fourniture et installation d'un bâtiment modulaire à usage de bureaux pour le site d'atlantic Bio gmp (abg) à St HERBLAIN. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec seulement un maximum de 300 000 euros (H.T.). Le marché public prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 48 mois. La notification du marché vaudra bon de commande de la prestation " démarches administratives préalables à l'installation ". Le marché expirera, sans qu'il soit besoin de résilier le marché, dans les cas suivants : - refus des autorisations administratives préalables à l'installation - après démontage complet du bâtiment modulaire en fin de location - ou au jour du transfert effectif de propriété en cas d'acquisition du bâtiment modulaire. Date prévisionnelle de notification du marché : 09/12/2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et installation D'Un batiment modulaire pour le site atlantic bio gmp (abg) de L'Efs CPDL
2022EFSCPDL207”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“fourniture et installation d'un bâtiment modulaire à usage de bureaux pour le site d'atlantic Bio gmp (abg) à St HERBLAIN. Accord-Cadre mono-attributaire à...”
Brève description
fourniture et installation d'un bâtiment modulaire à usage de bureaux pour le site d'atlantic Bio gmp (abg) à St HERBLAIN. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec seulement un maximum de 300 000 euros (H.T.). Le marché public prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 48 mois. La notification du marché vaudra bon de commande de la prestation " démarches administratives préalables à l'installation ". Le marché expirera, sans qu'il soit besoin de résilier le marché, dans les cas suivants : - refus des autorisations administratives préalables à l'installation - après démontage complet du bâtiment modulaire en fin de location - ou au jour du transfert effectif de propriété en cas d'acquisition du bâtiment modulaire. Date prévisionnelle de notification du marché : 09/12/2022
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Aronnax 44801 st herblain cedex
Description du marché:
“fourniture et l'installation d'un bâtiment modulaire à usage de bureaux pour le site d'atlantic Bio GMP (l'abg ) à St Herblain.Les prévisions de commandes...”
Description du marché
fourniture et l'installation d'un bâtiment modulaire à usage de bureaux pour le site d'atlantic Bio GMP (l'abg ) à St Herblain.Les prévisions de commandes sont les suivantes :Fourniture et installation en location d'un bâtiment modulaire pour une durée estimée de 18 mois puis acquisition éventuelle ou Fourniture et installation en acquisition directe d'un bâtiment modulaire. Ces renseignements, donnés à titre indicatif , n'engagent pas la personne publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc 1+dc 2 et Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra...”
Liste et brève description des conditions
dc 1+dc 2 et Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
14:00 📅
“une visite du site est obligatoire. L'Offre d'un candidat n'ayant pas réalisé cette visite sera déclarée irrégulière.il est fortement recommandé aux...”
une visite du site est obligatoire. L'Offre d'un candidat n'ayant pas réalisé cette visite sera déclarée irrégulière.il est fortement recommandé aux candidats de venir accompagnés d'un expert en électricité notamment pour étudier les raccordements et cheminements à proposer. Les visites ne pourront avoir lieu qu'aux dates suivantes : 14/09/2022, 21/09/2022, 28/09/2022, 05/10/2022 et 12/10/2022. Les candidats sont néanmoins informés que leurs éventuelles demandes renseignements sur le dossier de consultation doivent faire l'objet d'une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.Pour procéder à la visite, afin de convenir d'un rendez-vous, les candidats doivent nécessairement et préalablement contacter l'efs aux trois adresses mail mentionnées dans le Règlement de consultation et en proposant au minimum deux de ces dates.Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plateforme: 2022efscpdl207). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code de la commande publique)(cf. Règlement de consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 177-500376 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2023-02-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 147157.95 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 177-500376
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23B23006
Titre:
“fourniture et installation d'un bâtiment modulaire pour le site Atlantic Bio Gmp (Abg) de L'Efs CPDL”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Modul&Co
Adresse postale: 13, Rue de l'industrie ZI du Haut Coin
Commune postale: Aigrefeuille-sur-Maine
Code postal: 44140
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://modulandco.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147157.95 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la valeur totale finale du marché indiquée dans le présent avis correspond à la valeur totale maximale possible , soit en l'espèce à une acquisition après...”
la valeur totale finale du marché indiquée dans le présent avis correspond à la valeur totale maximale possible , soit en l'espèce à une acquisition après 36 mois de location
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 040-113843 (2023-02-20)