la consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant eux-mêmes pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en Contrats Uniques et services associés des sites de la ville de CHEVILLY-LARUE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites de la ville de CHEVILLY-LARUE
2022-A-11”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“la consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de...”
Brève description
la consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant eux-mêmes pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en Contrats Uniques et services associés des sites de la ville de CHEVILLY-LARUE
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“l'Objet ci-dessus comprend les prestations suivantes pour l'électricité :- la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ;-...”
Description du marché
l'Objet ci-dessus comprend les prestations suivantes pour l'électricité :- la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ;- la gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution ;- la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ; - les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations...) telles que décrites au Cctp.Pour l'électricité, les points de livraison concernés par ces prestations seront ceux des sites de la ville de CHEVILLY-LARUE qui se situent tous sur le territoire du Gestionnaire de Réseau ENEDIS. Le périmètre exhaustif du nombre de sites et du volume de consommation sera reprécisé dans le Cahier des Clauses Spécifiques propre à chaque Marché Subséquent. Les marchés subséquents sont passés lors de la survenance du besoin dans les conditions décrites dans les documents contractuels de l'accord cadre.les prestations concernent tous les points de livraison d'électricité C2, C4 et C5 des sites de la ville de CHEVILLY-LARUE
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note du Titulaire pour l'Accord-Cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“pour l'accord-cadre les variantes techniques et financières ne sont pas autorisées, il n'y a pas de prestation supplémentaire éventuelle comprise dans...”
Informations complémentaires
pour l'accord-cadre les variantes techniques et financières ne sont pas autorisées, il n'y a pas de prestation supplémentaire éventuelle comprise dans l'accord cadre. Les variantes financières pourront être autorisées pour les marchés subséquents. Il y a également admission de la prestation supplémentaire éventuelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de MELUN
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kevziV6f-Z🌏
Source: OJS 2022/S 096-264846 (2022-05-13)