Fourniture et construction de bâtiments industriels

Enedis

Études, fourniture et construction de bâtiments industriels (ossature métallique) - TCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels › Travaux de construction de bâtiments industriels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-07	Avis de marché
2022-02-11	Informations complémentaires
2023-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments industriels
Brève description:

Études, fourniture et construction de bâtiments industriels (ossature métallique) - TCE

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris la Défence
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: jeremy.lemos@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 760789794 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date limite de soumission: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-077648
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du marché est en effet estimé entre 36 000 000 et 75 000 000 € HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 75 000 000 EUR 💰
Brève description:

Études, fourniture et construction de 11 types de bâtiments industriels de 16 à 120 m2 (RDC ou avec sous-sol).

Les bâtiments peuvent être préfabriqués ou construits sur site.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché option de durée comprise.

Le montant du marché est en effet estimé entre 36 000 000 et 75 000 000 € HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tous les documents et attestations qui seront fournies doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et ce pour tous les membres du groupement et des sous-traitants le cas échéant.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment,la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

L'entreprise candidate devra :

- justifier d'une chiffre d'affaire supérieur à 4 000 000€ sur au moins un des trois exercices précédents.

- fournir un historique sommaire de l'entreprise.

- fournir un organigramme et préciser le nombre de personnes employées.

- se présenter sous une forme juridique permettant d'évaluer clairement ses moyens, son organisation et le partage des responsabilités.

- Si le candidat est une filiale ou un membre d'un groupe, tous les détails sur la structure du groupe doivent être fournis.

Les critères sont rédhibitoires. ("pass or fail")

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

L'entreprise candidate doit constituer un dossier pour justifier de sa capacité à :

- Justifier d'au moins 3 références sur des projets de construction de bâtiments industriels en tant qu'entreprise générale au cours des 3 dernières années.

- Avoir un effectif suffisant pour mener plusieurs chantiers en parallèle ;

- Avoir du personnel maîtrisant le français pour les relations avec le personnel ENEDIS et pour la communication écrite ;

- Disposer d’une personne chargée de coordonner les différentes affaires, et d’assurer l’interface avec ENEDIS sur les différents chantiers, et maîtrisant le français ;

- Avoir des plans de formation du personnel correspondant aux exigences des techniques utilisées (habilitation NFC 18 510 ou équivalent) ;

- Avoir la capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire métropolitain (hors Corse) ;

- Avoir la capacité pour mener les études techniques liées aux travaux demandés (fourniture CV et présentation des effectifs et des outils)

- Avoir la capacité à préfabriquer des bâtiments en usine et à stocker au moins 4 bâtiments de 20m2 unitaires ;

- Avoir la capacité à assembler des bâtiments sur site;

Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en œuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 12 premiers mois suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit.

Les critères sont rédhibitoires. ("pass or fail")

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ENEDIS - PFA de Montpellier - Jérémy LEMOS - 172 Rue de la Jasse de Maurin - CS 71077 - 34075 Montpellier Cedex 3
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFxxxxx afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.

La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie NANTERRE
Source: OJS 2022/S 030-077648 (2022-02-07)

Informations complémentaires (2022-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-085846
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-077648
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2022/S 033-085846 (2022-02-11)

Avis d'attribution de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: RFx_111206
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-441536
Numéro JO-S: 139

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
2023-06-29 📅
Source: OJS 2023/S 139-441536 (2023-07-17)

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