fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison, réalisation des prestations de responsabilité d'équilibre et services associés pour l'ensemble des membres du groupement

Caisse des écoles du 12ème

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.

Qui ?

• Caisse des écoles du 12ème

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Numéro de référence: 202201
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des Ecoles du 12ème
Adresse postale: 1 rue Descos
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cdeparis12.fr 📧
Téléphone: +33 0144743384 📞
URL des documents: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-176771
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 000 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents. Ces marchés auront pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité, ainsi que la réalisation de services associés, pour le groupement de commande. Les offres concerneront les sites alimentés en basse et haute tension. Les contrats à conclure avec les fournisseurs d'électricité sont des contrats uniques, c'est-à-dire des contrats regroupant la fourniture d'électricité, l'accès et l'utilisation des réseaux

Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les 273 sites (cuisines, satellites...)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :

- dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;

- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;

- dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

-Le chiffre d'affaires relatif aux services auxquels se réfère le marché réalisé au cours des trois derniers exercices, doit être renseigné en plus du chiffre d'affaires global. Pour ce faire, les candidats indiquent, dans le document Dc2 (tableau rubrique " Renseignements relatifs à la situation financière du candidat ") ou sur papier en-tête, le pourcentage ou le montant de leur chiffre d'affaires global affecté aux services.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- présentation d'une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

- dans le cas où le candidat a fait l'objet d'une procédure en redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, une copie du jugement correspondant.

La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 1) doit être datée et signée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice

Administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice

Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du

code de Justice Administrative (dans un délai de 31 jours suivant la publication de

l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6

mois à compter du lendemain du jour de la notification de la conclusion du contrat),

- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de

ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à

compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

- recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé

suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de

deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

(art. R.421-1 à 5 du Code de Justice administrative),

- recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique

(auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la

notification d'une décision faisant grief.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 067-176771 (2022-03-31)

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