besoins du service hivernal
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: transmission des candidatures et des offres par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-08-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, par retrait sur la plate forme de...”
les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante : https://marches.departement86.fr. L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants : le référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s.) et le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.). La valeur totale estimée indiquée correspond au montant maximum sur les 4 années de validité maximum de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 076-206962 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-08-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est un accord-cadre de fournitures non alloti, donnant lieu à bons de commande et attribué à un seul opérateur économique. Le marché est conclu...”
Brève description
le marché est un accord-cadre de fournitures non alloti, donnant lieu à bons de commande et attribué à un seul opérateur économique. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2026.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 076-206962
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220247
Titre: fourniture et livraison de fondant routier
Date de conclusion du contrat: 2022-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: quadrimex sels
Numéro d'enregistrement national: 50835789400031
Adresse postale: 772 Chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490725050📞
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“les valeurs indiquées sur cet avis correspondent au montant maximum prévu pour la totalité de l'accord cadre pendant sa durée maximale de 4 ans”
Source: OJS 2022/S 164-464566 (2022-08-23)