fourniture et la livraison de changes jetables écologiques pour les enfants de 2 mois à 4 ans fréquentant les structures d'accueil de jeunes enfants de la ville de Clamart
il s'agit de fournir des couches écologiques fabriquées avec des composants biodégradables respectueuses de l'environnement, respectant les circuits courts, favorisant les produits nationaux et exemptes de substances toxiques indésirables. Le fournisseur s'engage ainsi à respecter la santé de l'enfant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et la livraison de changes jetables écologiques pour les enfants de 2 mois à 4 ans fréquentant les structures d'accueil de jeunes enfants de la...”
Titre
fourniture et la livraison de changes jetables écologiques pour les enfants de 2 mois à 4 ans fréquentant les structures d'accueil de jeunes enfants de la ville de Clamart
22.15
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Produits/services: Couches en papier📦
Brève description:
“il s'agit de fournir des couches écologiques fabriquées avec des composants biodégradables respectueuses de l'environnement, respectant les circuits courts,...”
Brève description
il s'agit de fournir des couches écologiques fabriquées avec des composants biodégradables respectueuses de l'environnement, respectant les circuits courts, favorisant les produits nationaux et exemptes de substances toxiques indésirables. Le fournisseur s'engage ainsi à respecter la santé de l'enfant
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Couches en papier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“il s'agit de fournir des couches écologiques fabriquées avec des composants biodégradables respectueuses de l'environnement, respectant les circuits courts,...”
Description du marché
il s'agit de fournir des couches écologiques fabriquées avec des composants biodégradables respectueuses de l'environnement, respectant les circuits courts, favorisant les produits nationaux et exemptes de substances toxiques indésirables. Le fournisseur s'engage ainsi à respecter la santé de l'enfant
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est valable à compter de sa notification pour une durée de douze (12) mois fermes. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est valable à compter de sa notification pour une durée de douze (12) mois fermes. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
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Informations complémentaires: la valeur estimée renseignée au point Ii.2.6) est une valeur maximale annuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Le DUME ou la lettre de candidature et
d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1, selon modèle joint au Dcoe)
Obligatoire en cas de...”
Liste et brève description des conditions
1. Le DUME ou la lettre de candidature et
d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1, selon modèle joint au Dcoe)
Obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls
: une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
l2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique (selon modèle joint au Dcoe) ;2. Un
document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager
l'opérateur économique en matière contractuelle ;3a. Le DUME ou la déclaration du candidat
(imprimé Dc2, selon modèle joint au Dcoe) ou tout autre document présentant l'élément
suivant : une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3b. Le DUME ou la déclaration du
candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dcoe) ou tout autre document présentant
l'élément suivant : une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
3b. Le DUME ou la déclaration du
candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dcoe) ou tout autre document présentant
l'élément suivant : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires
concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années;5. Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années;5. Une déclaration indiquant l'outillage,
le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent
marché ;6. La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même
nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre administratif - direction de la Commande Publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: aapc avril 2026
Informations complémentaires
“le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique
dans les conditions prévues au CCAG-FCS et dans le délai global maximum de trente (30)...”
le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique
dans les conditions prévues au CCAG-FCS et dans le délai global maximum de trente (30) jours
à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en
application des articles R2192-10 et R2192-12 à R2192-12 du Code de la Commande Publique.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité
forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché. Les intérêts
moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la
date de mise en paiement incluse. Conformément aux dispositions des articles R2192-31 à
r2192-36 et D2192-35 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est
égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de
refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jourdu semestre de l'année civile au
cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de
pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40
euros. Les dépenses du Marché seront financées sur les fonds propres de la Ville de Clamart
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 090-247060 (2022-05-05)