Description du marché
conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot no1 : Fourniture et acheminement de gaz naturel sur le réseau de La Chapelle-Saint-Luc / Les Noës ;
-Lot no2 : Fourniture et acheminement de biométhane sur la chaufferie centrale des Chartreux ;
-Lot no3 : Fourniture et acheminement de gaz naturel sur la chaufferie du centre hospitalier de Troyes.
Cette consultation concerne uniquement la relance no2 des lots 2 et 3. Le lot no1 a déjà fait l'objet d'une consultation et a été attribué.
en application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots.
Les 2 lots relancés susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.
pour chaque lot, le présent marché public est un marché ordinaire de fournitures et sera traité à prix mixtes.
Les éléments constituants le prix sont les suivants :
-Le terme forfaitaire (tf) " Abonnement " détaillé à l'article 3-7.1 du CCTP ;
-Le terme quantité (Tq) appliqué aux quantités réellement fournies détaillé à l'article 3-7.2 du CCTP ;
-Le terme des certificats d'économie d'énergie (Tcee) détaillé à l'article 3-7.3 du CCTP ;
-L'Ensemble des taxes visé à l'article 3-10 du Cctp.
L'Acheteur s'engage à ne pas dépasser une quantité maximale de :
-30 000 Mwh gaz PCS pour le lot 2 pour la partie TQ ;
-13 000 Mwh gaz PCS pour le lot 3 pour la partie Tq.
S'Agissant des prix TF, P0 et PGO (uniquement pour le lot 2), ils seront fermes pendant toute la durée du marché et sont fixés à l'article D1 de l'ae.
s'agissant des autres éléments constituant le TQ, le TCEE et les taxes, les modalités de détermination de ces prix sont fixées au sein du Cctp.
Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2023 à 23h59. Pour chaque lot, la fourniture de gaz débutera à compter de la notification du présent marché jusqu'au 30 juin 2023 à 23h59