prestation de ramassage de mobilier et d'objets hétérogènes et débarras de circulations d'immeubles, d'appartements vacants, de locaux divers ou de caves sur l'ensemble du patrimoine locatif de l'oph Rives de Seine Habitat pour enlèvement en décharge ou déchetterie appropriées compris manutention, chargement en camion ou benne à gravats et transport.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et installation de volets roulants et accessoires
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“prestation de ramassage de mobilier et d'objets hétérogènes et débarras de circulations d'immeubles, d'appartements vacants, de locaux divers ou de caves...”
Brève description
prestation de ramassage de mobilier et d'objets hétérogènes et débarras de circulations d'immeubles, d'appartements vacants, de locaux divers ou de caves sur l'ensemble du patrimoine locatif de l'oph Rives de Seine Habitat pour enlèvement en décharge ou déchetterie appropriées compris manutention, chargement en camion ou benne à gravats et transport.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“prestation de ramassage de mobilier et d'objets hétérogènes et débarras de circulations d'immeubles, d'appartements vacants, de locaux divers ou de caves...”
Description du marché
prestation de ramassage de mobilier et d'objets hétérogènes et débarras de circulations d'immeubles, d'appartements vacants, de locaux divers ou de caves sur l'ensemble du patrimoine locatif de l'oph Rives de Seine Habitat pour enlèvement en décharge ou déchetterie appropriées compris manutention, chargement en camion ou benne à gravats et transport.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible 3 fois par périodes de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la situation économique et financière du candidat sera appréciée au regard des documents suivants : Trois derniers chiffres d'affaires. Bilans ou extraits...”
Liste et brève description des critères de sélection
la situation économique et financière du candidat sera appréciée au regard des documents suivants : Trois derniers chiffres d'affaires. Bilans ou extraits de bilan. Attestation de banque ou d'assurance
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les références professionnelles et les capacités techniques seront appréciée au regard des documents suivants : Références et qualifications. Notamment...”
Liste et brève description des critères de sélection
les références professionnelles et les capacités techniques seront appréciée au regard des documents suivants : Références et qualifications. Notamment attestation d'agrément
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-30
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu. Référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 212-609365 (2022-10-29)
Informations complémentaires (2022-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestation de débarras de circulations, d'appartements, de locaux ou de caves sur l'ensemble du patrimoine de l'oph Rives de Seine Habitat”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 212-609365
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Ancienne valeur
Texte: fourniture et installation de volets roulants et accessoires
Nouvelle valeur
Texte:
“marché de prestation de débarras de circulations, d'appartements, de locaux
Ou de caves sur l'ensemble du patrimoine de
L'Oph Rives de Seine Habitat” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 215-618473 (2022-11-03)