les prestations donneront lieu à un accord - cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de 250 000 euro ht par lot en application des articles R.2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique.
A titre indicatif, il s'agira d'acquérir et d'entretenir du matériel pour les services de restauration des collèges publics et divers équipements pour le reste du patrimoine départemental.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale:
“pole Avenir des Territoires Direction des Collèges et de l'enseignement supérieur route du Monastère CS 10024”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et entretien de matériel de cuisine dans les collèges et les bâtiments du Département de l'aveyron
21S0139”
Produits/services: Équipement de cuisine industrielle📦
Brève description:
“les prestations donneront lieu à un accord - cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de 250 000 euro ht par lot en...”
Brève description
les prestations donneront lieu à un accord - cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de 250 000 euro ht par lot en application des articles R.2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique.
A titre indicatif, il s'agira d'acquérir et d'entretenir du matériel pour les services de restauration des collèges publics et divers équipements pour le reste du patrimoine départemental.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collèges et autres bâtiments du département de l'aveyron du secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine industrielle📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“le secteur Nord comprend.
Les collèges de : Baraqueville, Decazeville, Espalion,, Marcillac, Mur de Barrez, Naucelle, Onet le Château, Rignac, Rieupeyroux,...”
Description du marché
le secteur Nord comprend.
Les collèges de : Baraqueville, Decazeville, Espalion,, Marcillac, Mur de Barrez, Naucelle, Onet le Château, Rignac, Rieupeyroux, Rodez Fabre, St Amans des Côts et Villefranche de Rouergue.
Les bâtiments des cantons de : Aubrac et Carladez, Lot et Truyère, Lot et Dourdou, Enne et Alzou, Vallon, Lot et Montbazinois, Villeneuvois et Villefranchois, Villefranche de Rouergue, Aveyron et Tarn, Céor et Ségala, Rodez Onet, Causse Comtal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est valable à compter de la notification pendant 1 an. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une période d'un an.”
Informations complémentaires:
“la valeur estimée de 1 000 000 euro ht correspond à l'estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collèges et autres bâtiments du département de l'aveyron du secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le secteur Sud comprend.
Les collèges de : Millau (2 sites), Pont de Salars, Réquista, Rodez Jean Moulin, St Affrique (2 sites), St Geniez, Séverac.
Les...”
Description du marché
le secteur Sud comprend.
Les collèges de : Millau (2 sites), Pont de Salars, Réquista, Rodez Jean Moulin, St Affrique (2 sites), St Geniez, Séverac.
Les bâtiments des cantons de : Lot et Palanges, Rodez 1, Rodez 2, Nord Lévezou, Mont du Réquistanais, Raspe et Lévezou, Tarn et Causses, Millau 1, Millau 2, St Affrique, Causse Rougiers.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (Dc1 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat)
La déclaration du candidat (Dc2 disponible...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les informations sur les modalités d'ouverture des offres (date et heure) sont fournies à titre purement indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur :...”
conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr. Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/.
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Source: OJS 2022/S 140-397111 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-05-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations donneront lieu à un accord - cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de 250 000 euros HT par lot en...”
Brève description
les prestations donneront lieu à un accord - cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de 250 000 euros HT par lot en application des articles R.2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique. A titre indicatif, il s'agira d'acquérir et d'entretenir du matériel pour les services de restauration des collèges publics et divers équipements pour le reste du patrimoine départemental.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 12082384
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 12968513.78
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le secteur Nord comprend. Les collèges de : Baraqueville, Decazeville, Espalion, Marcillac, Mur de Barrez, Naucelle, Onet le Château, Rignac, Rieupeyroux,...”
Description du marché
le secteur Nord comprend. Les collèges de : Baraqueville, Decazeville, Espalion, Marcillac, Mur de Barrez, Naucelle, Onet le Château, Rignac, Rieupeyroux, Rodez Fabre, St Amans des Côts et Villefranche de Rouergue. Les bâtiments des cantons de : Aubrac et Carladez, Lot et Truyère, Lot et Dourdou, Enne et Alzou, Vallon, Lot et Montbazinois, Villeneuvois et Villefranchois, Villefranche de Rouergue, Aveyron et Tarn, Céor et Ségala, Rodez Onet, Causse Comtal.
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Description du marché:
“le secteur Sud comprend. Les collèges de : Millau (2 sites), Pont de Salars, Réquista, Rodez Jean Moulin, St Affrique (2 sites), St Geniez, Séverac. Les...”
Description du marché
le secteur Sud comprend. Les collèges de : Millau (2 sites), Pont de Salars, Réquista, Rodez Jean Moulin, St Affrique (2 sites), St Geniez, Séverac. Les bâtiments des cantons de : Lot et Palanges, Rodez 1, Rodez 2, Nord Lévezou, Mont du Réquistanais, Raspe et Lévezou, Tarn et Causses, Millau 1, Millau 2, St Affrique, Causse Rougiers.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-397111
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 22E003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collèges et autres bâtiments du département de l'aveyron du secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas vgm
Adresse postale: la deveze grande za lioujas
Commune postale: Lioujas-la-Loubiere
Code postal: 12740
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 6041192
Offre la plus élevée: 6484258.89
2️⃣
Numéro de contrat: 2022 22E004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collèges et autres bâtiments du département de l'aveyron du secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“les présents marchés sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
- Soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/.
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Source: OJS 2023/S 096-300502 (2023-05-15)