le present contrat a pour objet de confier a un operateur economique les prestations de fourniture et D'Acheminement D'Electricite - energie verte - pOUR L'Alimentation des points de livraison des batiments et de L'Eclairage public situes sur le perimetre du territoire du grd primeo energie rd de la ville de saint-louis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement D'Electricite pour les besoins de la ville de saint-louis
9010122”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“le present contrat a pour objet de confier a un operateur economique les prestations de fourniture et D'Acheminement D'Electricite - energie verte - pOUR...”
Brève description
le present contrat a pour objet de confier a un operateur economique les prestations de fourniture et D'Acheminement D'Electricite - energie verte - pOUR L'Alimentation des points de livraison des batiments et de L'Eclairage public situes sur le perimetre du territoire du grd primeo energie rd de la ville de saint-louis
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 01 - fourniture et acheminement D'Electricite des pdl segments C3 / C4 situes sur le territoire du grd primeo energie rd” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de 68300 SAINT-LOUIS
Description du marché:
“lot 01 - fourniture et acheminement D'Electricite des pdl segments C3 / C4 situes sur le territoire du grd primeo energie rd. Il est precise que tout le...”
Description du marché
lot 01 - fourniture et acheminement D'Electricite des pdl segments C3 / C4 situes sur le territoire du grd primeo energie rd. Il est precise que tout le volume de L'Electricite fournie soit de L'Energie verte provenant de sources D'Energies RENOUVELABLES
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 02 - fourniture et acheminement D'Electricite des pdl segment C5 situes sur le territoire du grd primeo energie rd” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 02 - fourniture et acheminement D'Electricite des pdl segment C5 situes sur le territoire du grd primeo energie rd.il est precise que tout le volume de...”
Description du marché
lot 02 - fourniture et acheminement D'Electricite des pdl segment C5 situes sur le territoire du grd primeo energie rd.il est precise que tout le volume de L'Electricite fournie soit de L'Energie verte provenant de sources D'Energies RENOUVELABLES
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-07
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-07
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix - b.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interregional du reglement amiable des litiges - prefectue de meurthe et moselle”
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cédex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent. Les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction des recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent. Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont :? Soit un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;? Soit un recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ;? Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix - b.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 150-426803 (2022-08-02)
Avis d'attribution de marché (2022-10-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de fourniture et d'acheminement d'électricité pour l'alimentation des points de livraison des bâtiments et de l'éclairage public situés sur le...”
Brève description
prestations de fourniture et d'acheminement d'électricité pour l'alimentation des points de livraison des bâtiments et de l'éclairage public situés sur le territoire du grd primeo energie rd de la Ville de 68300 Saint-Louis.
Il est précisé que tout le volume de l'électricité fournie soit de "L'Énergie verte" provenant de sources d'énergies renouvelables
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“lot no 1 - fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison C3/C4 situés sur le territoire du grd primeo energie rd” Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour chacun des lots les candidats devront obligatoirement proposer :
A) Une offre de base comportant dans le BPU une part du dispositif de l'accès régulé à...”
Description des options
pour chacun des lots les candidats devront obligatoirement proposer :
A) Une offre de base comportant dans le BPU une part du dispositif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh). Le pourcentage est laissé à la libre appréciation du candidat.
B) Une offre avec variante intégrant une part du dispositif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) à 100 %
Afficher plus Description
Description du marché:
“lot no 2 - fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison C5 situés sur le territoire du grd primeo energie rd”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-426803
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9010122
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et acheminement D'Electricite des pdl segments C3 / C4 situes sur le territoire du grd primeo energie rd” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et acheminement D'Electricite des pdl segments C5 situes sur le territoire du grd primeo energie rd”
Source: OJS 2022/S 194-547789 (2022-10-04)