la présente consultation a pour objet l'acquisition de fourniture et installation d'un bâtiment modulaire " clé en main ", destiné à servir d'accueil de loisirs sans hébergement, au sein du groupe scolaire les Violennes de la ville de Bussy-Saint-Georges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et installation d'un bâtiment modulaire " clé en main " à l'usage d'un accueil de loisirs au GS les Violennes
2022-012”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition de fourniture et installation d'un bâtiment modulaire " clé en main ", destiné à servir d'accueil de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'acquisition de fourniture et installation d'un bâtiment modulaire " clé en main ", destiné à servir d'accueil de loisirs sans hébergement, au sein du groupe scolaire les Violennes de la ville de Bussy-Saint-Georges
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: groupe scolaire les Violennes - 77600 Bussy-Saint-Georges
Description du marché:
“acquisition de fourniture et installation d'un bâtiment modulaire " clé en main ", destiné à servir d'accueil de loisirs sans hébergement, au sein du groupe...”
Description du marché
acquisition de fourniture et installation d'un bâtiment modulaire " clé en main ", destiné à servir d'accueil de loisirs sans hébergement, au sein du groupe scolaire les Violennes de la ville de Bussy-Saint-Georges
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : - pSE no 1 : Bardage bois pour...”
Description des options
les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : - pSE no 1 : Bardage bois pour les 4 faces du bâtiment- pSE no 2 : Volets roulants, dotés de coffres de volets compacts, matière PVC à lames à structure alvéolaire, manoeuvre par sangle
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Informations complémentaires
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publiqueil n'est pas prévu de décomposition en lots Le contrat est attribué à un seul opérateur économique.car l'objet du contrat ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bussy saint georges
“il s'agit d'un marché ordinaire, à prix global et forfaitaireune visite groupée sur site est obligatoire, afin de prendre connaissance du site et ainsi...”
il s'agit d'un marché ordinaire, à prix global et forfaitaireune visite groupée sur site est obligatoire, afin de prendre connaissance du site et ainsi proposer une offre parfaitement cohérente au regard des particularités de ce dernier.Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Les candidats ont l'obligation de répondre à l'offre de base et doivent faire une proposition pour la variante exigée : sanitaires avec cuvettes WC (standard et Pmr) suspendues au mur.Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification officielle et s'achève à l'issue de la réception de l'intégralité des prestationsles dépenses liées à l'exécution du présent contrat seront imputées sur le budget de la Commune.En application de l'article R.2161-4 du Code de la commande publique, l'acheteur, se réserve le droit de décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il procédera à l'analyse de la candidature de l'attributaire pressenti, dans les conditions de l'article R.2144 du Code précité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 155-440838 (2022-08-09)
Informations complémentaires (2022-09-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 155-440838
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-19 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-05 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 171-484491 (2022-09-01)
Informations complémentaires (2022-09-27)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: la date : 05/10/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: la date : 07/10/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 189-533848 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 384 257 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): -Protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): -Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-440838
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-012
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“fourniture et installation d'un bâtiment modulaire " clé en main " à l'usage d'un accueil de loisirs au GS les Violennes”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: lutece
Adresse postale: 1 chemin des Femmes
Commune postale: Fontenay Tresigny
Code postal: 77610
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.lutece77.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 384 257 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité