fourniture et entretien de matériel de cuisine dans les collèges et les bâtiments du Département de l'aveyron

conseil Départemental de l Aveyron

les prestations donneront lieu à un accord - cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de 250 000 euro ht par lot en application des articles R.2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique.
A titre indicatif, il s'agira d'acquérir et d'entretenir du matériel pour les services de restauration des collèges publics et divers équipements pour le reste du patrimoine départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas vgm

Qui ?

• conseil Départemental de l Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de restauration › Équipement de cuisine industrielle

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-18	Avis de marché
2023-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine industrielle
Numéro de référence: 21S0139
Brève description:

les prestations donneront lieu à un accord - cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de 250 000 euro ht par lot en application des articles R.2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique. A titre indicatif, il s'agira d'acquérir et d'entretenir du matériel pour les services de restauration des collèges publics et divers équipements pour le reste du patrimoine départemental.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine industrielle 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine industrielle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pole Avenir des Territoires Direction des Collèges et de l'enseignement supérieur route du Monastère CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-397111
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

la valeur estimée de 1 000 000 euro ht correspond à l'estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre indicatif, il s'agira d'acquérir et d'entretenir du matériel pour les services de restauration des collèges publics et divers équipements pour le reste du patrimoine départemental.

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collèges et autres bâtiments du département de l'aveyron du secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

le secteur Nord comprend.

Les collèges de : Baraqueville, Decazeville, Espalion,, Marcillac, Mur de Barrez, Naucelle, Onet le Château, Rignac, Rieupeyroux, Rodez Fabre, St Amans des Côts et Villefranche de Rouergue.

Les bâtiments des cantons de : Aubrac et Carladez, Lot et Truyère, Lot et Dourdou, Enne et Alzou, Vallon, Lot et Montbazinois, Villeneuvois et Villefranchois, Villefranche de Rouergue, Aveyron et Tarn, Céor et Ségala, Rodez Onet, Causse Comtal.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est valable à compter de la notification pendant 1 an. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une période d'un an.

Informations complémentaires:

la valeur estimée de 1 000 000 euro ht correspond à l'estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot

Intitulé du lot: collèges et autres bâtiments du département de l'aveyron du secteur Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

le secteur Sud comprend.

Les collèges de : Millau (2 sites), Pont de Salars, Réquista, Rodez Jean Moulin, St Affrique (2 sites), St Geniez, Séverac.

Les bâtiments des cantons de : Lot et Palanges, Rodez 1, Rodez 2, Nord Lévezou, Mont du Réquistanais, Raspe et Lévezou, Tarn et Causses, Millau 1, Millau 2, St Affrique, Causse Rougiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (Dc1 disponible sur

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat)

La déclaration du candidat (Dc2 disponible sur

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

les informations sur les modalités d'ouverture des offres (date et heure) sont fournies à titre purement indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr. Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :

1/ Avant la signature du marché :

- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;

- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).

2/ Après la signature du marché :

- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;

- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/.

Source: OJS 2022/S 140-397111 (2022-07-18)

Avis d'attribution de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations donneront lieu à un accord - cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de 250 000 euros HT par lot en application des articles R.2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique. A titre indicatif, il s'agira d'acquérir et d'entretenir du matériel pour les services de restauration des collèges publics et divers équipements pour le reste du patrimoine départemental.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-300502
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-397111
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

les présents marchés sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le secteur Nord comprend. Les collèges de : Baraqueville, Decazeville, Espalion, Marcillac, Mur de Barrez, Naucelle, Onet le Château, Rignac, Rieupeyroux, Rodez Fabre, St Amans des Côts et Villefranche de Rouergue. Les bâtiments des cantons de : Aubrac et Carladez, Lot et Truyère, Lot et Dourdou, Enne et Alzou, Vallon, Lot et Montbazinois, Villeneuvois et Villefranchois, Villefranche de Rouergue, Aveyron et Tarn, Céor et Ségala, Rodez Onet, Causse Comtal.

le secteur Sud comprend. Les collèges de : Millau (2 sites), Pont de Salars, Réquista, Rodez Jean Moulin, St Affrique (2 sites), St Geniez, Séverac. Les bâtiments des cantons de : Lot et Palanges, Rodez 1, Rodez 2, Nord Lévezou, Mont du Réquistanais, Raspe et Lévezou, Tarn et Causses, Millau 1, Millau 2, St Affrique, Causse Rougiers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Nom: sas vgm
Adresse postale: la deveze grande za lioujas
Commune postale: Lioujas-la-Loubiere
Code postal: 12740
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :

- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;

- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994).

Source: OJS 2023/S 096-300502 (2023-05-15)

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