Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
maximum de l'accord-cadre fixé en quantités : 500 Gwh pour la durée totale du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.
Avis de marché (2022-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Elogie-siemp
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Commune postale: Paris cedex 19
Code postal: 75924
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.elogie-siemp.paris🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz pour le patrimoine d'Elogie-Siemp pour les années 2024 à 2027
2022-Fcs-Afsp-0180”
Produits/services: Gaz📦
Brève description:
“Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
les...”
Brève description
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
maximum de l'accord-cadre fixé en quantités : 500 Gwh pour la durée totale du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Ile-de-France 75000 - Paris
Description du marché:
“Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
les...”
Description du marché
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
maximum de l'accord-cadre fixé en quantités : 500 Gwh pour la durée totale du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante : Prise de position sous forme de pourcentage
pse 1 : 30% de biogaz Français sur tous les Pce
pse 2 : 15% de biogaz français pour les Pce T1, T2,...”
Description des options
Variante : Prise de position sous forme de pourcentage
pse 1 : 30% de biogaz Français sur tous les Pce
pse 2 : 15% de biogaz français pour les Pce T1, T2, T3 (tous les Pce sauf 1) / 51% de biogaz français pour le Pce T4 à La Celle-St-Cloud
pse 3: 30% de biogaz français pour les Pce T1, T2, T3 (tous les Pce sauf 1) / 51% de biogaz français pour le Pce T4 à La Celle-St-Cloud
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou Dume ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou Dume ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art.L.2141-1 à L.2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des art.L.5212-1 à L.5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dc2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dc2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le Ca global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise
la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des contrats de fourniture de gaz en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le volume annuel, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des contrats de fourniture de gaz en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le volume annuel, la période couverte par le contrat, le destinataire public ou privé, la stratégie (prix fixe, prix par clic, …) et le contact du client (adresse e-mail Et numéro de téléphone)
une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministère en charge de l'énergie, prévue par les articles L333-1 et suivants du Code de l'Energie
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune avance prévue.
les modalités de variation des prix seront déterminées...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune avance prévue.
les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Les règles concernant le dépôt des candidatures et offres, la signature électronique du marché, la composition des groupements et les sous-critères de jugement des offres sont décrites dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 231-665680 (2022-11-25)
Informations complémentaires (2022-12-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 231-665680
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 11.01.2023 14:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 18.01.2023 à 14:00
Source: OJS 2022/S 248-714055 (2022-12-21)