La fourniture concerne l’approvisionnement, l’installation d’un système laser pour usage sur un banc de tests d’optiques ainsi que sa maintenance à l'issue de l'année de garantie (période légale). Ce laser devra fonctionner dans la gamme 1000 - 1100nm, (1w) et dans les régimes harmoniques (2 et 3w) avec un minimum de 0,4J@3w@3ns à une récurrence de 10Hz minimum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.
Avis de marché (2022-04-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des sablières, CS60001
Commune postale: Le barp cedex
Code postal: 33116
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Stéphanie VILELA ARRESTIER
Téléphone: +33 557044954📞
Courrier électronique: stephanie.vilela@cea.fr📧
Fax: +33 557045422 📠
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.cea/fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation d'un laser pour le banc d'endommagement laser dit "ELAN II"
B22-02527-SVA”
Produits/services: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Brève description:
“La fourniture concerne l’approvisionnement, l’installation d’un système laser pour usage sur un banc de tests d’optiques ainsi que sa maintenance à l'issue...”
Brève description
La fourniture concerne l’approvisionnement, l’installation d’un système laser pour usage sur un banc de tests d’optiques ainsi que sa maintenance à l'issue de l'année de garantie (période légale). Ce laser devra fonctionner dans la gamme 1000 - 1100nm, (1w) et dans les régimes harmoniques (2 et 3w) avec un minimum de 0,4J@3w@3ns à une récurrence de 10Hz minimum.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/CESTA - 33 314 LE BARP
Description du marché:
“Le marché comprend sept postes : étude (poste 1), réalisation du système laser (poste 2), livraison, installation, formation, garantie légale d'un an (poste...”
Description du marché
Le marché comprend sept postes : étude (poste 1), réalisation du système laser (poste 2), livraison, installation, formation, garantie légale d'un an (poste 3), maintenance préventive (poste 4), maintenance corrective (poste 5), fourniture des pièces détachées et consommables (poste 6) et prestation sur devis (poste7).
Le banc laser est destiné à réaliser des essais et qualification en tenue au flux laser des optiques de grandes dimensions (>1500cm²) du projet Laser Mégajoule (LMJ).
Dans ce type de banc, en dehors des stabilités et de la fiabilité, le critère primordial concerne la capacité à tester de grandes surfaces à une forte fluence et avec une vitesse compatible de la grande taille des optiques et de leur nombre.
Le principal critère de choix sera donc la capacité du laser à fournir un faisceau énergétique dans le domaine nanoseconde, à forte cadence et de grande dimension. Le critère « m²/heure » avec une fluence > 40J/cm² sera ainsi particulièrement regardé.
Principales spécifications :
– l’énergie effective par impulsion doit être au minimum de 0,4 Joules à 3w@Teff=3ns (analyse pour la longueur d’onde fondamentale [entre 1000nm et 1100nm dénommé dans la suite 1w] et pour les harmoniques disponibles [2ème et 3ème harmoniques, respectivement obtenue par doublement et triplement de la fréquence fondamentale]),
– paramètre de vitesse de balayage : Qperf. Il s’agit d’un critère de synthèse de trois critères (Eeff x Récurrence x Seff exprimé en J.Hz.cm2 qui doit être maximal. (des hypothèses de calcul seront à fournir en particulier pour le système optique de mise en forme permettant d’obtenir Seff avec Fluence >40J.cm².s)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La durée renseignée au paragraphe II.2.7 est donnée à titre indicatif et concerne uniquement la livraison du laser (hors durée de la maintenance).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) , ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures :
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
— les caractéristiques de l’entreprise : statuts,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
— les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ;
— un extrait-K-bis ou équivalent ;
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
— Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— capacité à développer et à réaliser un laser pour un banc d'endommagement optique,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— capacité à développer et à réaliser un laser pour un banc d'endommagement optique,
— compétences et moyens,
— présentation d'un dossier précis et détaillé des références sur trois ans.
L'atteinte de ces critères techniques sera démontré par la fourniture des dossiers listés ci-après:
— l’organisation pressentie et le montage industriel (co-traitance et sous-traitance),
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
— les moyens matériels,
— l’organisation qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise, concernant des livraisons de matériel de caractéristiques techniques équivalentes. Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la co-traitance, ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce co-traitant ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE...”
Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
Toutefois, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.
En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 075-199078 (2022-04-11)