l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la délivrance d'effets de sport au profit du personnel et des organismes du Ministère des Armées (Minarm). Ces effets s'entendent principalement des effets vestimentaires, des effets chaussants et des sacs de sport
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et délivrance d'effets de sport
DAF_2022_001331
Produits/services: Vêtements de sport📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la délivrance d'effets de sport au profit du personnel et des organismes du Ministère des Armées (Minarm). Ces...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la délivrance d'effets de sport au profit du personnel et des organismes du Ministère des Armées (Minarm). Ces effets s'entendent principalement des effets vestimentaires, des effets chaussants et des sacs de sport
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Valeur estimée hors TVA: EUR 47293713.10 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures de sport📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la délivrance d'effets de sport au profit du personnel et des organismes du Ministère des Armées (Minarm). Ces...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la délivrance d'effets de sport au profit du personnel et des organismes du Ministère des Armées (Minarm). Ces effets s'entendent principalement des effets vestimentaires, des effets chaussants et des sacs de sport. Les commandes porteront sur le catalogue public du prestataire applicable à l'ensemble de sa clientèle, pour les familles d'articles entrant dans le champ d'application du présent accord-cadre, sur lequel des taux de remise seront octroyés à l'acheteur par marques, pour la durée de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47293713.10 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“la procédure porte sur un processus complet d'approvisionnement avec mise en place d'un site internet dédié avec un portail de commande avec ses...”
Informations complémentaires
la procédure porte sur un processus complet d'approvisionnement avec mise en place d'un site internet dédié avec un portail de commande avec ses fonctionnalités, l'accès à un catalogue dédié par famille d'articles et livraison sur site
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“du fait des investissements préalables à réaliser pour le développement du site internet dédié, la durée de l'accord-cadre est de 60 mois à compter de sa...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
du fait des investissements préalables à réaliser pour le développement du site internet dédié, la durée de l'accord-cadre est de 60 mois à compter de sa date de notification
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): plate-Forme Commissariat de Rambouillet
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2027
Informations complémentaires
“la présente consultation est un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (Ccp)”
la présente consultation est un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (Ccp)
Afficher plus Organe de révision
Nom: directeur de la PFC-RBT ( recours gracieux)
Adresse postale: quartier General Estienne, 11 rue de Groussay- cs70106
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134574889📞
Courrier électronique: pfc.rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
URL: http://www.defense.gouv.fr/commissariat🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 218-625576 (2022-11-07)
Avis d'attribution de marché (2023-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 788 254 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pilotage
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-625576
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.080.2023.072.00.00
Titre: fourniture et délivrance D'Effets de sport
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe lepape
Numéro d'enregistrement national: 75155444500047
Adresse postale: 39 rue d'artois
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://Lepape.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 543 713 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 788 254 💰
Source: OJS 2023/S 093-285850 (2023-05-10)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-05-22) Objet Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: vêtemens de sport
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 093-285850
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et la délivrance d'effets de sport au profit du personnel et des organismes du Ministère des Armées (Minarm)”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe LEPAPE
Courrier électronique: info@lepape-defense.com📧
URL: https://lepape.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 788 254 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
modification date de conclusion du marché : 09 mai 2023
Source: OJS 2023/S 101-311115 (2023-05-22)