fourniture et installation d'un bâtiment modulaire " clé en main " à l'usage d'un accueil de loisirs au GS les Violennes

Commune de Bussy St Georges

la présente consultation a pour objet l'acquisition de fourniture et installation d'un bâtiment modulaire " clé en main ", destiné à servir d'accueil de loisirs sans hébergement, au sein du groupe scolaire les Violennes de la ville de Bussy-Saint-Georges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-09 Avis de marché
2022-09-01 Informations complémentaires
2022-09-27 Informations complémentaires
2023-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 2022-012
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'acquisition de fourniture et installation d'un bâtiment modulaire " clé en main ", destiné à servir d'accueil de loisirs sans hébergement, au sein du groupe scolaire les Violennes de la ville de Bussy-Saint-Georges
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bussy st georges
Adresse postale: place de la mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy St Georges
Contact
Adresse Internet: https://www.bussysaintgeorges.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6Y0J7NXjQI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6Y0J7NXjQI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-440838
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publiqueil n'est pas prévu de décomposition en lots Le contrat est attribué à un seul opérateur économique.car l'objet du contrat ne permet pas l'identification de prestations distinctes
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
acquisition de fourniture et installation d'un bâtiment modulaire " clé en main ", destiné à servir d'accueil de loisirs sans hébergement, au sein du groupe scolaire les Violennes de la ville de Bussy-Saint-Georges
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des options:
les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : - pSE no 1 : Bardage bois pour les 4 faces du bâtiment- pSE no 2 : Volets roulants, dotés de coffres de volets compacts, matière PVC à lames à structure alvéolaire, manoeuvre par sangle
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Informations complémentaires:
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publiqueil n'est pas prévu de décomposition en lots Le contrat est attribué à un seul opérateur économique.car l'objet du contrat ne permet pas l'identification de prestations distinctes
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: groupe scolaire les Violennes - 77600 Bussy-Saint-Georges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bussy saint georges

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6Y0J7NXjQI 🌏

Référence
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché ordinaire, à prix global et forfaitaireune visite groupée sur site est obligatoire, afin de prendre connaissance du site et ainsi proposer une offre parfaitement cohérente au regard des particularités de ce dernier.Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Les candidats ont l'obligation de répondre à l'offre de base et doivent faire une proposition pour la variante exigée : sanitaires avec cuvettes WC (standard et Pmr) suspendues au mur.Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification officielle et s'achève à l'issue de la réception de l'intégralité des prestationsles dépenses liées à l'exécution du présent contrat seront imputées sur le budget de la Commune.En application de l'article R.2161-4 du Code de la commande publique, l'acheteur, se réserve le droit de décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il procédera à l'analyse de la candidature de l'attributaire pressenti, dans les conditions de l'article R.2144 du Code précité
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 155-440838 (2022-08-09)
Informations complémentaires (2022-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date limite de soumission: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-484491
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-440838
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2022/S 171-484491 (2022-09-01)
Informations complémentaires (2022-09-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-533848
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2022/S 189-533848 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 384 257 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-021196
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
il a été décidé de retenir l'offre de base avec la prestation complémentaire no2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): -Protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): -Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Nom: lutece
Adresse postale: 1 chemin des Femmes
Commune postale: Fontenay Tresigny
Code postal: 77610
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.lutece77.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 384 257 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 010-021196 (2023-01-10)
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