FOURNITURE ET INSTALLATION D’UN SYSTEME DE LEVAGE POUR TRAMWAY TW09 DE L’ATELIER T6

RATP

Le présent marché a pour objet l’étude, la fabrication, la livraison, l’installation, les essais, la réception, la mise en service, la formation et la garantie d'un système de levage pour le Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de Vélizy-Villacoublay T6, situé au 25 rue du Général Valérie ANDRE, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Crics et appareils de levage pour véhicules › Appareils de levage pour véhicules

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de levage pour véhicules
Numéro de référence: DHA_2021MRF17641
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de levage pour véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: herve.george@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-231185
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Classification achats RATP G81 : Equipements industriels des ateliers / Equipement de levage. Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché s’inscrit dans le cadre des projets de création, de modernisation des ateliers de maintenance du département Matériel Roulant Ferroviaire et du programme de renouvellement de ses équipements industriels (EI).

Le système de levage doit permettre :

• Le levage et le maintien de tramway levé, à une hauteur désirée, pour réaliser des travaux de maintenance,

• Le remplacement des organes sous caisse.

Ce système se compose de 16 moyens de levages. Chaque moyen de levage doit pouvoir occuper n’importe quelle place dans le système de levage.

Les principales prestations à réaliser à la charge du Titulaire sont :

• L’étude, la fabrication, la réception en usine, la livraison, le déchargement, l’installation, les essais, la réception sur site d’un système de levage. La Charge Maximal d’Utilisation (CMU) sera identique pour chaque colonne de levage,

• La fourniture des câbles et leur raccordement aux armoires de commande,

• Le raccordement de l’alimentation générale de l’équipement au sectionneur asservi au système de levage,

• Le raccordement du pupitre de commande au sectionneur d’alimentation et au système de levage (liaison par fourreaux),

• La vérification initiale à la mise en service par un organisme agréé,

• L’assistance à la réception et à la vérification initiale,

- La formation des opérateurs à l’utilisation et à la maintenance courante.

La livraison et la mise en service dans les délais impartis constituent une obligation de résultat pour le Titulaire.

Il est envisagé une PSE pour un contrat de maintenance d’une durée de 12 (douze) mois après la date de fin de garantie. Ce contrat pourra être renouvelé 2 (deux) fois.

Les obligations du Titulaire sont précisées dans l’ensemble des pièces constitutives du présent accord-cadre visées à l’article 2 du CCAP.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur .

Informations complémentaires:

Classification achats RATP G81 : Equipements industriels des ateliers / Equipement de levage.

Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois années d'expérience).

Les candidats fourniront en outre:

— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure;

— une preuve d'assurance pour risque professionnels;

— les comptes sociaux des trois dernières années (bilans et comptes de résultat avec annexes).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel de l'estimation du marché par la RATP.

Dans la cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats fourniront en outre:

— la liste des principales fournitures en relation avec l'objet du présent avis de marché, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— la description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations;

— la présentation de l'organisation de l'assurance qualité dans l'entreprise;

— la présentation du système de management de la qualité mis en place avec les coordonnées de l'organisme de certification et les copies des certificats éventuels;

— les qualifications et/ou les certifications (nationales et internationales) ou équivalent;

— les démarches entreprises en matière de responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(des) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier de prestations similaires réalisées dans le domaine ferroviaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5% du montant HT de l'OLS fourniture est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres RATP.

Les prix sont fermes pendant la première année du marché.

Les révisions interviendront ensuite à la date anniversaire du marché et les nouveaux prix seront applicables pour tous les OLS émis à partir de cette date et pendant une période de 1 (une) année.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé qu'un candidat peut se présenter en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un seul groupement. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire, si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché est conclu pour une durée de 72 (soixante-douze) mois à compter de sa date de signature.

Par durée du marché, on entend la période pendant laquelle peuvent être notifiés au titulaire des Ordres de livraisons et services (OLS), quelle que soit la date d'achèvement des prestations correspondantes.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Hervé GEORGE
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Département du Matériel Roulant Ferroviaire
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75599 cedex 12
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation DHA_2021MRF17641 puis candidate en ligne et clique sur le bouton «Publier réponse». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel;

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: RATP/MRF/GS HA — bureau J2082 — DHA_2021MRF17641 — LAC JV24, 13 rue Jules Vallès, 75547 Paris Cedex 11

ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse suivante: RATP/MRF/GS HA — bureau J2082 — DHA_2021MRF17641 — LAC JV24, 13 rue Jules Vallès, 75547 Paris Cedex 11.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

La candidature et l'offre devront être remises obligatoirement en français.

Le droit applicable à la présente procédure et à la totalité du marché est le droit français. Tous les documents, certificats ou attestations sont produits en français.

La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) BP 30322
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 085-231185 (2022-04-27)

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