Fourniture et l’installation de ponts roulants ATEX d’une capacité d’une tonne pour les centres bus du département réseau de surface (RDS) de la RATP

RATP

Dans le cadre de la transition énergétique Bus2025, la RATP a pour ambition de convertir l'intégralité de ses centres bus à l'électrique et au GNV. En vue de répondre aux besoins de maintenir son parc d'autobus, actuel (modernisation des centres bus) et futur (accroissement du parc autobus), la RATP envisage d'acquérir des ponts roulants ATEX (Atmosphères Explosives) d’une capacité d’une tonne.
La présente consultation est passée sous la forme d’un marché à commandes, avec un quantitatif minimum correspondant à la fourniture et la pose de 6 ponts roulants ATEX et un quantitatif maximum correspondant à la fourniture et à la pose de 18 ponts roulants ATEX.
Le marché est conclu pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois comprenant une durée ferme de vingt-quatre (24) mois et deux (2) périodes optionnelles reconductibles de douze (12) mois chacune. Ces 2 périodes sont consécutives

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue › Ponts roulants

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ponts roulants
Numéro de référence: DHA_2021RDS16547
Brève description:

Dans le cadre de la transition énergétique Bus2025, la RATP a pour ambition de convertir l'intégralité de ses centres bus à l'électrique et au GNV. En vue de répondre aux besoins de maintenir son parc d'autobus, actuel (modernisation des centres bus) et futur (accroissement du parc autobus), la RATP envisage d'acquérir des ponts roulants ATEX (Atmosphères Explosives) d’une capacité d’une tonne. La présente consultation est passée sous la forme d’un marché à commandes, avec un quantitatif minimum correspondant à la fourniture et la pose de 6 ponts roulants ATEX et un quantitatif maximum correspondant à la fourniture et à la pose de 18 ponts roulants ATEX. Le marché est conclu pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois comprenant une durée ferme de vingt-quatre (24) mois et deux (2) périodes optionnelles reconductibles de douze (12) mois chacune. Ces 2 périodes sont consécutives

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ponts roulants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.chaillou@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158767278 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date limite de soumission: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-216579
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Classification technique des achats RATP : G81 (Equipements industriels des ateliers / Equipement de levage)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée sous la forme d’un marché à commandes, avec un quantitatif minimum correspondant à la fourniture et la pose de 6 ponts roulants ATEX et un quantitatif maximum correspondant à la fourniture et à la pose de 18 ponts roulants ATEX.

Le marché est conclu pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois comprenant une durée ferme de vingt-quatre (24) mois et deux (2) périodes optionnelles reconductibles de douze (12) mois chacune. Ces 2 périodes sont consécutives

Les ponts roulants ATEX auront une capacité de levage de charge maximum d’1 Tonne. Ils seront positionnés par le Titulaire sur les aires de travail des différents sites définis par la RATP, tous situés en Ile-de-France.

Le périmètre des prestations comprend de manière estimative et non exhaustive:

• Les études de faisabilité

• La fourniture et la pose

• Les livraisons sur sites (Île-de-France)

• L’intégration dans un ensemble d'équipements annexes (autobus, passerelles de travail en hauteur, portique de distribution de fluides, éclairages, rail de commande de pont élévateur, etc.).

• La mise à la terre de toutes les structures et/ou équipements métalliques liés à l’installation.

• La formation du personnel

De manières non exhaustives, les ponts roulants ATEX devront disposer des caractéristiques techniques suivantes :

• Être équipé d’un palan intégrant un dispositif de sécurité anti-surcharge,

• Être de type suspendu ou posé,

• Être équipés d’asservissements par rapport à d’autres équipements,

• Avoir une dimension réduite pour les ponts posés avec une hauteur d’encombrement maxi de 90 cm (hors guirlande d’alimentation) afin de garantir une hauteur sous crochet la plus importante.

• Être équipé d’une télécommande

L’utilisation finale du pont se fait dans un environnement ATEX, Zone 2 et Catégorie 3G

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

: La durée ferme de l’accord cadre est de 24 mois. La RATP pourra reconduire l'accord-cadre sur 2 périodes de 12 mois consécutives. Elle informera les titulaires de sa volonté de reconduire ou non ledit accord-cadre au plus tard 3 mois avant l'échéance de chaque période de reconduction possible.

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

Classification technique des achats RATP : G81

(Equipements industriels des ateliers / Equipement de levage)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile De France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des trois (3) dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier chiffre d’affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant de 280 000,00 €

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

1- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

3- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

4- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.

5- Production d’une attestation de conformité CE conformément à la Directive machines nº 2006/42/CE. Formations et habilitations requises pour le personnel concernant ce type de prestation (habilitations électriques, CACES + autorisation de conduite selon catégories pour les chariots élévateurs et les nacelles élévatrices).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A défaut de disposer des documents demandés par la RATP, les candidats pourront présenter tout moyen de preuve équivalent (notamment la liste des références tenant compte de l’exécution de prestations similaires au cours des trois (3) dernières années ainsi que les attestations de bonne exécution correspondantes) ainsi que les certificats équivalents des organismes établis dans d’autres Etats membres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement : ressources propres

Modalités de paiement : prix révisables

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

- en qualité de candidat individuel

- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire »

Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats seront en mesure d’assurer leurs activités du Lundi au Vendredi, de 7h à 18h. La RATP reste ouverte à des propositions d’horaires et de jours d’ouverture proposés par les soumissionnaires qui complèteraient ceux susmentionnés.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Nicolas CHAILLOU
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2021RDS16547 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

- INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,

par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde

RATP

RDS/HA/TMR Nicolas Chaillou

LAC CG26 – Bureau G2278

34 rue Championnet – 75889 Paris cedex 18

Il sera mentionné sur l'enveloppe : « Copie de sauvegarde consultation no 2021RDS16547 — Fourniture et l’installation de ponts roulants ATEX d’une capacité d’une tonne pour les centres bus du département réseau de surface (RDS) de la RATP».

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel conformément à l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ou d’un référé contractuel conformément à l’article L. 551-13 du Code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 080-216579 (2022-04-20)

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