fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison, réalisation des prestations de responsabilité d'équilibre et services associés pour l'ensemble des membres du groupement
la présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents. Ces marchés auront pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité, réalisation des prestations de responsabilité d'équilibre et services associés pour l'ensemble des membres du groupement de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison, réalisation des prestations de responsabilité d'équilibre et services associés pour...”
Titre
fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison, réalisation des prestations de responsabilité d'équilibre et services associés pour l'ensemble des membres du groupement
202201
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Produits/services: Fournitures et accessoires électriques📦
Brève description:
“la présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres...”
Brève description
la présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents. Ces marchés auront pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité, réalisation des prestations de responsabilité d'équilibre et services associés pour l'ensemble des membres du groupement de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les 273 sites (cuisines, satellites...)
Description du marché:
“la présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres...”
Description du marché
la présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents. Ces marchés auront pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité, ainsi que la réalisation de services associés, pour le groupement de commande. Les offres concerneront les sites alimentés en basse et haute tension. Les contrats à conclure avec les fournisseurs d'électricité sont des contrats uniques, c'est-à-dire des contrats regroupant la fourniture d'électricité, l'accès et l'utilisation des réseaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :
- dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour,...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :
- dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;
- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Le chiffre d'affaires relatif aux services auxquels se réfère le marché réalisé au cours des trois derniers exercices, doit être renseigné en plus du chiffre d'affaires global. Pour ce faire, les candidats indiquent, dans le document Dc2 (tableau rubrique " Renseignements relatifs à la situation financière du candidat ") ou sur papier en-tête, le pourcentage ou le montant de leur chiffre d'affaires global affecté aux services.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
- dans le cas où le candidat a fait l'objet d'une procédure en redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, une copie du jugement correspondant.
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 1) doit être datée et signée
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats :
- référé précontractuel prévu aux articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice
Administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice
Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
code de Justice Administrative (dans un délai de 31 jours suivant la publication de
l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6
mois à compter du lendemain du jour de la notification de la conclusion du contrat),
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de
ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
- recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé
suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
(art. R.421-1 à 5 du Code de Justice administrative),
- recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique
(auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la
notification d'une décision faisant grief.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 067-176771 (2022-03-31)