Fourniture et installation de batteries de condensateur agencées en filtre (MSCDN) pour les réseaux 225 kV et 400 kV de RTE

RTE réseau de transport d'électricité

Etude, fourniture, essais, transport, installation (y compris génie civil), mise en service de batteries de condensateurs agencées en filtre pour RTE et fourniture de pièces de rechange associées.
Le besoin prévisionnel est constitué de :
- batterie filtrée 400 kV (lot 1)
- batterie filtrée 225 kV (lot 2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Siemens Energy SAS

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Composants électroniques › Condensateurs électriques

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-12	Avis de marché
2022-02-01	Informations complémentaires
2023-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Condensateurs électriques
Brève description:

Etude, fourniture, essais, transport, installation (y compris génie civil), mise en service de batteries de condensateurs agencées en filtre pour RTE et fourniture de pièces de rechange associées. Le besoin prévisionnel est constitué de : - batterie filtrée 400 kV (lot 1) - batterie filtrée 225 kV (lot 2)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Condensateurs électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Condensateurs électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble WINDOW - 7C, Place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: juliette.denis@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248750 📞
Fax: +33 179248231 📠
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date limite de soumission: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-025090
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le besoin prévisionnel est constitué de :

- batterie filtrée 400 kV (lot 1)

- batterie filtrée 225 kV (lot 2)

Intitulé du lot: Batteries filtrées 400 kV
Numéro du lot: 1
Brève description:

Etude, fourniture, essais, transport, installation (y compris génie civil), mise en service de batteries filtrées en 400 kV et fourniture de pièces de rechange associées.

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options: Les options seront énoncées dans les documents du marché
Intitulé du lot: Batteries filtrées 225 kV
Numéro du lot: 2
Brève description:

Etude, fourniture, essais, transport, installation (y compris génie civil), mise en service de batteries filtrées en 225 kV et fourniture de pièces de rechange associées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir :

- bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos

- copie du bilan social des 3 dernières années indiquant notamment les statistiques sur les accidents du travail

- état des investissements réalisés sur les 3 dernières années liés à la production et la fourniture des matériels, objet de ce marché

- évolution du chiffre d'affaires consacré à la production et la fourniture des matériels, objet de ce marché (3 dernières années)

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir notamment :

— les copies de ses justificatifs concernant son système qualité et sa politique environnementale,

— la liste des différentes étapes (de la conception jusqu'au service après vente) pour lesquelles il dispose d'interlocuteurs parlant français,

— ses références de fourniture de batteries de condensateurs filtrées pour les réseaux de tensions supérieures ou égales à 225 kV, mises en service durant les 10 dernières années. Pour chaque référence il doit préciser: la tension, la puissance réactive, le type de filtre (passe-bande, passe-haut, type C, etc.), la fréquence d'accord du filtre, le type de condensateurs utilisés (fusibles internes ou externes) et sa puissance unitaire, la norme de référence des condensateurs (CEI, ANSI, etc.), la structure d'agencement des condensateurs et les protections associées, la nature des études réalisées pour l'affaire (harmoniques, filtrage, coupure, etc.), les dates de mise en service et le nom des clients,

— Les moyens d'études (personnel et logiciels),

— Les éléments démontrant la connaissance et l'aptitude du candidat et de ses sous-traitants principaux à travailler selon les dispositions du code du travail français et notamment selon les règles de travail à proximité des installations électriques.

— ses capacités de production en Batteries Filtrées (MSCDN) en MVAR par an

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Posséder un système qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre, dans le domaine des études de conception des batteries de condensateurs filtrées,

— Posséder une politique environnemental conforme à l'ISO 14001 ou équivalente reconnue par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre, dans le domaine des études de conception des batteries de condensateurs filtrées,

—Etre en mesure de présenter des interlocuteurs parlant français pour les études, les essais, la gestion contractuelle, le transport, le service après vente et lors des audits qualités,

— Le fournisseur et ses sous-traitants principaux doivent travailler selon les dispositions du code du travail français et notamment selon les règles de travail à proximité des installations électriques,

— Avoir une capacité de production suffisante au regard des besoins de RTE,

— Le candidat ne doit pas avoir recours à la sous-traitance pour les études de performance, de dimensionnement des filtres et les protections associées,

Liste et brève description des règles et critères:

La réponse devra être intégrée dans les enveloppes administrative, technique et financière sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3.

Dans le cas ou le lien du I.3 ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché :

* allez sur : https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html

* cliquez sur : "avis d'appel à la concurrence"

* cliquez sur le dossier n°19912

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

« RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. »

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 011-025090 (2022-01-12)

Informations complémentaires (2022-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-064502
Se réfère à l'avis: 2022/S 011-025090
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2022/S 025-064502 (2022-02-01)

Avis d'attribution de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 575 748 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble Window, 7C place du Dôme
Commune postale: Paris la defense cedex
Contact
Courrier électronique: isabelle.meller@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 614719101 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-240285
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Etude, fourniture, essais, transport, installation (y compris génie civil), mise en service de batteries filtrées en 400 kV et fourniture de pièces de rechange associées.
batteries filtrées 225 kV

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-26 📅
Nom: Siemens Energy SAS
Adresse postale: Etablissement de Grenoble 2 rue de la Neva
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Meller
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2023/S 080-240285 (2023-04-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques (10)

Équipement électronique (6)

Fournitures électroniques (3)

Composants électroniques

Condensateurs électriques

Batteries de condensateurs