Le présent avis a pour objet la fourniture et la distribution par « plateforme de transit », d’Équipements de Protection Individuelle (E.P.I) pour le personnel de la RATP. Il vise à établir un accord cadre à bon de commandes avec un montant maximum, pouvant varier dans la limite de +10% (dix pourcents) par rapport au montant médian calculée sur la base des quantités annuelles médianes estimées et a pour objet la fourniture et la distribution par « plateforme de transit », d’Équipements de Protection Individuelle (E.P.I) pour le personnel de la RATP.
L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 52 mois soit :
• 4 mois réservés à la mise en place de la facturation EDI,
• 48 mois à compter de la date d’émission du premier OLS (Ordre de Livraison et Services) pendant lesquels pourront être notifiés les OLS ou les Bons de commandes.
Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois (vingt-quatre) mois, à compter de la date d’émission du premier OLS (Ordre de Livraison et Service), pendant lesquels pourront être notifiées les OLS ou les bons de commandes.
La RATP se réserve la faculté de reconduire le présent accord-cadre 2 fois pour une période de 12 mois (1 an), portant la durée maximum à 52 (cinquante deux) mois.
Cet accord-cadre se caractérise par 2 modalités logistiques distinctes :
1. Distribution par plateforme de transit : livraison sur la plateforme logistique de la RATP et redistribution interne.
2. Livraison directe sur point d’attachement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et distribution par plateforme de transit, d’EPI pour le personnel de la RATP
DHA_2022DPG18515”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Le présent avis a pour objet la fourniture et la distribution par « plateforme de transit », d’Équipements de Protection Individuelle (E.P.I) pour le...”
Brève description
Le présent avis a pour objet la fourniture et la distribution par « plateforme de transit », d’Équipements de Protection Individuelle (E.P.I) pour le personnel de la RATP. Il vise à établir un accord cadre à bon de commandes avec un montant maximum, pouvant varier dans la limite de +10% (dix pourcents) par rapport au montant médian calculée sur la base des quantités annuelles médianes estimées et a pour objet la fourniture et la distribution par « plateforme de transit », d’Équipements de Protection Individuelle (E.P.I) pour le personnel de la RATP.
L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 52 mois soit :
• 4 mois réservés à la mise en place de la facturation EDI,
• 48 mois à compter de la date d’émission du premier OLS (Ordre de Livraison et Services) pendant lesquels pourront être notifiés les OLS ou les Bons de commandes.
Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois (vingt-quatre) mois, à compter de la date d’émission du premier OLS (Ordre de Livraison et Service), pendant lesquels pourront être notifiées les OLS ou les bons de commandes.
La RATP se réserve la faculté de reconduire le présent accord-cadre 2 fois pour une période de 12 mois (1 an), portant la durée maximum à 52 (cinquante deux) mois.
Cet accord-cadre se caractérise par 2 modalités logistiques distinctes :
1. Distribution par plateforme de transit : livraison sur la plateforme logistique de la RATP et redistribution interne.
2. Livraison directe sur point d’attachement
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bon de commandes avec un montant maximum pouvant varier dans la limite de +10 %, par rapport au montant médian calculée sur la base des quantités annuelles médianes estimées, ayant pour objet la fourniture et distribution par plate-forme de transit, d’équipements de protection individuelle, pour le personnel de la RATP.
Cet accord-cadre porte sur:
1) La fourniture d'équipements de protection individuelle:
Les différentes familles de produits sont les suivantes avec les quantités annuelles médianes estimées:
- a) Catégorie 1- Protection des pieds, qui comprend notamment :
chaussures hautes;
chaussures basses;
bottes et sur-bottes;
mules en plastique;
chaussons et semelles.
La quantité annuelle médiane estimée est de 41 237 unités par an (cette information est communiquée à titre indicatif et n’engage en rien la RATP).
- b) Catégorie 2 Protection des mains,
gants de cuir;
gants textiles;
gants synthétiques.
La quantité annuelle médiane estimée est de 528 909 unités par an (cette information est communiquée à titre indicatif et n’engage en rien la RATP)
- c) Catégorie 3 — Équipements divers qui comprend notamment:
casques de chantier;
bouchons d’oreilles;
masques et filtres respiratoires;
vêtements divers de pluie et combinaisons;
gilets de signalisation;
lunettes et masques de protection;
équipements anti-chutes.
La quantité annuelle médiane estimée est de 97 634 unités par an (cette information est communiquée à titre indicatif et n’engage en rien la RATP).
d) Catégorie 4 — Cartouches parc existant qui comprend notamment:
batteries;
filtres;
chargeurs.
La quantité annuelle médiane estimée est de 344 unités par an (cette information est communiquée à titre indicatif et n’engage en rien la RATP).
Le marché comporte également la fourniture des prestations suivantes :
2) Des prestations de maintenance d'EPI catégorie III (risque mortel): ces prestations portent notamment sur des prestations de contrôle des équipements, des prestations d’entretien et deremise en état des EPI, des prestations de suivi et de traçabilité des équipements, conformément aux dispositions de l’article 5 du CCTP (Pièce 2 du projet d’accord-cadre).
Le nombre d'intervention annuel médian estimée est de 62 unités par an (cette information est communiquée à titre indicatif et n’engage en rien la RATP).
3) La mise à disposition d'EPI dans le cadre du plan de prévention des risques inondation: il s'agit d'une prestation de stockage des EPI en région parisienne entre le 1er Novembre et le 1er Juin de chaque année, afin d'être en mesure d'assurer des livraisons d'EPI sur des emprises de chantier RATP, sous 24 heures, conformément aux dispositions de l’article 3 du CCTP (Pièce 2 du projet d’accord-cadre).
Les quantités médianes annuelles figurant au bordereau des prix unitaires (Pièce 4 du projet d’accord) sont ommuniquées à titre indicatif et n’engagent en rien la RATP.
Cet accord-cadre se caractérise par 2 modalités logistiques distinctes:
1) distribution par plateforme de transit: livraison sur la plate-forme logistique de la RATP et redistribution
interne. Cette modalité logistique concerne 90 % des commandes de l'accord-cadre;
2) livraison directe auprès du client: cette modalité logistique concerne 10 % des commandes de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“4 mois réservés à la mise en place du catalogue Punch out et la facturation EDI puis 2 ans fermes, reconductible deux fois 1 an, soit une durée totale...”
Description des renouvellements
4 mois réservés à la mise en place du catalogue Punch out et la facturation EDI puis 2 ans fermes, reconductible deux fois 1 an, soit une durée totale maximale de 52 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“CTA : B51 - Équipements de protection individuelle
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres...”
Informations complémentaires
CTA : B51 - Équipements de protection individuelle
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du présent avis, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l'objet du présent avis de marché. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement :
Sur ressources propres
Modalités de paiement :
- Forme du prix: ajustables ou révisables.
- Paiement à 60 jours à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement :
Sur ressources propres
Modalités de paiement :
- Forme du prix: ajustables ou révisables.
- Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel
- et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.
Il est précisé aux candidats qui se sont présentés en groupement que, pour l’attribution du marché, la RATP transformera la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 230-480250
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-08
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-12-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2022DPG18515 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde Fabrice CRUZ BAPTISTA Acheteur à l'unité Achats Généraux - Founitures - RATP - Direction Performance économique et financière Groupe - LAC YF13 Maison de la RATP - 54 quai de la Rapée 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 à Fabrice CRUZ BAPTISTA.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 223-638323 (2022-11-15)