fourniture et installation d'équipement d'électroménager domestique, semi-professionnel et professionnel

com communes entre juine renarde

le présent accord-cadre concerne la fourniture et installation d'équipement d'électroménager domestique, semi-professionnel et professionnel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETS Roussel

Qui ?

• com communes entre juine renarde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-11	Avis de marché
2023-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour appareils électroménagers
Brève description:

le présent accord-cadre concerne la fourniture et installation d'équipement d'électroménager domestique, semi-professionnel et professionnel

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour appareils électroménagers 📦
Code CPV supplémentaire: Réfrigérateurs et congélateurs 📦
Chauffe-plats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com communes entre juine renarde
Adresse postale: 2 rue des Hêtres Pourpres
Code postal: 91580
Commune postale: Etrechy
Contact
Adresse Internet: http://www.entrejuineetrenarde.org/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-137524
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.La valeur estimée est un montant basé sur la durée du marché (durée initiale plus éventuelle période de reconduction).La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: machines ou appareils électroménagers domestique
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot concerne la fourniture en machines ou appareils électroménagers domestique

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Intitulé du lot: machines et appareils électroménagers semi-professionnel, professionnel
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot concerne la fourniture en machines et appareils électroménagers semi-professionnel, professionnel

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue des hêtres pourpres 91580 - 91580 - etréchy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale de moins de six mois. Il s'agit de l'attestation émanant de l'union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (Urssaf) ou de la Mutualité sociale agricole (Msa),- la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du Code du Travail, le cas échéant,- le certificat attestant de la régularité de la situation de l'entreprise au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés le cas échéant

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910055300059
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 053-137524 (2022-03-11)

Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-037269
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-137524
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

la valeur totale du marché indiquée précédemment, à savoir 460 000 euro(s) Ht, correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur la durée totale comprenant la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction (1 an renouvelable 3 fois).Montant maximum du lot 1 sur la durée totale : 180 000 euro(s) HtMontant maximum du lot 2 sur la durée totale : 280 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue des hêtres pourpres 91580 91580 - etréchy

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Nom: ets Roussel
Adresse postale: 16 Rue Jules Vercruysse
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 015-037269 (2023-01-16)

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