fourniture et acheminement D'Electricite pour les besoins de la ville de saint-louis

Ville de Saint-Louis

le present contrat a pour objet de confier a un operateur economique les prestations de fourniture et D'Acheminement D'Electricite - energie verte - pOUR L'Alimentation des points de livraison des batiments et de L'Eclairage public situes sur le perimetre du territoire du grd primeo energie rd de la ville de saint-louis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.

Qui ?

• Ville de Saint-Louis

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-02	Avis de marché
2022-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 9010122
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Louis
Adresse postale: 21 rue Théo BACHMANN
Code postal: 68303
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: jean-michel.kabucz@ville-saint-louis.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_WVPWAcAMmN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_WVPWAcAMmN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date limite de soumission: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-426803
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 01 - fourniture et acheminement D'Electricite des pdl segments C3 / C4 situes sur le territoire du grd primeo energie rd
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 01 - fourniture et acheminement D'Electricite des pdl segments C3 / C4 situes sur le territoire du grd primeo energie rd. Il est precise que tout le volume de L'Electricite fournie soit de L'Energie verte provenant de sources D'Energies RENOUVELABLES

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 02 - fourniture et acheminement D'Electricite des pdl segment C5 situes sur le territoire du grd primeo energie rd
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 02 - fourniture et acheminement D'Electricite des pdl segment C5 situes sur le territoire du grd primeo energie rd.il est precise que tout le volume de L'Electricite fournie soit de L'Energie verte provenant de sources D'Energies RENOUVELABLES

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de 68300 SAINT-LOUIS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_WVPWAcAMmN 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix - b.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent. Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont :? Soit un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;? Soit un recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ;? Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interregional du reglement amiable des litiges - prefectue de meurthe et moselle
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cédex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 83342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 150-426803 (2022-08-02)

Avis d'attribution de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de fourniture et d'acheminement d'électricité pour l'alimentation des points de livraison des bâtiments et de l'éclairage public situés sur le territoire du grd primeo energie rd de la Ville de 68300 Saint-Louis. Il est précisé que tout le volume de l'électricité fournie soit de "L'Énergie verte" provenant de sources d'énergies renouvelables

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-547789
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-426803
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est précisé que tout le volume de l'électricité fournie soit de "L'Énergie verte" provenant de sources d'énergies renouvelables

lot no 1 - fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison C3/C4 situés sur le territoire du grd primeo energie rd

Description des options:

pour chacun des lots les candidats devront obligatoirement proposer :

A) Une offre de base comportant dans le BPU une part du dispositif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh). Le pourcentage est laissé à la libre appréciation du candidat.

B) Une offre avec variante intégrant une part du dispositif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) à 100 %

Brève description:

lot no 2 - fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison C5 situés sur le territoire du grd primeo energie rd

Source: OJS 2022/S 194-547789 (2022-10-04)

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