Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et installation e D'Une centrale de production D'Air medical pour L'Hopital martial henry de pamandzi”
Produits/services: Gaz médicaux📦
Brève description:
“la fourniture et l'installation y compris les travaux d'une centrale de production sur site d'air médical pour l'hôpital Martial Henry de Pamandzi.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz médicaux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la fourniture et l'installation y compris les travaux d'une centrale de production sur site d'air médical pour l'hôpital Martial Henry de Pamandzi.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement 3 fois une période de 12 mois à compter du 01/01/2023.
La date d'effet maximale du marché est le 31/12/2025.
la...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement 3 fois une période de 12 mois à compter du 01/01/2023.
La date d'effet maximale du marché est le 31/12/2025.
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-11
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de MAYOTTE
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“o un recours gracieux peut être formulé auprès de Mme le directeur Général du CH de Mayotte,
O Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
o un recours gracieux peut être formulé auprès de Mme le directeur Général du CH de Mayotte,
O Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,
o un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
o un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
o un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 048-123839 (2022-03-04)