fourniture et acheminement d'énergie pour le réseau de chaleur de Troyes Champagne Métropole RELANCE no2 Lots no2 et 3

Troyes Champagne Métropole

le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie pour le réseau de chaleur de Troyes Champagne Métropole et plus particulièrement le réseau des Chartreux (chaufferie centrale et centre hospitalier)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-21 Avis de marché
2022-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Numéro de référence: M2022-076
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie pour le réseau de chaleur de Troyes Champagne Métropole et plus particulièrement le réseau des Chartreux (chaufferie centrale et centre hospitalier)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 Place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-523204
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
forme juridique que devra revêtir le soumissionnaire : Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. critère de jugement des offres : Le critère unique du prix des prestations, noté sur 10, jugé au regard du montant total hors toutes taxes (Htt) de la simulation estimative
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et acheminement de biométhane sur la chaufferie centrale des Chartreux
Numéro du lot: 2
Brève description:
conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot no1 : Fourniture et acheminement de gaz naturel sur le réseau de La Chapelle-Saint-Luc / Les Noës ;
-Lot no2 : Fourniture et acheminement de biométhane sur la chaufferie centrale des Chartreux ;
-Lot no3 : Fourniture et acheminement de gaz naturel sur la chaufferie du centre hospitalier de Troyes.
Cette consultation concerne uniquement la relance no2 des lots 2 et 3. Le lot no1 a déjà fait l'objet d'une consultation et a été attribué.
en application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots.
Les 2 lots relancés susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.
pour chaque lot, le présent marché public est un marché ordinaire de fournitures et sera traité à prix mixtes.
Les éléments constituants le prix sont les suivants :
-Le terme forfaitaire (tf) " Abonnement " détaillé à l'article 3-7.1 du CCTP ;
-Le terme quantité (Tq) appliqué aux quantités réellement fournies détaillé à l'article 3-7.2 du CCTP ;
-Le terme des certificats d'économie d'énergie (Tcee) détaillé à l'article 3-7.3 du CCTP ;
-L'Ensemble des taxes visé à l'article 3-10 du Cctp.
L'Acheteur s'engage à ne pas dépasser une quantité maximale de :
-30 000 Mwh gaz PCS pour le lot 2 pour la partie TQ ;
-13 000 Mwh gaz PCS pour le lot 3 pour la partie Tq.
S'Agissant des prix TF, P0 et PGO (uniquement pour le lot 2), ils seront fermes pendant toute la durée du marché et sont fixés à l'article D1 de l'ae.
s'agissant des autres éléments constituant le TQ, le TCEE et les taxes, les modalités de détermination de ces prix sont fixées au sein du Cctp.
Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2023 à 23h59. Pour chaque lot, la fourniture de gaz débutera à compter de la notification du présent marché jusqu'au 30 juin 2023 à 23h59
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Durée de l'accord: 8 mois
Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz naturel sur la chaufferie du centre hospitalier de Troyes
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
chaufferie centrale des Chartreux, 100 avenue Edouard Herriot, 10000 TROYES
chaufferie du centre hospitalier de Troyes, 101 avenue Anatole France, 10000 TROYES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat n'a pas fait l'objet des condamnations évoquées à l'article L2141-1 du Code de la Commande Publique et dispose de l'aptitude ainsi que des capacités requises. Au titre de la partie IV " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre de l'aptitude du candidat (section A) : -Autorisation de fourniture de gaz délivrée par l'autorité administrative conformément aux articles L443-1 et suivants du Code de l'énergie
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Situation économique et financière:
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : -Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus,
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Capacité technique et professionnelle:
au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : -Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
forme juridique que devra revêtir le soumissionnaire : Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
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critère de jugement des offres :
Le critère unique du prix des prestations, noté sur 10, jugé au regard du montant total hors toutes taxes (Htt) de la simulation estimative

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
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Source: OJS 2022/S 185-523204 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 416 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-651837
Se réfère à l'avis: 2022/S 185-523204
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
le lot no2 a été attribué pour les prix fixés à l'article D1 de l'acte d'engagement dans une quantité maximale de 30 000 Mwh gaz PCS. Le montant de 416 400 euro ht figurant dans cet avis correspond à la simulation estimative du titulaire du lot no2 sur laquelle a été jugée son offre. Ce montant n'est pas contractuel
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : Fourniture et acheminement de gaz naturel sur le réseau de La Chapelle-Saint-Luc / Les Noës ; -Lot no2 : Fourniture et acheminement de biométhane sur la chaufferie centrale des Chartreux ; -Lot no3 : Fourniture et acheminement de gaz naturel sur la chaufferie du centre hospitalier de Troyes. Cette consultation concerne uniquement la relance no2 des lots 2 et 3. Le lot no1 a déjà fait l'objet d'une consultation et a été attribué. En application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Les 2 lots relancés susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, le présent marché public est un marché ordinaire de fournitures et sera traité à prix mixtes. Les éléments constituants le prix sont les suivants : -Le terme forfaitaire (Tf) " Abonnement " détaillé à l'article 3-7.1 du CCTP ; -Le terme quantité (Tq) appliqué aux quantités réellement fournies détaillé à l'article 3-7.2 du CCTP ; -Le terme des certificats d'économie d'énergie (Tcee) détaillé à l'article 3-7.3 du CCTP ; -L'Ensemble des taxes visé à l'article 3-10 du CCTP. L'Acheteur s'engage à ne pas dépasser une quantité maximale de : -30 000 Mwh gaz PCS pour le lot 2 pour la partie TQ ; -13 000 Mwh gaz PCS pour le lot 3 pour la partie TQ. S'Agissant des prix TF, P0 et PGO (uniquement pour le lot 2), ils seront fermes pendant toute la durée du marché et sont fixés à l'article D1 de l'ae. S'Agissant des autres éléments constituant le TQ, le TCEE et les taxes, les modalités de détermination de ces prix sont fixées au sein du CCTP. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2023 à 23h59. Pour chaque lot, la fourniture de gaz débutera à compter de la notification du présent marché jusqu'au 30 juin 2023 à 23h59
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Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : Fourniture et acheminement de gaz naturel sur le réseau de La Chapelle-Saint-Luc / Les Noës ; -Lot no2 : Fourniture et acheminement de biométhane sur la chaufferie centrale des Chartreux ; -Lot no3 : Fourniture et acheminement de gaz naturel sur la chaufferie du centre hospitalier de Troyes. Cette consultation concerne uniquement la relance no2 des lots 2 et 3. Le lot no1 a déjà fait l'objet d'une consultation et a été attribué. En application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Les 2 lots relancés susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, le présent marché public est un marché ordinaire de fournitures et sera traité à prix mixtes. Les éléments constituants le prix sont les suivants : -Le terme forfaitaire (Tf) " Abonnement " détaillé à l'article 3-7.1 du CCTP ; -Le terme quantité (Tq) appliqué aux quantités réellement fournies détaillé à l'article 3-7.2 du CCTP ; -Le terme des certificats d'économie d'énergie (Tcee) détaillé à l'article 3-7.3 du CCTP ; -L'Ensemble des taxes visé à l'article 3-10 du CCTP. L'Acheteur s'engage à ne pas dépasser une quantité maximale de : -30 000 Mwh gaz PCS pour le lot 2 pour la partie TQ ; -13 000 Mwh gaz PCS pour le lot 3 pour la partie TQ. S'Agissant des prix TF, P0 et PGO (uniquement pour le lot 2), ils seront fermes pendant toute la durée du marché et sont fixés à l'article D1 de l'ae. S'Agissant des autres éléments constituant le TQ, le TCEE et les taxes, les modalités de détermination de ces prix sont fixées au sein du CCTP. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2023 à 23h59. Pour chaque lot, la fourniture de gaz débutera à compter de la notification du présent marché jusqu'au 30 juin 2023 à 23h59
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: save energies vertes
Adresse postale: 18 quai du point du jour
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 416 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
le lot no2 a été attribué pour les prix fixés à l'article D1 de l'acte d'engagement dans une quantité maximale de 30 000 Mwh gaz PCS.
Le montant de 416 400 euro ht figurant dans cet avis correspond à la simulation estimative du titulaire du lot no2 sur laquelle a été jugée son offre. Ce montant n'est pas contractuel
Source: OJS 2022/S 226-651837 (2022-11-18)
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